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Les activités économiques ne représentent qu'un quart des terres artificialisées depuis dix ans
Les débats budgétaires étant désormais passés, le temps est venu pour le gouvernement d'aborder d'autres sujets, dont certains sont tout aussi polémiques. L'artificialisation des sols en fait partie. Une proposition de loi sénatoriale, qui doit être examinée les 12 et 13 mars prochains, a pour objectif de sortir de l'application stricte de la loi climat et résilience votée en 2021 et déjà assouplie une première fois pour sortir les grands projets industriels des quotas d'artificialisation.
La loi prévoit que la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers soit réduite de moitié entre 2022 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a déjà fait savoir qu'il était favorable au report de 2031 à 2034 comme point d'étape intermédiaire, avant d'arriver au zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050.
0,4 % du territoire national
Pour évaluer ce que nous serons en mesure d'atteindre comme objectif d'ici à 2031 ou 2034, il est utile de regarder ce qui a été déjà accompli dans la décennie précédente. Une étude de l'Insee, parue ce mardi, montre que 227.000 hectares d'espaces naturels ont été consommés en France (hors Mayotte mais avec les autres territoires d'outre-mer) entre 2012 et 2021, soit 0,4 % du territoire national.
L'habitat est largement majoritaire (63 % des changements d'usage), l'activité économique ne représentant que 23 % des terres consommées sur cette période. C'est pourtant cette partie industrielle et tertiaire qui focalise souvent toutes les inquiétudes, eu égard à l'attractivité économique des territoires. En Ile-de-France, la hiérarchie est toutefois différente puisque les activités économiques représentent 44 % des terres artificialisées, contre 37 % pour l'habitat.
Sur l'ensemble du territoire, deux évolutions sont frappantes. La consommation d'espace économique est d'abord nettement plus concentrée que celle de l'habitat : les 10 % des communes les plus consommatrices représentent 80 % de la consommation pour les activités économiques entre 2012 et 2021. Enfin, on n'observe pas d'explosion de la consommation d'espaces naturels, bien au contraire : après une baisse au début des années 2010, la consommation d'espace pour les activités industrielles ou tertiaires s'est stabilisée à partir de 2015.
Parmi les différentes activités recensées, l'industrie représente 29 % des terres artificialisées à destination économique. Avec certaines spécificités régionales : en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et dans les Yvelines, les activités de transports et d'entreposage contribuent largement à l'artificialisation du fait des besoins logistiques nécessaires à l'approvisionnement de la capitale.
Le commerce en forte baisse
A l'inverse, le secteur du commerce (grandes surfaces par exemple), sous l'influence du développement du commerce électronique, représente une part de plus en plus réduite des espaces artificialisés. En 2012, ce secteur représentait 1.170 hectares d'espaces artificialisés, en 2021 seulement 770 hectares, alors que la consommation d'espace pour l'industrie, les bureaux ou les services publics a, elle, plutôt tendance à croître.
Enfin, l'Insee a étudié l'intensité en emploi de l'espace consommé par les différents secteurs d'activité. Pour les activités de bureaux et les services publics, chaque hectare artificialisé représente en moyenne 107 emplois supplémentaires. « A l'opposé, notent les auteurs de l'étude, la consommation d'espace pour l'industrie s'accompagne d'une baisse nette de l'emploi industriel. » Le nombre d'emplois créés avec la construction de nouveaux sites industriels reste ainsi inférieur aux destructions d'emplois sur la période 2012-2021.
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