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-====== L’ancien commissaire européen Thierry Breton rejoint un conseil consultatif de Bank of America ======
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-L’ancien commissaire européen Thierry Breton rejoint un conseil consultatif de Bank of America
-Un comité d’éthique a donné un feu vert au pantouflage de l’ancien responsable du marché intérieur dans l’exécutif européen, en dépit des critiques.
-Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
-Publié le 17 janvier 2025 à 15h55
-Temps deLecture 1 min.
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-Thierry Breton dans le cadre d’un sommet sur l’intelligence artificielle organisé par le président français à l’Elysée, à Paris, le 21 mai 2024. YOAN VALAT / AFP
-Pour Thierry Breton, pas besoin de délai de deux ans de transition ou de « période de refroidissement ». L’ancien commissaire européen au marché intérieur (2019-2024) va pouvoir intégrer le conseil consultatif international de Bank of America, à peine cinq mois après sa démission de son poste à Bruxelles, a confirmé la Commission européenne dans un avis de son comité d’éthique, publié sur son site Internet mercredi 15 janvier, et qui est longtemps passé inaperçu. L’ancien commissaire français avait informé son ancien employeur de ce projet en octobre 2024.
-La Commission a été traumatisée par différents « pantouflages » ces dernières années, notamment la nomination en 2016 de son ancien président portugais José Manuel Barroso chez Goldman Sachs pour diriger sa filiale européenne. Mais Thierry Breton, 70 ans, qui rejoint également une banque américaine, estime que les deux situations n’ont rien en commun. « Dans mon cas, ce n’est pas une fonction exécutive, assure-t-il au Monde. C’est purement consultatif. Je dois participer à deux réunions par an, où je retrouverai d’autres anciens dirigeants, souvent des ministres des finances ou responsables de banque centrale, pour évoquer nos perspectives sur l’économie et la géopolitique. » Entre 2013 et 2019, M. Breton était déjà membre de ce conseil consultatif, « non rémunéré, mais simplement défrayé », précise-t-il.
-Selon le code éthique de la Commission, les anciens commissaires sont tenus de notifier les activités professionnelles qu’ils ont l’intention d’exercer au cours des deux ans qui suivent le départ de leur poste. Si l’activité envisagée est liée à l’ancien portefeuille du commissaire, l’exécutif européen ne peut donner son accord qu’après avoir consulté le comité d’éthique indépendant.
-Deux exigences du comité éthique
-Dans son avis, ce comité formé de trois membres indépendants autorise Thierry Breton à rejoindre ce cénacle, mais il lui demande de s’abstenir « de divulguer ou d’utiliser les informations de la nature de celles couvertes par le secret professionnel qu’il a obtenues en tant que membre de la Commission » et « de faire pression sur la Commission au nom de la Bank of America sur les questions dont il était responsable dans le cadre de son ancien portefeuille ». « Je m’y tiendrai », assure l’ancien commissaire.
-Lire le récit | Article réservé à nos abonnés La démission de Thierry Breton, conclusion d’une relation houleuse avec Ursula von der Leyen
-Ce plaidoyer ne convainc néanmoins pas tout le monde, et notamment pas le député européen écologiste et ancien membre de l’ONG Transparency International Daniel Freund. « Après avoir quitté l’institution la plus puissante de l’UE, les anciens commissaires ne devraient pas être autorisés à exercer des fonctions de lobbying. Bank of America répertorie ouvertement ses intérêts de lobbying dans le registre de transparence de l’UE, rappelle l’eurodéputé allemand. En approuvant cette position, la Commission européenne se moque de ses propres règles et porte atteinte à sa crédibilité. »
-Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
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-Question parlementaire
-Question avec demande de réponse écrite E-000255/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE)
-====== D’après le journal Le Figaro[1], la Commission a autorisé l’ex-commissaire européen Thierry Breton (en fonction de 2019 à 2024) à intégrer le conseil consultatif international de Bank of America. Une activité qu’il exercera trois jours par an (sans être ni salarié ni employé[2]). ======
-C’est tout un symbole, car Thierry Breton était l’un des rares chantres de l’autonomie stratégique de l’Europe à la Commission. On imagine mal le général de Gaulle voulant travailler pour Bank of America.
-Thierry Breton est l’ancien président du géant français Atos, leader dans les domaines du numérique et de la sécurité, désormais en grande difficulté. Atos a déclaré avoir reçu plus de 12 millions d’euros de la Commission en 2023[3] et un contrat de cyberdéfense en 2024[4].
-En 2021, la Commission avait infligé une amende de 371 millions d’euros à Bank of America et à un cartel de banques pour entente sur les obligations d’États européennes, mais Bank of America en a finalement été exonérée[5]. En 2024, Bank of America a acheté puis vendu massivement des millions d’actions d’Atos[6].
-.Quels rémunérations, indemnités ou avantages Thierry Breton a-t-il déclarés pour trois jours de travail à la Bank of America en 2025 afin d’obtenir l’autorisation de la Commission?
-.Le recrutement d’un ex-commissaire par une banque condamnée par la Commission est-il de nature à porter atteinte à la réputation de l’institution?
-Dépôt: 21.1.2025
-[1] https://www.lefigaro.fr/societes/l-ex-commissaire-europeen-thierry-breton-va-integrer-le-conseil-consultatif-international-de-bank-of-america-20250116; https://urlr.me/yVK95r; L’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, de certaines fonctions ou de certains avantages après la cessation de leur fonction; https://urlr.me/xHfVQM
-[2] Thierry Breton a déclaré le 21 janvier 2025 qu’il ne serait ni employé ni salarié pour cette activité; https://x.com/SudRadio/status/1881612253717237932
-[3] https://www.lobbyfacts.eu/datacard/atos-se?rid=249876817241-03
-[4] https://urlr.me/4GRVmS; https://ec.europa.eu/newsroom/informatics/items/28799/en
-[5] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_2565
-[6] https://urlr.me/XqFNCc; https://urlr.me/QuzKkE; En 2009, Bank of America a reçu 120 milliards de dollars du gouvernement américain; https://urlr.me/GzD8Yf
-Dernière mise à jour: 4 février 2025
-https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2025-000255_FR.html

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