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Pour mémoire, en 2012, une loi de finances votée au milieu de l'année avait introduit une contribution exceptionnelle sur l'ISF. Ceux qui devaient payer cet impôt l'ont fait à l'automne 2012. Cette mesure n'avait alors pas été annulée par le Conseil constitutionnel. [ElseNews]

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elsenews:spot-2025:01:impots-retroactivite

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