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-====== Le Monde – Permis de conduire : que va changer la réforme européenne ? ======
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-https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/12/16/permis-de-conduire-que-va-changer-la-reforme-europeenne_6658156_4355770.html
- LES DÉCODEURS
-Permis de conduire : que va changer la réforme européenne ?
-Durée de validité limitée, permis dématérialisé, transmission des sanctions… Une nouvelle directive européenne va harmoniser d’ici à trois ans les règles du permis de conduire à travers le continent. Pour la France, qui applique déjà certaines dispositions, les changements seront limités.
-Par Noa Moussa et Julien Lemaignen
-Par Noa Moussa et Julien Lemaignen
-Par Noa Moussa et Julien Lemaignen
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-Un moniteur d’auto-école donne une leçon à un élève, à Quimper (Finistère), le 24 juillet 2025. FRED TANNEAU/AFP
-Moderniser le permis de conduire pour réduire le nombre de morts sur les routes : c’est l’objectif de la nouvelle directive votée récemment par l’Union européenne (UE), près de vingt ans après la dernière réforme sur le sujet. Si le texte est officiellement entré en vigueur le 25 novembre, les Etats membres européens ont trois ans pour transposer la directive, puis une année supplémentaire pour préparer son application. Ses effets concrets ne devraient donc se faire sentir qu’à partir de 2028.
-Chaque année, près de 20 000 personnes meurent sur les routes de l’UE, ont rappelé les eurodéputés rapporteurs du texte, l’Allemande Jutta Paulus (Verts/Alliance libre européenne) et l’Italien Matteo Ricci (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), lors d’une conférence de presse le 21 octobre, soutenant que l’harmonisation des règles et la simplification des procédures permettraient de réduire ce « chiffre incroyable ». Mais que prévoit réellement cette directive, que changera-t-elle (ou non) pour les conducteurs en France, et dans quels délais ? Les Décodeurs font le point.
-Mon permis actuel va-t-il devenir invalide ?
-Non. Les permis déjà délivrés restent valables avec la nouvelle directive. Pour les voitures et les motos, la durée de validité est de quinze ans ; pour les camions et les autobus, elle est de cinq ans. Lors du renouvellement, il ne sera pas nécessaire de repasser l’examen de conduite : il s’agira principalement de mettre à jour le document et les informations personnelles du titulaire.
-Devrai-je passer une visite médicale pour obtenir ou renouveler mon permis ?
-Sur ce point, la directive laisse le choix aux Etats membres. Selon le Parlement européen, ceux-ci peuvent imposer une visite médicale, comprenant « notamment des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires », pour obtenir ou renouveler son permis, ou se contenter de « formulaires d’autoévaluation ou d’autres systèmes d’évaluation conçus au niveau national ».
-En France, l’instauration d’une visite médicale a donné lieu à plusieurs initiatives parlementaires, indépendamment du débat européen. Deux propositions de loi, déposées à l’Assemblée par Bruno Millienne (MoDem) en juillet 2023 et Frédéric Valletoux (Horizons) en mars 2025, suggèrent ainsi, avec des modalités différentes en fonction de l’âge, de rendre la visite médicale obligatoire pour l’obtention ou le renouvellement du permis. Mais elles n’ont pas été débattues à ce stade.
-Dans d’autres pays européens, ce type de contrôle est déjà appliqué. Aux Pays-Bas, par exemple, les conducteurs doivent passer un examen médical tous les cinq ans à partir de 75 ans, tandis qu’en Italie, des contrôles périodiques sont exigés dès 50 ans, avec une fréquence croissante selon l’âge.
-Lire aussi
-Permis de conduire et visites médicales d’aptitudes : des associations saluent « une première victoire » après le vote des eurodéputés
-Si je perds mon permis dans un autre pays de l’UE, pourrai-je continuer à conduire en France ?
-Non. Une fois la directive européenne appliquée, les décisions de suspension, de retrait ou de restriction du permis pour des infractions graves (alcool, drogues, excès de vitesse important, accident mortel, etc.) seront transmises entre Etats membres et également mises en application dans le pays d’origine du conducteur – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, permettant à un conducteur français sanctionné à l’étranger de continuer à conduire en France.
-Qu’est-ce qui change pour les jeunes conducteurs ?
-Pour les jeunes conducteurs français, la directive européenne entraîne peu de changements, la France appliquant déjà des règles proches.
-La période probatoire : elle dure trois ans pour un permis classique et deux ans pour un permis obtenu en conduite accompagnée. C’est conforme, voire plus strict que le minimum de deux ans fixé par la directive européenne.
-La conduite accompagnée : les jeunes Français peuvent commencer dès 15 ans et passer leur permis à 17 ans, ce qui correspond aux exigences de l’UE.
-Les sanctions : alcool, drogue, excès de vitesse ou non-port de la ceinture sont déjà strictement sanctionnés chez les novices. Par exemple, un jeune conducteur en période probatoire peut être sanctionné pour un taux d’alcool de 0,2 gramme par litre (g/l) de sang, contre 0,5 g/l pour un conducteur confirmé.
-Décryptage
-Permis de conduire à 17 ans : combien de jeunes sont concernés ? qu’est-ce que ça va changer ?
-Aurai-je l’obligation d’avoir un permis dématérialisé ?
-Non. Les conducteurs n’auront pas l’obligation d’avoir un permis dématérialisé même si celui-ci « devrait progressivement devenir le principal format de permis dans l’UE », selon le Parlement européen.
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-L’eurodéputée Jutta Paulus a précisé, le 21 octobre, que ce sont les Etats membres eux-mêmes qui seront tenus de proposer ce permis dématérialisé d’ici à 2030, « l’idée étant que, d’ici là, le portefeuille numérique européen [une sorte de coffre-fort en ligne où tout citoyen européen pourra stocker des documents importants] sera disponible ». « Vous pourrez toujours demander un permis physique », utile dans le cas d’un voyage dans un pays ne disposant pas d’un moyen de contrôler un permis numérique, ou tout simplement par désir de rester hors ligne, a-t-elle souligné.
-A quel âge pourrai-je conduire un camion ou un bus ?
-Selon la réglementation européenne actuelle, le permis C (camions) est accessible à partir de 21 ans et le permis D (bus), à partir de 24 ans.
-La nouvelle directive permet d’abaisser ces seuils à 18 ans pour le permis C et 21 ans pour le permis D, à condition de suivre une formation de conducteur professionnel. Cette mesure a pour objectif de pallier la pénurie de chauffeurs dont souffre le secteur des transports. En France, ces abaissements existent déjà. Le nouveau texte ne va donc rien changer.
-Les règles seront-elles vraiment les mêmes dans toute l’Europe ?
-Pas totalement. La directive européenne fixe un cadre commun et des exigences minimales, mais elle laisse une large marge de manœuvre aux Etats membres pour leur mise en œuvre. Concrètement, certains principes seront harmonisés – comme la durée de validité du permis ou la reconnaissance des sanctions entre pays –, mais les modalités pratiques pourront varier d’un pays à l’autre.
-Chaque Etat pourra par exemple décider d’imposer ou non des visites médicales, de renforcer certaines règles pour les conducteurs âgés ou encore d’adapter les sanctions. En France, où plusieurs dispositifs existent déjà, la directive devrait surtout conduire à des ajustements à la marge, plutôt qu’à une refonte complète du permis de conduire.
-Noa Moussa et Julien Lemaignen
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