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La "sulfateuse à PV" m'aligne pendant que je suis à l'horodateur : est-ce contestable ?
Les voitures LAPI, plus communément appelées “sulfateuses à PV”, dressent des amendes plus vite que leurs ombres, parfois même avant même que vous ayez le temps d'aller à l'horodateur.
EN BREF
Les “sulfateuses à PV”, équipées de caméras LAPI, sont utilisées depuis 2019 pour détecter les infractions de stationnement en France.
Ces véhicules automatisés enregistrent les plaques des voitures stationnées pour sanctionner les automobilistes n'ayant pas payé leur stationnement. Pour contester une amende injuste, engagez un RAPO dans le mois suivant l'avis, en expliquant les circonstances du paiement retardé.
Les “sulfateuses à PV” sont des voitures spéciales dotées de caméras, capables de reconnaître et d'enregistrer les plaques d'immatriculation des véhicules : c'est le système LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation).
En pratique, elles sont utilisées par les communes pour détecter de manière quasi-automatisée les automobilistes qui n'auraient pas payé leur stationnement. Il suffit qu'un opérateur au volant de la voiture sillonne les rues d'une villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia, pour enregistrer toutes les plaques des voitures stationnées et permettre de sanctionner automatiquement les automobilistes ayant oublié de payer leur redevance, avec le recours au FPS.
Les “sulfateuses à PV” se démocratisent en France
Les dix plus grandes villes de France les utilisent, tandis qu’une cinquantaine d’autres, de toutes tailles, leur emboîtent le pas. Et ça rapporte ! Les deux tiers des communes délèguent tout ou partie de leurs contrôles à ces redoutables sulfateuses.
Dans les grandes villes où elles sévissent, elles sont le cauchemar des habitants et des visiteurs. Mais le plus frustrant, ce sont les conducteurs flashés alors qu’ils sont en train de payer leur stationnement, soit sur l’horodateur ou bien sur leur application mobile. Sachez qu’à Paris, ces scancars contrôlent désormais 240 000 véhicules par jour !
C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à l'un de nos lecteurs. Au sein du magazine Auto Plus n°1919, il interroge nos experts : “Le temps que je me rende à l’horodateur pour payer ma place, une “sulfateuse à PV” m’a aligné. Contestable ?”
Ce n'est pas de votre faute, mais c'est à vous de faire les démarches
Très bonne question à laquelle notre journaliste spécialisée dans le juridique Pascale Getin s'empresse de répondre par la positive. “Bien sûr ! Vous pouvez engager un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la commune émettrice du Forfait de Post-Stationnement (FPS), dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’avis. Le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), basé à Limoges, reconnaît qu’un délai est inévitable entre l’immobilisation du véhicule et le paiement effectif. D’ailleurs, certaines municipalités accordent une tolérance de trois à quatre minutes.”
Pendant le recours, il faudra motiver la demande en expliquant que vous étiez en train d’effectuer les démarches pour régler votre stationnement et, bonne nouvelle, le ticket fait foi. Vous pourrez aussi appuyer vos propos avec des arguments comme la présence d'une file d’attente, un horodateur éloigné, ou bien même encore une application qui bug. N’oubliez pas de citer la décision n°18000452 du 25 avril 2019 à l’appui de votre demande.
Si vous avez déjà réglé le FPS, cela ne vous empêche pas d’exercer un RAPO tant que vous êtes encore dans les délais : le paiement ne vaut pas reconnaissance de l’infraction, contrairement à un PV radar.
https://www.autoplus.fr/pratique/la-sulfateuse-a-pv-maligne-pendant-que-je-suis-a-lhorodateur-est-ce-contestable-1384844.html
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Ping (erfordert Windows mit Anpassungen)
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ssh://%ip% (erfordert Windows mit Anpassungen)
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