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Il gagnait 10 centimes de moins que son collègue, il fait condamner son employeur et empoche 3000 euros
Ce salarié licencié a fait condamner son ex-employeur pour discrimination salariale, arguant d'une différence de 10 centimes sur une prime par rapport à son collègue. Je m'abonne à la newsletter Bons Plans
C'est une spécificité bien française : les salaires dans une même entreprise ne sont généralement pas publics. Si cela préserve une certaine confidentialité, cela peut aussi genérer son lot de questions et doutes parmi les salariés. Saviez-vous toutefois que les employeurs peuvent s'exposer à des poursuites en cas de discrimination trop flagrante ? Certains cas peuvent même aboutir à de longs feuilletons judiciaires, jusqu'à la plus haute juridiction du pays : la Cour de cassation.
Un de ces cas de figure a attiré notre attention. Notre histoire débute ainsi en 2016 quand Thierry (prénom d'emprunt), travailleur handicapé depuis 1998, se fait licencier pour faute par la papeterie Clairefontaine. Il y travaillait depuis 2004 comme aide-bobineur, un poste rattaché à l'impression. Contestant ce licenciement, il attaque alors son ex-employeur aux prud'hommes en lui reprochant une discrimination salariale.
Thierry touchait en effet une prime horaire inférieure de 10 centimes à celle d'un collègue au même poste. L'affaire passe en appel puis devant la Cour de cassation. Clairefontaine argue que le collègue en question, “conducteur de bobineuse, était de par son expérience au poste et ses compétences reconnues dans les réglages et l'optimisation des performances de sa machine (bobineuse) le référent technique pour le pilotage des bobineuses”. Ce qui expliquerait donc une différence de rémunération…
Mais cet argument n'a pas convaincu la justice. La cour d'appel a ainsi épluché les deux fonctions des salariés et les documents fournis par le plaignant. Et selon elle, cela ne fait pas de doute : “la direction n'avait jamais évoqué l'existence de référents techniques, aux bobineuses comme aux machines […], l'employeur ne justifiait pas la différence de traitement par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination”.
La Cour de cassation a suivi le même avis et jugé que les deux employés accomplissaient “le même travail”. La plus haute juridiction française “a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'employeur ne démontrait pas que cette différence de traitement était justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination en raison du handicap. Le moyen n'est donc pas fondé.”
Pour cette différence de 10 centimes sur une prime horaire, Clairefontaine a ainsi été condamné le 14 février 2024 à verser 3000 euros de dommages et intérêts à Thierry. L'affaire s'est donc finalement conclue huit ans après le licenciement du salarié.
https://www.linternaute.com/argent/magazine/9497240-article-10-centimes-salaire-employeur-condamne/
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