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Le fisc utilise de plus en plus d’indics (et ça rapporte beaucoup d’argent)
Les aviseurs fiscaux, du nom de ces personnes qui dénoncent des manquements ou des fraudes fiscales, sont de plus en plus nombreux, note un rapport du gouvernement.
Le dispositif prend. Expérimenté dès 2017 et pérennisé en 2023, le système des aviseurs fiscaux séduit. En témoigne la hausse du nombre de ces indicateurs, indemnisés par Bercy lorsqu’ils lui fournissent des informations relatives à un manquement ou une fraude fiscale grave.
D’après un récent rapport gouvernemental, en deux ans seulement, le nombre de demandes d’indemnisation pour des renseignements de ce type a augmenté de 58 %.
Nos confrères de La Lettre se sont procuré ce bilan des aviseurs fiscaux pour l’année 2024. Celui-ci révèle que le nombre d’informateurs a augmenté de 30 % par rapport à 2023, et de 58 % par rapport à 2022. Par ailleurs, la Direction nationale des enquêtes fiscales, qui dépend de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), a reçu 204 demandes d’indemnisation accompagnées de renseignements l’an dernier – entre 2017 et 2024, le service a donc traité, en tout, 806 demandes d’indemnisation.
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À noter qu’un aviseur n’est indemnisé qu’en toute fin de processus, après que la totalité des sommes sont recouvrées – ce qui peut prendre plusieurs années.
L’aviseur derrière la dénonciation peut se voir indemniser jusqu’à un million d’euros par dossier en théorie, et jusqu’à 15 % des droits recouvrés dans le cas d’une affaire de très haute importance. Seuls les dossiers concernant des infractions à la législation fiscale dont l’enjeu est supérieur à 100 000 euros peuvent être signalés à l’administration fiscale.
1,1 million d’euros versés en 2024
Si une large majorité de ces demandes a été classée sans suite, pour cause d’informations fournies imprécises, non corroborées, déjà prescrites ou déjà connues de l’administration, certaines ont abouti. Ainsi, 105 dossiers montés grâce aux renseignements d’aviseurs fiscaux ont entraîné des contrôles, permettant, à terme, que 182 millions d’euros de sommes soustraites à l’État aient ainsi pu être récupérés.
Vingt-deux indemnisations de quelque seize personnes – pour un total de cinq millions d’euros – ont, en tout, été réalisées depuis la mise en place du dispositif. Rien que sur l’année 2024, 1,1 million a été distribué au cours de quatre indemnisations.
Sur ces quatre cas, deux concernaient des résidents français bénéficiaires de sociétés offshore et de comptes ouverts à l’étranger et non déclarés. Un autre, note La Lettre, impliquait une succession sous-évaluée avec des actifs cachés à l’étranger et, un autre encore, « une série d’opérations complexes d’une société financière » comportant d’importantes anomalies fiscales.
https://www.lepoint.fr/economie/le-fisc-utilise-de-plus-en-plus-dindics-et-ca-rapporte-beaucoup-dargent-WZNJ5UGKPNCY3LJR6D47BR7FJQ/
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