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-====== Droit d'auteur et IA générative : 2025, l'année où la ligne de front s’est déplacée vers les tribunaux ====== 
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-Depuis l’essor fulgurant des IA génératives, la question du droit d’auteur s’est imposée comme l’un des grands points de friction entre innovation technologique et création culturelle.  
-En 2025, ce débat s’est installé durablement sur le terrain politique, judiciaire et économique. Entre les propositions de loi en France, les procédures judiciaires internationales et les accords financiers d’ampleur, l’année a marqué une accélération nette des rapports de force…  
-Une judiciarisation mondiale qui s’intensifie…  
-L’année 2025 a été marquée par une multiplication des contentieux à l’international. Aux États-Unis, Adobe s’est retrouvé visé par une plainte collective autour de l’entraînement de son modèle SlimLM, relançant le débat sur l’usage de corpus open-source dérivés de bibliothèques controversées comme Books3. Dans le même temps, le New York Times a attaqué Perplexity, accusé de bâtir son moteur de réponses sur des millions d’articles copiés sans autorisation.   
-Ces procédures s’inscrivent dans une dynamique plus large, qui touche aussi bien Apple avec Apple Books et Apple Intelligence, Meta contre des auteurs littéraires, que Google et OpenAI accusés de jouer avec le droit d’auteur.  
-Toutes invoquent, à des degrés divers, la doctrine du « fair use«  ou les exceptions de fouille de données prévues par le droit européen.  
-Anthropic, Adobe, OpenAI : des signaux forts pour l’industrie  
-L’un des événements les plus marquants de l’année reste l’accord conclu par Anthropic, qui a accepté de verser 1,5 milliard de dollars pour clore un procès collectif intenté par des auteurs américains.  
-En Europe, la condamnation d’OpenAI en Allemagne pour la reproduction de paroles de chansons protégées a également fait date. Elle a renforcé l’idée que la gouvernance des données et la traçabilité des contenus ne sont plus de « simples » sujets annexes, de quoi expliquer le partenariat entre OpenAI et Disney récemment, tout comme l’attaque de Disney contre Midjourney en juin dernier pour violation de droits d’auteur.  
-Le Sénat français bouscule l’équilibre entre créateurs et IA  
-En France, il y a seulement quelques jours, une proposition de loi déposée au Sénat a ravivé les tensions autour de l’entraînement des modèles d’IA sur des oeuvres protégées. Le texte introduit un mécanisme inédit, avec une présomption d’exploitation des oeuvres qui repose sur une inversion de la charge de la preuve.  
-Dès lors qu’un contenu généré évoque de manière identifiable une oeuvre ou un style, il serait présumé que celle-ci a servi à l’entraînement du modèle.  
-Si d’autres initiatives comme le « Pay to Crawl » sont aussi à l’étude, en 2025, le droit d’auteur n’a donc pas freiné l’IA, il l’a contrainte à se redéfinir. Et entre les cadres juridiques nationaux, les pressions européennes et les décisions judiciaires, l’année a posé les bases d’un nouvel équilibre encore loin d’être stabilisé…   
-https://siecledigital.fr/2025/12/31/droit-dauteur-et-ia-retour-sur-les-evenements-majeurs-en-2025/ 
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