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«Cessons de taxer le confort !» : une proposition choc pour bouleverser toute la fiscalité immobilière
Mettre fin aux droits de mutation (aussi connus sous le nom de frais de notaire) et à la taxe foncière actuelle, c’est ce que propose le think tank libéral Génération libre.
Mis à jour le 09/12/25 06:00
La fiscalité actuelle pénalise la mobilité résidentielle ainsi que l’amélioration des biens locatifs.La fiscalité actuelle pénalise la mobilité résidentielle ainsi que l’amélioration des biens locatifs. Crédit Photo : Unregardphotographie - stock.adobe.com
Un big bang de la fiscalité immobilière actuelle sans impact sur les recettes tout en permettant de redonner sa fluidité au marché, c’est la proposition alléchante du think tank libéral Génération libre. Dans un rapport titré «Tous capitalistes ! Repenser la fiscalité du capital au bénéfice des classes moyennes et populaires» (voir ci-dessous), le laboratoire d’idées fondé par Gaspard Koenig suggère notamment d’en finir avec les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO, plus connus dans le vocabulaire courant sous le nom de «frais de notaire») et de supprimer les impositions des revenus fonciers et celle des plus-values telles qu’elles fonctionnent actuellement.
Évidemment par les temps qui courent, il ne s’agit pas de supprimer toute taxation (la réforme se ferait à recettes constantes) mais de modifier radicalement l’approche. Avec en tête la volonté de fluidifier un marché grippé aussi bien dans le locatif que la primo-accession, l’auteur du rapport Guillaume Bullier suggère une taxation immobilière unique prenant en compte la seule valeur du terrain nu. Une façon de tirer un trait sur l’approche d’Emmanuel Macron qui, dès le début de sa présidence, avait montré tout le mal qu’il pensait du secteur en parlant de «rente immobilière».
Rente foncière
La proposition de Génération libre vient raffiner le concept en se concentrant sur ce qui existe vraiment, à savoir la rente foncière. En effet, tout le monde peut comprendre qu’un bien immobilier nécessite des investissements pour rester productif tandis qu’un terrain ou une localisation s’apprécient tout seuls par leur rareté ou par des services et des travaux d’infrastructure émanant de la collectivité. «C’est l’esprit de la land value tax théorisée par l’économiste américain Henry George (1839-1897), souligne Guillaume Bullier dans une tribune publiée par Le Monde . À un même emplacement, tout bien immobilier devrait être imposé de la même manière, quel que soit son usage, ses équipements ou son nombre de logements.» Une dissociation du foncier et du bâti qui est d’ailleurs déjà mise en pratique sous la forme du Bail réel solidaire (BRS), ces logements vendus à prix cassés mais dont les acheteurs ne détiennent que le bâti, continuant à verser un loyer mensuel modique à un Organisme foncier solidaire, propriétaire du terrain.
En effet, la taxation actuelle ne fait que renforcer la crise du logement que nous traversons depuis de long mois. Les frais de notaires, qu’Emmanuel Macron avait brièvement suggéré de supprimer sont un vrai frein à la mobilité. Même chose pour l’imposition des plus-values immobilières qui rallonge la durée de détention des biens immobiliers. Quant à la taxation des revenus fonciers, elle pénalise ceux qui mettent des logements en location. Même chose pour la taxe foncière qui pénalise plus lourdement ceux qui proposent à la location un logement plus confortable. «Cessons de taxer le confort, les éviers et les mètres carrés habitables, souligne encore Guillaume Bullier. La taxe foncière ne doit dépendre que d’une chose : la valeur du terrain.»
Une hausse pour les résidences principales
Tous ces mécanismes complexes seraient remplacés par une taxe unique à hauteur de 1,44% de la valeur du foncier nu, selon ce rapport. Il restera donc à effectuer le calcul de la répartition de la valeur entre le foncier et le bâti pour les logements collectifs. Cette nouvelle fiscalité devrait donc inciter à construire et à mettre les biens immobiliers en location. En revanche, la réforme devrait, au global, «derrière de grandes disparités», susciter «une hausse de la fiscalité foncière sur les résidences principales (de 0,42% à 0,64% de leur valeur)». Une augmentation qui ne serait pas compensée par une baisse d’imposition des loyers puisqu’il n’y en a pas.
«Toutefois, si l’on souhaitait atténuer l’effet pour les petits propriétaires, il serait possible d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier au profit d’un crédit d’impôt forfaitaire et universel (indépendant des biens détenus), précise encore ce document. Par exemple, un taux de 2,4 % sur le foncier nu permettrait, à recettes constantes, d’attribuer un crédit d’impôt de 920 €/an à chaque français (indépendamment de son patrimoine), une somme suffisante pour absorber les hausse de fiscalité foncière des mono-propriétaires.»
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Jean-Bernard Litzler
Journaliste
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18 commentaires
sbdb
le 09/12/2025 14:36
Une usine à gaz , qui ne nous fera pas payer moins d'impôts !
AMVO
le 09/12/2025 11:26
De toute manière ce sont toujours les mêmes qui paieront…
dutch
le 09/12/2025 10:43
Trop intelligent sans doute pour ce monde de brutes fiscales! Moi j'ai arrêté ma lecture au début. Baisses des dépenses, puis des impôts, c'est tout ce que je demande.
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