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Droits de douane : le Canada capitule face à Trump sur sa taxe Gafa
Ottawa a visiblement souhaité faire un geste pour permettre la reprise des négociations commerciales avec les Etats-Unis. Le Canada a en effet annulé, dimanche soir, quelques heures avant son entrée en vigueur, une taxe sur les services numériques (TSN).
Cette mise sur pause de la taxe « aidera à reprendre les négociations pour respecter le délai du 21 juillet 2025 convenu plus tôt ce mois-ci lors du sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis », a indiqué dans un communiqué le Premier ministre du Canada, Mark Carney. Ottawa souhaite que la reprise de ces négociations mène à la levée des droits de douane imposés par l'administration Trump à une multitude de produits, dont ceux de l'acier et de l'aluminium, qui sont surtaxés à hauteur de 50 %.
Une série d'échanges téléphoniques
L'annulation de cette mesure « permettra de faire progresser considérablement la négociation d'un nouveau partenariat économique et de sécurité avec les Etats-Unis et renforcera notre travail pour créer des emplois et assurer la prospérité de toute la population canadienne », a de son côté indiqué François-Philippe Champagne, le ministre canadien des Finances et du Revenu national. Et ce, alors même qu'en fin de semaine dernière, Donald Trump avait, du fait de la perspective de cette taxe, décidé de rompre les discussions commerciales avec le Canada.
Cette annonce est intervenue quelques heures après plusieurs contacts téléphoniques de haut niveau entre les deux pays voisins : le Premier ministre canadien, Mark Carney, et Donald Trump se sont entretenus sur ce sujet tandis que François-Philippe Champagne a également eu un échange avec son homologue américain, Scott Bessent.
Une taxe annoncée en 2020
« La TSN a été annoncée en 2020 pour remédier au fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques opérant au Canada pourraient ne pas payer d'impôts sur les revenus générés (auprès des utilisateurs canadiens) », indique encore le communiqué du Premier ministre. Et de préciser que « la préférence du Canada s'est toujours portée sur un accord multilatéral relatif à la taxation des services numériques ».
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Cette taxe de 3 % portait sur les revenus des services numériques supérieurs à 20 millions de dollars qu'une entreprise perçoit auprès des utilisateurs canadiens au cours d'une année civile. Les paiements devaient avoir un effet rétroactif sur les chiffres d'affaires depuis 2022. Et certaines entreprises comme Amazon, Google ou Meta auraient dû payer presque 2 milliards de dollars fin juin, soit l'équivalent de 3 % de leurs revenus au Canada. Pour l'heure, les paiements de cette taxe son suspendus et le ministre des Finances présentera à l'automne un projet de loi pour abroger la loi sur la taxe sur les services numériques.
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