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L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur
Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté par La France insoumise (LFI), ce texte a été adopté par 244 voix pour, contre 1.
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 27 novembre à la quasi unanimité une nouvelle résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur, avant des votes clefs prévus au niveau européen au cours du mois de décembre.
Porté par La France insoumise (LFI), ce texte sans valeur contraignante a été adopté par 244 voix pour, contre 1. Il demande à l'exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l'Union européenne et de saisir la Cour de justice européenne.
La Commission européenne espère obtenir le feu vert des États européens avant le 20 décembre prochain, date du prochain sommet du Mercosur, poussée par les farouches défenseurs de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses partenaires sud-américains (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay).
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Grands partisans de l'accord, l'Allemagne et l'Espagne entendent notamment soutenir les exportateurs européens, notamment industriels, au moment où l'UE souffre sur le plan économique. Ces pays jugent indispensable de diversifier les partenariats commerciaux face à l'offensive douanière menée par Donald Trump.
Les agriculteurs européens restent vent debout contre cet accord qu'ils voient comme une menace directe pour des secteurs comme la viande et le sucre.
Pas encore “acceptable” pour la France
La France, qui n'a pas réussi à réunir suffisamment d'alliés autour d'elle pour constituer une minorité de blocage au sein du Conseil de l'UE, aura toutefois du mal à bloquer la route de l'accord UE-Mercosur. Pour l'heure, Paris juge que le texte n'est “toujours pas acceptable” en l'état, malgré les mesures de sauvegarde promises par Bruxelles.
La France exige encore des “mesures miroirs” pour que tous les pesticides interdits dans l'UE “soient véritablement interdits dans les productions issues des pays du Mercosur”, selon la ministre de l'Agriculture Annie Genevard. Paris réclame aussi des contrôles plus efficaces pour garantir que les produits importés respectent les normes européennes.
Une fois approuvé par les États membres, le texte devra ensuite passer par un vote du Parlement européen, où la partie pourrait s'avérer serrée. Environ 150 eurodéputés ont déjà appelé le Parlement européen à se tourner vers la Cour de justice de l'UE pour contester l'accord commercial.
https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/agriculture/l-assemblee-nationale-adopte-a-la-quasi-unanimite-une-resolution-invitant-le-gouvernement-a-s-opposer-a-l-accord-ue-mercosur_AD-202511270506.html
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