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Lecornu promet une « loi spéciale
CHRONIQUE. Le Premier ministre a annoncé, mardi 13 janvier, une nouvelle « loi d’urgence agricole » pour tenter de calmer la colère des agriculteurs… Les derniers textes votés, eux, ne sont toujours pas appliqués.
Ils ont quitté Paris aux petites heures du jour, après de nouvelles promesses… La scène, depuis 2024, se rejoue à l’identique. Une colère agricole s’allume au creux des fermes, déborde sur les routes, puis les télévisions s’affolent quand elle monte à Paris par la N118 et s’installe devant l’Assemblée nationale. Les tracteurs ronflent, la colère souffle à travers les grilles du Palais-Bourbon, cela fait de belles images.
Alors le gouvernement, promettant des « actes fermes », annonce pour tout bientôt un texte prioritaire, qui résoudra « enfin » la crise profonde que traverse l’agriculture, dont on rappelle, bien sûr, qu’elle est le pilier nourricier de la Nation, ce qui n’est pas rien.
« La souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan. C’est une responsabilité nationale. Elle appelle des décisions et des actes », a martelé, le 13 janvier, Sébastien Lecornu, qui en a appelé – comme ses prédécesseurs avant lui – au « bon sens » : une « loi d’urgence agricole » sera présentée en mars, lors du Salon de l’agriculture. Et cette fois, elle s’attaquera « vraiment » à tous les problèmes : l’accès à l’eau, la prédation du loup dans les élevages, les moyens de production… Pour entraîner l’ensemble du pays dans ce combat vital pour la « souveraineté alimentaire », une « large concertation avec tous les acteurs » est bien sûr annoncée, l’élaboration de cette loi capitale devant « associer en amont toutes les forces politiques parlementaires ». Las…
Des lois non appliquées
Les agriculteurs, quelle que soit leur obédience syndicale, ne se font aucune illusion sur l’issue de cette promesse : les mêmes acteurs, prononçant les mêmes répliques, rejoueront la même scène.
Depuis 2024, le Parlement a déjà adopté deux lois agricoles. La première, dite « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire », a été votée en mars. La seconde, portée par le député Laurent Duplomb, visant à « lever les contraintes au métier d’agriculteur », l’a été au cœur de l’été après des semaines de querelles, dans une ambiance de psychodrame.
À ce jour, aucune n’est encore réellement appliquée, confirme le baromètre officiel d’application des lois de l’Assemblée nationale : la première nécessite 25 décrets d’application, seuls deux (8 %) ont été publiés. Quant à la loi Duplomb, qui attend toujours la publication de ses six décrets, elle affiche le taux retentissant de… 0 % d’application.
Sébastien Lecornu, ont noté quelques esprits mal tournés, s’est gardé de promettre leur publication immédiate. Mais pour résoudre le problème criant d’accès à l’eau du monde agricole, il a chargé la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, de conduire, avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, des « consultations préalables » pour « fixer un cap clair ». « Il nous faut prendre le temps de concerter tous les acteurs et de se projeter sur l’avenir », a commenté le Premier ministre – balayant en une phrase les 18 mois de concertation du grand Varenne agricole de l’eau, auquel ont participé, en 2021 et 2022, plus de 1 400 acteurs et 520 organismes, dans d’interminables groupes de travail…
Des années de palabres… sans rien trancher
Car en réalité, depuis des années, le gouvernement « consulte », « concerte », « débat ». En six ans, Le Point a recensé au minimum une trentaine de consultations nationales sur les questions agricoles. Le grand Varenne de l’eau, donc – qui suivait déjà de grandes Assises de l’eau lancées en 2019 –, actait la construction de retenues de substitution, mais il n’a débouché sur aucune réalisation concrète.
D’autres concertations ont porté sur la rémunération des agriculteurs, la simplification administrative, l’usage des pesticides, les nouvelles biotechnologies végétales, la méthanisation, l’agrivoltaïsme, les engrais azotés, l’adaptation au réchauffement…
Le ministère de la Transition écologique a de son côté piloté une dizaine de consultations sur ses stratégies climatiques : le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les scénarios « France à + 4 °C », les trajectoires de référence… À chaque fois, des centaines d’acteurs se sont mobilisés, dans tous les territoires. Des décrets ont été pris, ajustant à la marge des dispositifs existants. Rien qui change vraiment la donne.
Décroissance agricole
Et la crise agricole n’a cessé de s’aggraver, au point de plomber la balance commerciale agricole, dont l’excédent de 10 milliards d’euros, en dix ans, a tout simplement… disparu. la France n’est plus capable de se nourrir : elle importe 50 % de ses poulets, 70 % de ses fruits, 30 % de ses légumes, 65 % de ses pâtes, 10 % de sa farine… Et même 5 % de ses œufs, provoquant des tensions d’approvisionnement alors que la demande pour cette protéine la moins chère explose.
En dix ans, les éleveurs de poules pondeuses ont dû lourdement investir pour cesser l’élevage de poules en cage, mettre en place l’ovosexage, et la construction de nouveaux poulaillers, un casse-tête administratif, se heurte à l’opposition de riverains qui préfèrent s’approvisionner en Ukraine que de supporter les désagréments d’un élevage de proximité.
« La loi nous impose les mêmes contraintes qu’à l’industrie, alors que souvent, un seul éleveur est à la tête du poulailler », explique Delphine Richard, directrice du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO). « Par exemple, avant de lancer un projet, nous avons l’obligation de mettre en place un site Internet pour consulter le public, et de répondre en détail à l’intégralité des questions posées. La loi Duplomb a changé cela, mais nous attendons toujours le décret qui la fera appliquer. »
L’accès à l’eau, de plus en plus contraint, menace les productions. L’agriculture française consomme aujourd’hui 3 milliards de mètres cubes d’eau par an pour irriguer ses cultures. En Espagne, ce chiffre atteint 22 milliards de mètres cubes… C’est pourtant en Espagne que la France s’approvisionne, pour ses fruits et légumes.
Quelle vision politique ?
Le nouveau débat promis par Sébastien Lecornu n’a que peu de chances, d’ici à quelques semaines, de changer la donne. Le président de la FNSEA, pourtant, le salue. « Le changement de logiciel, ce sera l’élection présidentielle », confie au Point Arnaud Rousseau. « D’ici là, il faut quelques mesures d’urgence, mais on voit bien qu’on n’a pas de budget. L’essentiel est que le sujet ne retombe pas aux oubliettes, et s’impose comme une priorité pendant la campagne pour 2027… »
Car à ce jour, aucune formation politique – ni à gauche, ni à droite, ni au centre – n’a de vision structurée sur l’agriculture française. Et aucune n’a réellement tranché cette question cruciale : la France doit-elle se donner les moyens de produire sa nourriture (en améliorant l’accès à l’eau, en supprimant les surtranspositions de normes par rapport à ses voisins européens, en assouplissant les règles sur les bâtiments d’élevage, en baissant ses coûts de production, et ses charges) ? Ou bien doit-elle poursuivre la décroissance agricole en appliquant à la lettre le Green Deal européen, quitte à importer toujours plus, et à voir ses exploitations disparaître ?
« La France est schizophrène », constate, mezza voce, un conseiller ministériel… Et l’exécutif, sensible à la souveraineté alimentaire et qui clame vouloir « protéger notre agriculture », a jusqu’à présent farouchement maintenu des réglementations plus strictes que ses partenaires européens sur l’épandage d’engrais (la directive nitrates), les pesticides, l’accès à l’eau…
Dans l’immédiat, un plan de 300 millions d’euros a été annoncé, pour calmer la colère agricole – une promesse suspendue au vote du budget. Mardi 13 janvier au soir, devant l’Assemblée nationale, les agriculteurs n’étaient pas convaincus – épuisés par ce théâtre d’ombres.
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