Article irréfléchi : (Ottawa) Amnistie internationale attribue pour la première fois un statut de prisonnier d’opinion à une personne assignée à résidence au Canada.

(Ottawa) Amnistie internationale attribue pour la première fois un statut de prisonnier d’opinion à une personne assignée à résidence au Canada. « Sans précédent », cette désignation du chef Wet’suwet’en Dsta’hyl, reconnu coupable d’avoir violé une injonction, étonne des juristes. Publié à 11h05
Mis à jour à 11h21
Le leader autochtone a été « injustement criminalisé » pour avoir exercé ses droits dans la lutte contre la construction du gazoduc Coastal GasLink, a déterminé l’organisation de défense des droits de la personne, mercredi.
Début juillet, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, il est devenu « le premier de quatre défenseurs des terres Wet’suwet’en » à être reconnu coupable d’outrage criminel « pour avoir violé les termes d’une injonction injuste », poursuit Amnistie internationale.
Le Canada ajoute, par conséquent, « son nom à une liste peu glorieuse de pays où des prisonniers d’opinion sont maintenus derrière les barreaux ou assignés à résidence », a accusé Ana Piquer, directrice régionale pour les Amériques de l’organisation.
Le principal concerné a dit avoir « condamné pour avoir protégé nos propres terres alors que les lois Wet’suwet’en ont été mises de côté », plaidant que « l’objectif final » de la lutte est « la reconnaissance de la loi Wet’suwet’en au Canada ».
« Cette lutte dure depuis 240 ans […] Aujourd’hui, nous sommes tous des prisonniers de conscience en raison de ce que les colons nous ont fait subir », a pesté le chef Dsta’hyl, aussi connu sous le nom d’Adam Gagnon.

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Le chef Wet’suwet’en Dsta’hyl est reconnu coupable d’avoir violé une injonction.
En compagnie d’autres chefs de la nation, ce dernier aurait bloqué une route et saisi des pièces d’équipement et désactivé de la machinerie lourde afin de protéger leur vaste territoire – conformément à ce que les lois Wet’suwet’en exigent des chefs héréditaires.
« Politique plutôt que juridique »
Le concept de « prisonnier d’opinion » n’existe ni en droit juridique canadien ni en droit international ; il s’agit d’un « amalgame » émanant d’Amnistie internationale, et qui a été créé dans les années 1960, souligne l’avocate Isabelle Boisvert-Chastenay.
« C’est subjectif comme notion. C’est politique plutôt que juridique », note en entrevue la spécialiste en droit autochtone, qui œuvre au sein de la firme montréalaise O’Reilly et Associés.
Le camp Dsta’hyl aurait pu faire appel ou demander de révision judiciaire de l’injonction initiale de 2019, tel que l’a écrit dans son jugement le juge Tammen en 2024, relève Me Boisvert-Chastenay.
« Selon moi, la question n’est pas nécessairement si cette personne [le chef Dsta’hyl] est prisonnier d’opinion ou pas. C’est plutôt que les injonctions, avant d’être émises par les tribunaux canadiens, devraient prendre en compte les droits autochtones », dit-elle.
Professeure de droit international à l’Université du Québec en Outaouais, Camille Marquis-Bissonnette y voit aussi un conflit entre le droit autochtone et le droit canadien, même si le procureur en a tenu compte dans la sentence.
« On n’est pas dans un cas plus classique comme en Arabie saoudite où on condamne une personne à 10 ans de prison pour avoir publié un billet de blogue, illustre-t-elle. Il n’est pas question de dire que les tribunaux n’ont pas d’indépendance. »
En revanche, « ce n’est pas parce qu’un tribunal est impartial qu’il n’appartient pas à un système colonial », relève la professeure Marquis-Bissonnette. Il y avait aussi de toute évidence une « volonté politique » à ce que le projet de gazoduc aille de l’avant.
Ainsi le gouvernement fédéral, qui a adopté en juin 2021 la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pourrait-il « reculer sur ce cas », avance-t-elle. Car « la réconciliation, ça ne passe pas juste par des choses nobles et faciles comme des excuses et de beaux discours », fait-elle remarquer.
Demande de libération
L’attribution du statut de prisonnier d’opinion s’accompagne, comme d’habitude, d’une demande de libération de la part d’Amnistie internationale, de même que la fin de la « criminalisation des Wet’suwet’en d’autres défenseurs de terres autochtones »
L’organisation signale aussi que d’autres membres de la nation Wet’suwet’en qui ont été détenus en mars 2023, et inculpés d’outrage au tribunal pour avoir violé les termes de l’injonction, attendent toujours la date de leur procès.
« Amnistie internationale envisagera également de désigner ces personnes comme prisonniers d’opinion si elles sont condamnées à une peine de prison ou à une assignation à résidence », prévient-on par voie de communiqué.

Définition d’un prisonnier d’opinion
Amnistie internationale considère comme prisonnier d’opinion « toute personne emprisonnée ou soumise à d’autres restrictions physiques (comme l’assignation à résidence), uniquement en raison de ses convictions politiques, religieuses ou autres, de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur de peau, de sa langue, de son origine nationale ou sociale, de sa situation socio-économique, de sa naissance, de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, ou de tout autre situation, et qui n’a pas eu recours à la violence ni prôné la violence ou la haine dans les circonstances qui ont mené à leur détention ».
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