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-====== Droits de douane américains : le géant de la distribution Costco intente une action en justice pour récupérer les surtaxes versées - 03/12/2025 à 17:39 ======
- Plusieurs Etats américains et entreprises ont déjà déposé plainte, estimant que les droits de douane indiscriminés sont contraires à la Constitution, le pouvoir de taxation revenant théoriquement au Congrès.
-Donald Trump à Washington, aux Etats-Unis, le 2 décembre 2025. ( AFP / ANDREW CABALLERO-REYNOLDS )
- Le mastodonte américain des supermarché Costco a déposé une plainte contre les droits de douane de Donald Trump, qu'il considère illégaux et demande le remboursement des surtaxes perçues.
- La plainte, déposée le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international (CIT), à New York, et consultée par l'  AFP  mercredi 3 décembre ne précise pas le montant que le groupe espère obtenir en remboursement des droits de douane payés depuis leur mise en place au début du mandat du président américain.
- Contactés par l'  AFP  , Costco et la Maison Blanche n'ont pas répondu.
-  Plusieurs Etats démocrates et petites entreprises ont déjà déposé plainte devant le même tribunal spécialisé  , estimant que les droits de douane indiscriminés sont contraires à la Constitution, le pouvoir de taxation revenant théoriquement au Congrès. Le CIT et la Cour d'appel ont donné raison aux plaignants, tout en maintenant temporairement les surtaxes douanières, le temps que l'affaire soit définitivement tranchée par la Cour suprême américaine.
- Les droits de douane sectoriels pas concernés
- Durant une audience début novembre,  cette dernière a montré un certain scepticisme quant à la légalité d'une bonne partie de ces surtaxes douanières  imposées par Donald Trump. Les droits de douane dits sectoriels, qui visent par exemple l'automobile, l'acier et l'aluminium ou le cuivre, n'ont, en revanche, pas été visés par les plaintes.
- Mais Costco craint que, même si la Cour suprême déclarait les droits de douane illégaux, les sommes déjà versées au fisc américain ne soient pas remboursées, raison pour laquelle le groupe a à son tour décidé de porter l'affaire en justice, selon la plainte.
- Plusieurs entreprises ont déposé des plaintes similaires contre l'administration Trump dans l'attente de la décision de la Cour suprême, parmi lesquelles des filiales américaines de groupes étrangers tels que le japonais Toyota.  Mais Costco est, jusqu'à présent, le plus gros groupe américain à poursuivre en justice l'administration Trump.
- Donald Trump a fait des droits de douane une pierre angulaire de sa politique commerciale mais aussi de sa diplomatie, les utilisant tant pour rééquilibrer, selon lui, les échanges commerciaux des Etats-Unis avec le reste du monde, que pour forcer ses voisins, Canada et Mexique, à lutter plus efficacement contre le trafic de drogue transfrontalier et les flux migratoires illégaux.
-https://www.boursorama.com/bourse/actualites/droits-de-douane-americains-le-geant-de-la-distribution-costco-intente-une-action-en-justice-pour-recuperer-les-surtaxes-versees-88899cfdf7d6574bcdf6391f18c53dec

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