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Elle se gare sur une place gratuite, mais paye quand même 215 euros d'amende, à cause de cette règle du Code de la route
C'est un aspect méconnu du Code de la route qui peut vous coûter cher. Carine en a fait les frais à la rentrée 2023.
C’était en septembre 2023, au Prado, quartier emblématique de Marseille. A deux pas du stade Vélodrome, Carine pensait laisser sereinement sa voiture. Elle l’avait garée le long de la très huppée avenue du Prado 2, “où le parking est légal et gratuit”, raconte-t-elle.
L’objectif : laisser sa voiture en villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia pour éviter de la prendre jusqu'à l'aéroport avant son voyage de deux semaines à l’étranger. Une décision qu’elle regrette amèrement : “J’ai préféré prendre le bus pour aller à l'aéroport plutôt que mon véhicule par intérêt écologique. Je m'abstiendrai la prochaine fois”, écrit-elle sur le forum de L'Argus.
C’est que pour son stationnement, Carine a dû payer 215,45 euros, soit 35 euros d’amende forfaitaire pour une contravention de deuxième classe et 180,45 euros pour la mise en fourrière de son véhicule. Elle ne connaissait pas un aspect subtil du Code de la route.
La voiture de Carine est tout simplement restée garée trop longtemps au même endroit. C’est ce que l’on appelle un stationnement abusif. L’article R417-12 du Code de la route qui encadre cette infraction précise : “est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances.” Par dépendances, l’on entend des éléments qui font partie de la voie publique et qui en constituent un accessoire indissociable, comme une place de stationnement ou un trottoir.
Cette infraction au Code de la route donne donc lieu à une contravention de deuxième classe : 35 euros d’amende, majorée à 75 euros, sans perte de point sur le permis.
Mais la sanction financièrement la plus forte vient en cas d’absence du conducteur : “Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites”, peut-on lire dans le Code de la route. Contrairement à ce qu'indiquent certains sites spécialisés, la mise en fourrière n’est donc pas systématique.
A partir de quelle durée le stationnement est-il considéré comme abusif ? Tout dépend du territoire où a lieu l’infraction. Dans l’article de loi, “si le stationnement dépasse sept jours consécutifs, il est considéré comme abusif”, précise l’avocat en droit routier, Franck Cohen, sur son site. Mais les autorités locales peuvent fortement réduire ce délai. Ainsi, à Marseille, il est de 24 heures. A Paris, il est de sept jours pour les résidents et de 6 heures pour les visiteurs.
Pour éviter l’amende, il faut contacter la mairie pour connaître la durée maximale de stationnement et déplacer sa voiture sur une autre place avant la fin du délai. En cas de départ en vacances, il est préférable de garer sa voiture à l'aéroport ou la gare ou de louer un parking privé. Il est aussi possible de louer sa voiture à un particulier.
https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1547419-cd1-amende-stationnement-215-euros/
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