Pour financer sa guerre, Poutine entreprend la plus grande réforme fiscale depuis deux décennies | Le Grand Continent ✍Highlight–2024:06:02:21:08:35
Entre 2021 et 2023, les dépenses militaires russes ont augmenté de près de 60 %, atteignant 126,5 milliards de dollars (constants) l’an dernier. En conséquence, la part représentée par les dépenses de défense dans les dépenses publiques a elle aussi connu une hausse considérable.
La nomination d’Andreï Belooussov à la tête du ministère de la Défense le 14 mai laisse penser que Vladimir Poutine entend gagner la guerre dans le temps long. Pour ce faire, le président russe entreprend une révision en profondeur de l’économie russe afin de la rendre plus résiliente face aux sanctions et à même de produire plus.
Le ministère des Finances russe a soumis cette semaine au gouvernement un ensemble de projets de loi visant à modifier le système fiscal. Ces changements concerneront les citoyens ayant des revenus mensuels supérieurs ou égaux à 200 000 roubles (soit un peu plus de 2 000 euros) — ce qui représente aujourd’hui 3 % de la population active1. Il s’agit de la réforme fiscale la plus importante depuis plus de deux décennies.
La Russie applique actuellement un taux d’imposition unique de 13 %. Pour les quelques contribuables dont les revenus sont supérieurs à 5 millions de roubles par an, le taux est de 15 %. Selon les données de la Tax Foundation, seuls quatre pays européens — la Bulgarie, la Roumanie, la Moldavie et la Hongrie — disposent d’un impôt sur le revenu maximal inférieur ou égal à 15 %. Le ministère des Finances propose également d’augmenter l’impôt sur les revenus des entreprises de 20 à 25 %2.
La réforme proposée établira des échelons supplémentaires dont le montant maximal d’imposition sera porté à 22 % pour les revenus supérieurs à 50 millions de roubles. Le taux de 13 % sera conservé pour les revenus allant jusqu’à 2,4 millions, les revenus jusqu’à 5 millions seront taxés à hauteur de 15 %, puis 18 % jusqu’à 20 millions et 20 % jusqu’à 5 millions.
Le gouvernement s’attend à ce que cette réforme engrange des recettes budgétaires supplémentaires de 2,6 billions de roubles par an. L’augmentation n’affectera pas les combattants en Ukraine, dont les salaires sont pourtant plusieurs fois supérieurs au salaire moyen.
Le gouvernement argue que le taux maximal de 22 % demeurerait inférieur à celui en place dans la plupart des pays — bien que le barème progressif russe ne prévoit pas d’exemptions d’impôt, mais seulement un remboursement partiel. Selon l’analyste de Bloomberg Economics Alexander Isakov, l’augmentation proposée est « modeste » par rapport à une nouvelle hausse qui pourrait atteindre 30 à 35 % lors du prochain cycle électoral3.
En raison de l’inflation et de la croissance accélérée des salaires nominaux depuis le début de la guerre, de plus en plus de Russes devraient être concernés par la réforme. Fin 2023, le salaire moyen russe a augmenté de 7,3 % par rapport à l’année précédente — soit la croissance annuelle la plus forte de cinq dernières années4.
Le gouvernement doit étudier le paquet puis le transmettre à la Douma d’État, où il sera examiné d’ici le 5 août au plus tard. Une fois le projet de loi adopté, celui-ci sera transmis au Conseil de la Fédération et devra ensuite être signé par Vladimir Poutine, pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2025.
Répartition de la population russe, par tranche de revenus
En roubles par mois.
2013
2015
2017
2019
2021
2023
0
20
40
60
80
100%
Moins de 7k7-10k10-14k14-19k19-27k27-45k45-60k60-75k75-100kPlus de 100k
Sources
Dmitri Grinkevitch, « Минфин раскрыл параметры прогрессивной шкалы налогообложения », Vedomosti, 28 mai 2024.Anastasia Korochkina et Katia Zagvozdkina, « Минфин внес в правительство пакет законопроектов о прогрессивной шкале НДФЛ », Forbes, 28 mai 2024.Olga Shamina et Victoria Safronova, « В России началась крупнейшая налоговая реформа. Как она повлияет на экономику ? », BBC, 29 mai 2024.Социально-экономическое положение России, Service fédéral des statistiques de l’État russe, janvier 2024.
La Russie prévoit une croissance du PIB de 2,8% en 2024 - l'Opinion ✍Highlight–2024:06:02:21:07:15
L’économie russe résiste aux sanctions occidentales. En effet, le ministère russe de l’Economie a revu à la hausse, mardi 23 avril, sa prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2024, de 2,3 % à 2,8 %. Après un effondrement en 2022, le rebond économique du pays repose largement sur la production d’armes et de munitions financée par l’Etat, alors que Moscou poursuit sa guerre en Ukraine, masquant ainsi des problèmes qui entravent l’amélioration du niveau de vie de la population russe.
Pétrole. Le ministère russe de l’Economie a également indiqué mardi qu’il envisageait un affaiblissement du rouble ainsi qu’une diminution de l’excédent des comptes courants dans les prochaines années. Le Fonds monétaire international a relevé ce mois-ci sa prévision de croissance du PIB de la Russie pour 2024 à 3,2 %, contre 2,6 % en janvier, soulignant l’importance des dépenses publiques et des investissements liés à la guerre, ainsi que des recettes d’exportation de pétrole élevées malgré les sanctions occidentales.
Maxim Rechetnikov, ministre de l’Economie, qui s’exprimait lors d’une réunion du gouvernement, a déclaré que le principal facteur de la croissance économique était la demande intérieure en matière de consommation et d’investissement. Le ministère de l’Economie prévoit une croissance du PIB d’environ 2,3 % en 2025-2026, tandis que le rouble devrait connaître une baisse régulière pour s’échanger en moyenne à 101,2 roubles pour un dollar en 2026, contre environ 93 actuellement.
(Avec Reuters)
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Telegram, Whatsapp... Le Sénat veut permettre aux renseignements d'accéder aux "boucles des messageries privées" ✍Highlight–2024:05:29:11:20:27
Telegram, Whatsapp… Le Sénat veut permettre aux renseignements d'accéder aux “boucles des messageries privées”
Le 11/04/2024 à 16:01
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Dans un rapport de la commission des lois sur la réponse à apporter aux émeutes de 2023, les sénateurs veulent faire en sorte de mieux détecter les comportements violents sur les réseaux sociaux.
Le rapport lié aux émeutes de l'été 2023 préparé par le Sénat dévoile petit à petit ses ramifications avec, ce matin, la proposition par les sénateurs de couper l'accès à certaines fonctionnalités des réseaux sociaux “sous de strictes conditions” pour éviter que de nouvelles violences puissent s'organiser et se produire.
Rendre des boucles privées publiques
Mais les documents révèlent aussi une autre préconisation liée cette fois-ci à l'intelligence artificielle. Pour les rapporteurs de la mission d'information, il devient nécessaire de “faciliter la détection précoce de contenus numériques incitant à la commission de violences ou à la participation à des émeutes par l'utilisation de traitements algorithmiques.”
Le rapport n'en dit pas davantage, notamment au sujet des questions liées à la vie privée.
Par ailleurs, le rapport ajoute la nécessité de permettre aux services de renseignement et d'enquête un accès “aux échanges se tenant sur les boucles des messageries privées”, et ce, “dès lors que leurs conditions d'accès et le nombre de personnes y accédant les rendent assimilables à des services de communication au public en ligne.”
Concrètement, lorsqu'une boucle (Telegram, Whatsapp…) contiendra un grand nombre de personnes, celle-ci pourra donc être assimilée à un réseau de diffusion d'informations, et non pas à une conversation privée, ce qui permettrait aux autorités de demander aux plateformes les données des utilisateurs qui y conversent.
La question des réseaux sociaux revient régulièrement dans le cas de violences, alors qu'ils ne sont pas forcément réactifs pour éviter qu'une situation déjà inflammable ne devienne explosive. Emmanuel Macron avait justement fait part de sa volonté de couper certaines plateformes utilisées par des émeutiers, créant une levée de bouclier chez les défenseurs de la liberté d'expression.
Il avait aussi rappelé à l'ordre Snapchat et Tiktok en réclamant un “esprit de responsabilité”, notamment pour la suppression de “contenus sensibles.”
Est-il vrai qu’Amal Clooney est «derrière la demande de mandats d’arrêt» formulée par le procureur de la CPI ? – Libération ✍Highlight–2024:05:23:13:24:42
Amal Clooney, le 27 avril 2022, à New York. (Thimothy A. Clary /AFP)
par Fanny Breuneval et Alice Bourgeois
publié le 22 mai 2024 à 18h06
Le média américain Newsweek en est persuadé : Amal Clooney a joué «un rôle essentiel dans les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Nétanyahou et Sinwar». Oubliant de préciser qu’à ce stade, les mandats d’arrêt ont seulement été demandés par le procureur général de la CPI, Karim Khan. A charge pour la Cour, dans un second temps, d’accepter – ou non – la demande.
De nombreux autres médias, y compris français, affirment que cette avocate spécialisée en droit international (et épouse de George Clooney), a joué un «rôle central» dans cette affaire, ou qu’elle serait «derrière la demande de deux mandats d’arrêt».
Quel rôle l’avocate a-t-elle réellement joué ? Amal Clooney fait partie d’un panel de six experts juridiques, consultés pa
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