Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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elsenews:spot-2025:12:petits-escrocs [26/12/2025/H01:23:26] 216.73.216.167 supprimée |
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| - | ====== « Être un petit escroc en France, c’est l’assurance d’être heureux » : une note ordonne le classement automatique des plaintes pour les délits financiers mineurs ====== | ||
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| - | Classer systématiquement les plaintes quand le préjudice financier est considéré comme faible : c’est l’instruction qu’ont reçue, à la rentrée, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) du ressort de Pontoise. | ||
| - | Dans un document daté du 24 septembre dernier, que l’Humanité a pu consulter, le procureur Guirec Le Bras commence par dresser un constat. Celui d’une justice confrontée à « la constitution de stocks très importants de procédures dans certains services d’enquête (…), non traités et s’accumulant ». « Au regard de la récurrence de cette difficulté », le magistrat appelle les enquêteurs à « adapter » la politique pénale. | ||
| - | Procédures simplifiées pour les infractions mineures | ||
| - | Traduction : seules les « procédures relatives aux faits graves » doivent être privilégiées : « violences intra familiales, violences contre les mineurs, violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service publique, (…) violences sexuelles, trafics de stupéfiants et faits de criminalité organisée », énumère le document. Pour le reste, notamment les petites infractions économiques et financières, | ||
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