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25/12/2025/H19:19:02
Capital.fr: Bientôt la fin des paiements en espèces ? Un sénateur veut durcir la loi
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La dissolution de l’Assemblée nationale met en suspens l’étude de la loi sur les paiements en espèces
Ces limites ne sont pas assez contraignantes et laissent encore trop de place à la circulation de cash qui favorise le marché parallèle estime Christian Bilhac. Le vice-président de la commission des finances et membre du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) relève que «les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d'un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation». Il faut donc abaisser les seuils selon lui. Le fameux seuil de 1 000 euros pourrait donc devenir la norme pour tous, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. La dissolution de l’Assemblée nationale a mis en suspens l’étude de cette proposition de loi signée par des membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen.
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