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“ Je me dois de freiner le développement des résidences secondaires” : cet amendement va faire enrager tous les propriétaires d'une résidence secondaire et de logement vacant

Depuis plusieurs années, la question des résidences secondaires et des logements vacants est au cœur des débats sur la crise du logement. En France, près de 3,8 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants coexistent avec une demande croissante de logements accessibles.

Face à cette situation, les parlementaires ont adopté un amendement visant à fusionner les deux taxes existantes. Si cette réforme est intégrée au budget 2026, elle pourrait entraîner une hausse significative de la fiscalité pour les propriétaires concernés. Les élus de gauche défendent une mesure « incitative » pour réguler le marché, tandis que les associations de propriétaires dénoncent une atteinte au droit de propriété.
Une taxe fusionnée pour réguler le marché immobilier
Les zones ultra-tendues dans le viseur
L’amendement cible en priorité les zones dites « ultra-tendues » où la demande de logements dépasse largement l’offre. Ces territoires incluent les grandes métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, mais aussi les zones touristiques telles que la Côte d’Azur ou les stations balnéaires. Dans ces régions, la part des résidences secondaires est particulièrement élevée, ce qui accentue la pénurie de logements disponibles pour les habitants permanents. Les parlementaires espèrent ainsi libérer des milliers de logements en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Des taux d’imposition multipliés
Actuellement, la taxe sur les logements vacants est fixée à 17 % la première année et à 34 % les années suivantes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, quant à elle, peut être majorée de 5 % à 60 % selon les communes. Avec la fusion, le taux serait librement fixé par les municipalités et plafonné à six fois le taux appliqué en 2025, rapporte Le Figaro. Cette latitude donnée aux communes inquiète les juristes, qui y voient une possible atteinte au principe de proportionnalité de l’impôt. Les propriétaires redoutent une explosion de leur fiscalité, notamment dans les zones où la pression immobilière est la plus forte.
Une manne financière pour les communes
La taxe fusionnée représenterait une nouvelle source de revenus pour les collectivités locales. Les communes pourraient utiliser ces fonds pour financer des projets de logement social ou d’aménagement urbain. Les élus favorables à la réforme estiment que cette fiscalité incitative permettra de rétablir un équilibre durable entre résidents permanents et usages secondaires. Toutefois, certains experts soulignent que l’efficacité de la mesure dépendra de la capacité des communes à appliquer des taux raisonnables et cohérents.
Un débat politique et juridique explosif
La colère des propriétaires
De nombreux propriétaires dénoncent ce qu’ils considèrent comme un « harcèlement fiscal ». Pour eux, assimiler les résidences secondaires aux logements vacants est une aberration. Les premiers sont des logements meublés et utilisés ponctuellement, tandis que les seconds sont des biens inoccupés, parfois en attente de travaux ou bloqués par une succession. Les associations de défense des propriétaires craignent que cette confusion ne pénalise injustement des millions de ménages.
Un enjeu politique majeur
Selon Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’Ifop, les résidences secondaires sont devenues un véritable enjeu politique. La gauche souhaite limiter leur développement, considérant qu’elles aggravent la crise du logement. À Paris, l’adjoint au logement Jacques Baudrier affirme que la capitale perd chaque année 8 000 logements à louer, tandis que les résidences secondaires et les logements vacants augmentent de 7 000 unités. Pour lui, réguler est une nécessité. Cette position pourrait peser lors des prochaines élections municipales, où la question du logement sera centrale.
Les interrogations sur la constitutionnalité
Certains juristes, comme l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, estiment que l’amendement pose un problème de constitutionnalité. Le législateur ne devrait pas déléguer aux communes un pouvoir fiscal aussi large sans fixer de limites claires. Multiplier jusqu’à six fois le taux actuel pourrait être jugé disproportionné et contraire aux principes de l’impôt. Ce débat juridique pourrait ralentir l’adoption définitive de la mesure et ouvrir la voie à des recours devant le Conseil constitutionnel.
https://www.pleinevie.fr/conso-argent/impots/je-me-dois-de-freiner-le-developpement-des-residences-secondaires-cet-amendement-va-faire-enrager-tous-les-proprietaires-dune-residence-secondaire-et-de-logement-vacant-183618.html

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