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Une alternative à la “taxe Zucman” ? Taxer l’accroissement des patrimoines
Pour la première fois en France, l’année commence alors que le budget 2026 est encore en discussion. Arrêter un budget n’a jamais été chose aisée car ses fonctions sont multiples : une fonction d’allocation des ressources qui permet de financer les biens et services publics, une fonction de régulation économique qui permet de soutenir la croissance, de lutter contre le chômage et de contrôler l’inflation, et une fonction de stabilisation budgétaire qui permet de réduire les fluctuations de l’activité économique. Enfin, le budget permet de redistribuer des richesses et donc de réduire les inégalités sociales. Personne n’en conteste l’urgence.
Les données sont éloquentes. L’accroissement des inégalités s’accélère à une vitesse vertigineuse. En 1996, la richesse des 500 premières fortunes françaises s’élevait à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent de 6 % du PIB de l’époque. En 2024, elle atteignait 1 228 milliards d’euros, soit 42 % du PIB ! A dire vrai, l’accroissement de l’inégalité sociale n’est pas une particularité française, c’est un phénomène qui touche toutes les économies développées.
Eviter la fuite des plus fortunés
En 2022, selon des données récentes du Bureau du budget, la part de la richesse détenue par 10 % des familles américaines les plus riches s’élevait à environ 69 %, tandis que la part détenue par 50 % des familles les plus pauvres n’était que de 3 %. Au deuxième trimestre 2025, les 1 % des ménages américains les plus riches détenaient environ 31 % du patrimoine national et les 19 ménages les plus riches termineront l’année 2025 en ayant fait grossir leur patrimoine de plus de 1 000 milliards de dollars…
L’un des principaux outils permettant de réduire ces inégalités (outre les aides, allocations et subventions) est la fiscalité. C’est sur le slogan « Tax the Rich » que les jeunes socialistes de New York ont célébré la victoire électorale de Zohran Mamdani et le Nouvel An. Des voix en ce sens se font également entendre du côté des républicains, comme en témoigne la tribune de Mitt Romney dans le « New York Times » du 19 décembre 2024 intitulée « Tax the Rich, Like Me ».
L’Etat de Californie étudie actuellement une proposition de loi (California Billionaire Tax Act) dont l’objet serait la création d’un impôt de 5 % appliqué une fois et payable en cinq ans, visant les patrimoines nets supérieurs ou égaux à 1 milliard de dollars. Inquiets de ce que cette taxe puisse voir le jour, certains milliardaires de la high-tech ont commencé à prendre leurs dispositions en vue de quitter la Californie. Il est vrai que si ce projet devenait réalité, Larry Page (l’un des 200 Californiens dont la richesse excède 100 milliards de dollars et dont le patrimoine net est estimé à 258 milliards de dollars) serait redevable d’un impôt de plus de 12 milliards de dollars.
Pourtant, la mise en place effective des projets d’impôt destinés à réduire les inégalités sociales rencontre peu de succès, surtout lorsqu’il s’agit de taxer les très hauts patrimoines. La taxe Zucman n’a pas fait exception. Elle ne verra pas le jour cette année. Cette taxe prévoyait que tout foyer détenant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros s’acquitterait d’un impôt plancher égal à 2 % dudit patrimoine. Et pourtant, cette taxe qui ne vise que 1 800 foyers pour 68,6 millions d’habitants n’a pas passé le stade du premier vote de l’Assemblée nationale.
Les arguments avancés pour faire échouer la taxe Zucman sont connus ; citons notamment l’exil fiscal, l’atteinte à l’outil de production, les pertes d’emplois des salariés, les propriétaires de « licornes » high-tech insolvables…
A patrimoine variable, impôt variable
Une autre difficulté tient au concept de patrimoine que l’on tient pour réel et acquis. Or non seulement en déterminer la taille est difficile mais son contour n’est pas fixe : une fortune « sur papier » peut subir un revers catastrophique d’une année sur l’autre. Un ultra-riche pense rarement que son patrimoine va s’accroître de manière régulière année après année. A entendre Gabriel Zucman, on pourrait croire que la richesse des grandes fortunes s’accroît de manière mécanique, année après année, de 6 %.
Lorsqu’il s’agit de taxer les ultra-riches, on semble ignorer la dimension variable d’un patrimoine. Il s’agit en général d’une taxe arrêtée sur un patrimoine donné, payée en une fois (voire, sur option, en cinq ans en ce qui concerne l’actuel projet californien), quelle que soit l’évolution ultérieure du patrimoine du contribuable. Tant pis si les années suivantes, le contribuable s’appauvrit, voire se ruine.
Et c’est en cela que la taxe Zucman avait de quoi faire peur aux ultra-riches. Mettons-nous dans la peau d’un contribuable détenant un patrimoine d’environ 100 milliards d’euros dont le montant se maintiendrait pendant cinq ans. Ce dernier serait redevable d’une taxe annuelle d’environ 2 milliards d’euros par an, soit dix milliards en cinq ans. La taxe Zucman apparaît comme légitime. Mais le fait est que les patrimoines les plus importants de notre société sont principalement représentés par l’outil professionnel, dont la valeur peut faire l’objet de variations considérables, surtout lorsqu’il est composé de titres de sociétés cotées. Imaginons que la sixième année qui suit le premier assujettissement de notre contribuable à la taxe Zucman, le titre boursier de la société cotée, principal actif de notre redevable, chute de 35 %. Ce dernier aura payé 10 milliards d’impôts et son patrimoine aura diminué de 35 milliards, cela représente une évaporation de richesse d’environ 45 milliards, soit près de la moitié de son patrimoine.
La solution est-elle le projet Impôt sur la Fortune improductive (IFI 2025) ? Certes, il doit encore être affiné par la loi de finances 2025, notamment concernant la définition exacte des actifs improductifs et les critères d’exonération pour les logements loués. Le texte doit encore passer par le Sénat et potentiellement une commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Quoi qu’il en soit, il est probable que ce ne seront pas les très hauts patrimoines mais essentiellement ceux inférieurs à 100 millions d’euros qui subiront de plein fouet les effets de ce nouvel impôt.
A défaut de pouvoir remédier de manière radicale aux inégalités sociales, on pourrait freiner l’accroissement des inégalités, objectif certes plus modeste mais réalisable à court terme. Ainsi un autre impôt sur la fortune (évitant l’écueil des « niches » – ou plutôt des grottes – fiscales) tel que l’exonération de l’« outil professionnel » pourrait être envisagé.
Nous proposons donc de taxer l’accroissement du patrimoine au cours d’une année, plutôt que le patrimoine dans son entièreté. L’impôt payé au cours d’un exercice pourrait se compenser avec une baisse du patrimoine au cours des cinq années suivantes. Bien entendu, les règles de détermination du patrimoine seraient les mêmes d’une année sur l’autre. Autrement dit, si un tableau évalué à 50 millions d’euros une année était évalué ensuite 10 millions d’euros l’année suivante (N+1) une diminution de 40 millions d’euros dudit actif serait prise en compte pour la détermination du patrimoine de l’année (N+1) pour autant qu’il soit toujours dans le patrimoine du contribuable. Les difficultés découlant des règles de détermination de l’étendue du patrimoine et surtout de son caractère variable seraient ainsi atténuées.
Certes, les modalités techniques de la mise en œuvre de ce nouvel impôt restent largement à définir. Son taux peut être dégressif ou progressif comme celui de l’impôt sur le revenu. Un traitement particulier pourrait être réservé aux licornes, ces start-up valorisées à plus d’un milliard de dollars non cotées en Bourse qui, en phase de développement, ne dégagent pas de bénéfices. En France, il n’existe que 14 licornes pour lesquels il serait sans doute préférable de créer des périodes d’exemption. Et puisque leur valorisation se fait au moment d’une augmentation de capital, on pourrait imaginer qu’une partie du montant de l’augmentation de capital soit affectée au paiement cet impôt pour le compte du contribuable, à charge pour la société de se faire rembourser ultérieurement.
Une telle taxation du patrimoine professionnel devrait rencontrer moins de résistance psychologique de la part des milliardaires qui auront le sentiment – à juste titre – de partager un peu de l’accroissement de leur richesse acquise au cours d’une année plutôt que de se voir confisquer une part de leur patrimoine souvent constitué sur une longue durée. Avec ce nouvel impôt qui prendrait en compte la variabilité du patrimoine, la France contribuerait de manière novatrice au débat mondial en cours sur les inégalités de richesse.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
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