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Impôt minimum mondial : Trump obtient l'exemption officielle des multinationales américaines | Les Echos
Impôt minimum mondial : Trump obtient l'exemption officielle des multinationales américaines
Washington s'est félicité lundi d'avoir obtenu que les multinationales américaines soient « exemptées » du taux minimal de taxation de 15 % prévu par l'OCDE. Une victoire pour Trump.
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Les Etats-Unis de Donald Trump ont obtenu une exemption pour leurs multinationales du taux minimal de taxation de 15 % prévu par un accord international sous l'égide de l'OCDE.
Les Etats-Unis de Donald Trump ont obtenu une exemption pour leurs multinationales du taux minimal de taxation de 15 % prévu par un accord international sous l'égide de l'OCDE. (Photo Reuters)
Par Les Echos
Publié le 5 janv. 2026 à 21:43Mis à jour le 6 janv. 2026 à 10:13
Cette fois, c'est officiel et c'est une victoire pour Trump. Les Etats-Unis se sont félicités lundi d'avoir obtenu que les multinationales américaines soient « exemptées » du taux minimal de taxation de 15 % prévu par un accord international.
Fin 2021, près de 140 Etats s'étaient engagés à davantage taxer les multinationales via un accord-cadre conclu sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le Pilier 2 de cet accord prévoit l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum d'au moins 15 % sur les bénéfices de ces grandes entreprises. L'exemption américaine jette un voile sur la suite, en pleine guerre commerciale entre la Chine, les Etats-Unis et l'Europe.
Dès son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l'accord et son gouvernement a négocié pour que les multinationales américaines soient dispensées d'une telle taxation. Avec un bâton plutôt agressif : si cet impôt de 15 % était appliqué aux groupes américains, la Maison-Blanche aurait dégainé sa « revenge tax » - une retenue à la source pouvant aller jusqu'à 20 % sur les revenus de capitaux réalisés par les individus et les groupes étrangers issus de pays où la fiscalité « désavantage » les firmes américaines.
Dans un communiqué publié lundi, le ministère américain des Finances a affirmé avoir conclu un accord avec plus de 145 pays « pour que les entreprises ayant leur siège social aux Etats-Unis soient soumises uniquement aux impôts minimaux américains et exemptées du Pilier 2 ». Le ministère estime que cette issue constitue une « victoire historique » qui « préserve la souveraineté américaine » et « protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales ».
Compromis arraché
Le principe de cette exemption avait été acté par les pays membres du G7 fin juin. Dans un communiqué séparé, également publié lundi, l'OCDE évoque « plusieurs mois d'intenses négociations » pour aboutir à « un compromis politique et technique majeur qui posera les fondations de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international ».
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La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie ou encore l'Espagne appliquent désormais le taux minimum de 15 % pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Hors UE, le Japon, la Corée du Sud, le Canada ou encore la Norvège ont adopté des dispositifs similaires.
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Ces pays entendent ainsi protéger leur base fiscale et récupérer les écarts d'imposition si une filiale locale appartient à un groupe faiblement taxé ailleurs. L'exemption annoncée pour les sociétés américaines pourrait dès lors créer une distorsion, en forçant les pays appliquant l'impôt mondial à renoncer à cette règle clé pour les seules entreprises venues des Etats-Unis.
Selon les déclarations fin juin du secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, cet accord permettra d'éviter que les entreprises américaines ne versent plus de 100 milliards de dollars en surtaxes à des gouvernements étrangers sur la prochaine décennie. A l'époque, le gouvernement français s'était félicité de la suppression de cette mesure jugée « pénalisante pour les entreprises françaises ».
Les Echos
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