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Que ce soit le droit “Latin”, que ce soit le droit “Anglo-Saxon”, les législations sont là pour contraindre afin de “garantir” la “Stabilité”.
Les contraintes sont aussi sources de conflits et de freins.
La présomption de salariat (entre non associés).
Les abus de positions majoritaires et minoritaires.(entre associés).
Établissement d'un cadre de relations “Fournisseurs-Clients” (Croisements, Quotas, …).
Pacte d'Actionnaires, Tiers de Confiance, Intérêts croisés.
Les Avocats sont là, essentiellement, pour rédiger, il y a donc lieu d'exprimer et de leur soumettre des vœux et des exigences en fonction du “Paysage” initial et des espoirs des “Locomotives” et des “Wagons”.
La teneur des pactes d'actionnaires sont fondamentalement différents selon qu'ils regroupent ou non des financiers avec des opérationnels.
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