Daily Notes
EDF et son ancien PDG Henri Proglio jugés pour des soupçons de favoritisme | TF1 INFO
EDF et son ancien PDG Henri Proglio jugés pour des soupçons de favoritisme | TF1 INFO ✍Highlight–2024:06:14:10:25:36
Le procès du géant de l'électricité, de son ancien PDG et de douze autres personnes, s'ouvre ce mardi à Paris.
La firme et ses anciens dirigeants sont poursuivis pour des soupçons de favoritisme concernant des contrats de consultants signés entre 2010 et 2016.
Le procès s'ouvre ce mardi 21 mai, en début d'après-midi, et doit durer deux semaines. Le géant de l'électricité EDF est jugé pour des soupçons de favoritisme autour d'attribution de contrats de consultants entre 2010 et 2016. En tout, 44 contrats litigieux ont été identifiés au terme de l'enquête du Parquet national financier (PNF), pour un total d'environ 22 millions d'euros.
Concrètement, des communicants, politiques, magistrats, journalistes ou encore anciens dirigeants d'entreprises ont, à l'époque, signé pour des missions de conseil en communication, conseil stratégique, gestion des risques, renseignement ou lobbying. Le tout sur plusieurs années et pour des montants allant de 40.000 à quatre millions d'euros. Selon les autorités, ces accords n'auraient pas dû être conclus de gré à gré et auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence.
Treize personnes jugées
Treize personnes figurent sur le banc des accusés, parmi lesquelles l'ancien PDG de la firme Henri Proglio. Il encourt deux ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende. Il est “innocent des faits qui lui sont reprochés”, clament Mes Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, qui vont plaider la relaxe.
À ses côtés figurent l'ancien secrétaire général d'EDF, Alain Tchernonog, ainsi que onze ex-consultants, cités devant le tribunal, soit directement, soit via leur société, pour recel de favoritisme. La société de l'ex-PDG de Vivendi Jean-Marie Messier (pour des contrats pesant 1,42 million d'euros), Loïk Le Floch-Prigent (contrats de 1,36 million d'euros), ancien patron de GDF et de la SNCF, et le criminologue Alain Bauer (contrats de 650.000 euros) sont les principaux concernés. Durant l'enquête, tous ont contesté avoir commis une infraction.
À noter que le PNF a décidé de ne pas poursuivre les consultants ayant bénéficié de marchés inférieurs au seuil de “procédure formalisée” (environ 400.000 euros à l'époque). Cela concerne notamment l'ex-ministre Claude Allègre et l'ancienne secrétaire d'État Jeannette Bougrab, qui ont bénéficié d'un classement sans suite. Par ailleurs, parmi ceux concernés par des montants supérieurs, six ont déjà été condamnés à des amendes via des procédures de plaider-coupable (CRPC), à commencer par le fondateur de Havas Stéphane Fouks (165.500 euros) et de la société de communication Image 7 d'Anne Méaux (150.000 euros).
MM. Fogiel et Tessier condamnés pour "injure à caractère racial" après une plainte de Dieudonné
MM. Fogiel et Tessier condamnés pour "injure à caractère racial" après une plainte de Dieudonné ✍Highlight–2024:06:06:18:25:17
Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci.
La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente.
Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr.
En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ».
MM. Fogiel et Tessier condamnés pour “injure à caractère racial” après une plainte de Dieudonné
Le tribunal correctionnel de Montpellier a donné gain de cause, jeudi 29 septembre, à l'humoriste Dieudonné, qui avait porté plainte contre le contenu d'un SMS pour “injure à caractère racial” : l'animateur Marc-Olivier Fogiel, l'ancien PDG de France Télévisions, Marc Tessier, ainsi que deux responsables de production ont été condamné à des amendes.
Marc-Olivier Fogiel, qui anime l'émission “On ne peut pas plaire à tout le monde” sur France 3, a été condamné à 5 000 euros d'amende, Marc Tessier à 4 000 euros, Laurent Bon, journaliste, à 2 000 euros et Alexandre Gamelin, assistant de production, à 1 000 euros. Le tribunal a ordonné en outre la diffusion de la condamnation dans la prochaine émission de Marc-Olivier Fogiel et sa publication dans plusieurs journaux.
Le SMS qui a mis le feu aux poudres, diffusé en décembre 2003, dans le cadre de l'émission de France 3, était ainsi rédigé : “Dieudo, ça te ferait rire si on faisait des sketches sur les odeurs des blacks ? Té tellement bête que ça me choque même plus.”
Dieudonné avait déposé plainte auprès du procureur de Nanterre début 2004, une plainte classée sans suite. L'humoriste avait alors engagé des poursuites, sous forme de citation directe, devant le tribunal de Montpellier, siège du cabinet de son avocat, Me François Roux.
Lors de l'audience du 9 septembre, Dieudonné avait indiqué s'être “senti injurié” par ce SMS. M. Gamelin avait affirmé avoir rédigé lui-même ce SMS, à la demande de son supérieur hiérarchique, Laurent Bon. M. Fogiel avait précisé que ce SMS était un condensé de plusieurs SMS envoyés par les téléspectateurs.
“La vérité éclate aujourd'hui après toutes les relaxes dont j'ai fait l'objet et cette condamnation. Nous attendons maintenant des sanctions exemplaires de France 3 contre Fogiel”, a déclaré jeudi soir Dieudonné.
Le Monde avec AFP
Pour financer sa guerre, Poutine entreprend la plus grande réforme fiscale depuis deux décennies | Le Grand Continent
Pour financer sa guerre, Poutine entreprend la plus grande réforme fiscale depuis deux décennies | Le Grand Continent ✍Highlight–2024:06:02:21:08:35
Entre 2021 et 2023, les dépenses militaires russes ont augmenté de près de 60 %, atteignant 126,5 milliards de dollars (constants) l’an dernier. En conséquence, la part représentée par les dépenses de défense dans les dépenses publiques a elle aussi connu une hausse considérable.
La nomination d’Andreï Belooussov à la tête du ministère de la Défense le 14 mai laisse penser que Vladimir Poutine entend gagner la guerre dans le temps long. Pour ce faire, le président russe entreprend une révision en profondeur de l’économie russe afin de la rendre plus résiliente face aux sanctions et à même de produire plus.
Le ministère des Finances russe a soumis cette semaine au gouvernement un ensemble de projets de loi visant à modifier le système fiscal. Ces changements concerneront les citoyens ayant des revenus mensuels supérieurs ou égaux à 200 000 roubles (soit un peu plus de 2 000 euros) — ce qui représente aujourd’hui 3 % de la population active1. Il s’agit de la réforme fiscale la plus importante depuis plus de deux décennies.
La Russie applique actuellement un taux d’imposition unique de 13 %. Pour les quelques contribuables dont les revenus sont supérieurs à 5 millions de roubles par an, le taux est de 15 %. Selon les données de la Tax Foundation, seuls quatre pays européens — la Bulgarie, la Roumanie, la Moldavie et la Hongrie — disposent d’un impôt sur le revenu maximal inférieur ou égal à 15 %. Le ministère des Finances propose également d’augmenter l’impôt sur les revenus des entreprises de 20 à 25 %2.
La réforme proposée établira des échelons supplémentaires dont le montant maximal d’imposition sera porté à 22 % pour les revenus supérieurs à 50 millions de roubles. Le taux de 13 % sera conservé pour les revenus allant jusqu’à 2,4 millions, les revenus jusqu’à 5 millions seront taxés à hauteur de 15 %, puis 18 % jusqu’à 20 millions et 20 % jusqu’à 5 millions.
Le gouvernement s’attend à ce que cette réforme engrange des recettes budgétaires supplémentaires de 2,6 billions de roubles par an. L’augmentation n’affectera pas les combattants en Ukraine, dont les salaires sont pourtant plusieurs fois supérieurs au salaire moyen.
Le gouvernement argue que le taux maximal de 22 % demeurerait inférieur à celui en place dans la plupart des pays — bien que le barème progressif russe ne prévoit pas d’exemptions d’impôt, mais seulement un remboursement partiel. Selon l’analyste de Bloomberg Economics Alexander Isakov, l’augmentation proposée est « modeste » par rapport à une nouvelle hausse qui pourrait atteindre 30 à 35 % lors du prochain cycle électoral3.
En raison de l’inflation et de la croissance accélérée des salaires nominaux depuis le début de la guerre, de plus en plus de Russes devraient être concernés par la réforme. Fin 2023, le salaire moyen russe a augmenté de 7,3 % par rapport à l’année précédente — soit la croissance annuelle la plus forte de cinq dernières années4.
Le gouvernement doit étudier le paquet puis le transmettre à la Douma d’État, où il sera examiné d’ici le 5 août au plus tard. Une fois le projet de loi adopté, celui-ci sera transmis au Conseil de la Fédération et devra ensuite être signé par Vladimir Poutine, pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2025.
Répartition de la population russe, par tranche de revenus
En roubles par mois.
2013
2015
2017
2019
2021
2023
0
20
40
60
80
100%
Moins de 7k7-10k10-14k14-19k19-27k27-45k45-60k60-75k75-100kPlus de 100k
Sources
Dmitri Grinkevitch, « Минфин раскрыл параметры прогрессивной шкалы налогообложения », Vedomosti, 28 mai 2024.Anastasia Korochkina et Katia Zagvozdkina, « Минфин внес в правительство пакет законопроектов о прогрессивной шкале НДФЛ », Forbes, 28 mai 2024.Olga Shamina et Victoria Safronova, « В России началась крупнейшая налоговая реформа. Как она повлияет на экономику ? », BBC, 29 mai 2024.Социально-экономическое положение России, Service fédéral des statistiques de l’État russe, janvier 2024.
La Russie prévoit une croissance du PIB de 2,8% en 2024 - l'Opinion
La Russie prévoit une croissance du PIB de 2,8% en 2024 - l'Opinion ✍Highlight–2024:06:02:21:07:15
L’économie russe résiste aux sanctions occidentales. En effet, le ministère russe de l’Economie a revu à la hausse, mardi 23 avril, sa prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2024, de 2,3 % à 2,8 %. Après un effondrement en 2022, le rebond économique du pays repose largement sur la production d’armes et de munitions financée par l’Etat, alors que Moscou poursuit sa guerre en Ukraine, masquant ainsi des problèmes qui entravent l’amélioration du niveau de vie de la population russe.
Pétrole. Le ministère russe de l’Economie a également indiqué mardi qu’il envisageait un affaiblissement du rouble ainsi qu’une diminution de l’excédent des comptes courants dans les prochaines années. Le Fonds monétaire international a relevé ce mois-ci sa prévision de croissance du PIB de la Russie pour 2024 à 3,2 %, contre 2,6 % en janvier, soulignant l’importance des dépenses publiques et des investissements liés à la guerre, ainsi que des recettes d’exportation de pétrole élevées malgré les sanctions occidentales.
Maxim Rechetnikov, ministre de l’Economie, qui s’exprimait lors d’une réunion du gouvernement, a déclaré que le principal facteur de la croissance économique était la demande intérieure en matière de consommation et d’investissement. Le ministère de l’Economie prévoit une croissance du PIB d’environ 2,3 % en 2025-2026, tandis que le rouble devrait connaître une baisse régulière pour s’échanger en moyenne à 101,2 roubles pour un dollar en 2026, contre environ 93 actuellement.
(Avec Reuters)
you see this when javscript or css is not working correct