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blog:fisc_reseaux_sociaux


Fisc & Réseaux Sociaux Le Fisc est désormais autorisé à fouiller sur vos comptes Facebook, TikTok ou Instagram

+ ou - vrai (cf écoutes Sarkozy et sa condamnation) : La Cnil rappelle toutefois que ces données sont limitées aux « contenus librement accessibles et manifestement rendus publics par les utilisateurs », et que les messages privés ne pourront donc pas être utilisés comme preuve de fraude devant un tribunal.

Cf 20 minutes

Le Fisc est désormais autorisé à fouiller sur vos comptes Facebook, TikTok ou Instagram.


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blog/fisc_reseaux_sociaux.txt · Dernière modification: 04/01/2025 de jeannot