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RGPD allégé, IA Act repoussé : l'Europe prépare une refonte numérique qui fait déjà polémique
Alors que Bruxelles cherche depuis des années à bâtir un cadre numérique cohérent et protecteur, un nouveau texte, le Digital Omnibus, pourrait tout changer.
Présenté comme une simple évolution, il redessine pourtant les lignes du RGPD et de l’IA Act, deux piliers de la régulation européenne. Une évolution qui suscite déjà de vifs débats, entre la promesse de simplification et la crainte d’une dérégulation assumée…
Un RGPD assoupli pour faire respirer l’innovation ?
Présenté officiellement par la Commission européenne, le projet Digital Omnibus s’attaque directement à la colonne vertébrale du RGPD. L’exécutif européen assure vouloir clarifier un corpus devenu opaque et coûteux à appliquer, mais les révisions touchent aux fondations mêmes du règlement.
Les documents préparatoires ouvrent notamment la voie à un recours élargi à l' » intérêt légitime » pour entraîner des modèles d’IA sur des données personnelles sans consentement préalable. Le texte prévoit aussi d’assouplir le traitement de données sensibles lorsqu’elles apparaissent a posteriori dans des jeux d’entraînement, afin d’éviter aux entreprises de repartir de zéro.
Vers des données pseudonymisées ?
Autre évolution notable : certaines données pseudonymisées pourraient sortir du champ du RGPD. Dans un rapport de l’ONG noyb, qui veille à l’application des lois sur la vie privée, ces ajustements reviennent à offrir un véritable « chèque en blanc » aux grandes entreprises technologiques.
L’association alerte également sur une possible autorisation d’accès à distance aux terminaux sans consentement utilisateur dans certains cas, un renversement majeur par rapport au cadre actuel.
IA Act, données sensibles et ePrivacy : un virage assumé par Bruxelles
Le Digital Omnibus ne se limite pas au RGPD, modifie aussi la trajectoire de l’IA Act, dont certaines obligations sont repoussées de plus d’un an, notamment pour les systèmes dits « à haut risque« .
L’objectif est de laisser le temps aux entreprises, en particulier les PME, d’intégrer les procédures nécessaires. La place des données sensibles est également revue : leur traitement pourrait être autorisé dans le cadre de la détection de biais dans les systèmes d’IA, sous réserve de garde-fous. Une évolution présentée comme un levier de compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.
Sur le volet de l’ePrivacy, Bruxelles introduit une mesure très visible pour le grand public déjà évoquée ces derniers jours : la disparition progressive des bannières de cookies telles qu’on les connaît. Une façon de répondre à la fatigue généralisée des internautes…
Une réforme saluée par l’industrie, et contestée par les défenseurs des droits numériques
Si la Commission met en avant la nécessité de réduire la charge normative et de permettre aux entreprises européennes de rester dans la course mondiale, les réactions politiques et citoyennes sont loin d’être unanimes.
Noyb, EDRi et ICCL dénoncent un « abaissement massif » des protections, tandis que plusieurs groupes au Parlement européen mettent en garde contre une rupture de l’équilibre entre innovation et droits fondamentaux…
https://siecledigital.fr/2025/11/20/rgpd-allege-ia-act-repousse-leurope-prepare-une-refonte-numerique-qui-fait-deja-polemique/
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