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-====== Figaro Immobilier: «Ils grignotent le droit de propriété» : les socialistes assimilent les résidences secondaires aux logements vacants ====== 
- https://immobilier.lefigaro.fr/article/ils-grignotent-le-droit-de-propriete-les-socialistes-assimilent-les-residences-secondaires-aux-logements-vacants-20251122 
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-«Ils grignotent le droit de propriété» : les socialistes assimilent les résidences secondaires aux logements vacants 
-immobilier.lefigaro.fr 
-Actualité 
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-Les députés de gauche ont eu l’idée de vouloir fusionner les taxes des logements vacants à celle des résidences secondaires. 
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-Par Guillaume Errard 
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-Mis à jour le 22/11/25 11:05 
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-Publié le 22/11/25 06:00 
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-Les mauvaises nouvelles fiscales s’accumulent pour les propriétaires immobiliers, dans le projet de loi de finances 2026. 
-Les mauvaises nouvelles fiscales s’accumulent pour les propriétaires immobiliers, dans le projet de loi de finances 2026. Crédit Photo : Liubomyr Vorona / Liubomir - stock.adobe.com 
-Les socialistes ont pris en grippe les propriétaires immobiliers. La preuve en trois exemples : d’abord, ils veulent encadrer l’exonération des plus-values des résidences principales. Ensuite, ils souhaitent détourner les Français de l’investissement locatif avec un statut du bailleur privé plus coûteux que rentable. Enfin, ils assimilent les résidences secondaires aux logements vacants. «C’est totalement absurde ! Les logements vacants et les résidences secondaires n’ont rien à voir !, a réagi Jean-Pascal Michaud, avocat en droit fiscal. Les uns sont des logements vides donc non exploités, les autres sont des logements meublés sous-occupés.» «À Paris, 28% des appartements sont inoccupés», s’insurge Jacques Baudrier, adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du Logement. 
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-«Inoccupés» mais pas sous-occupés comme les résidences secondaires. «Les logements vacants sont très souvent des résidences secondaires», rétorque l’élu communiste parisien. Cette différence, c’est l’Insee elle-même qui la fait en distinguant, dans le parc de logements, les résidences principales (31,7 millions au 1er janvier 2025), les résidences secondaires - ou logements occasionnels et non pas inoccupés - (3,8 millions) et les logements vacants (3 millions). C’est l’Insee toujours qui précise que, par définition, un logement peut être vacant volontairement ou involontairement à cause d’une succession, de travaux ou d’un intermède entre deux locations, qui tardent. 
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-L’annonce, qui ne manquera pas de faire grincer des dents les 3,8 millions de propriétaires de résidences secondaires, selon l’Insee, est tombée dans la nuit de jeudi à vendredi. Les députés ont adopté un amendement socialiste visant à fusionner la taxe sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. Avant que le texte parte aux oubliettes après que la partie «recettes» du budget 2026 a été rejetée par les députés de l’Assemblée nationale. «La fiscalité incitative sur les logements sous-utilisés ou vacants permet, lorsqu’elle est bien calibrée, de réduire efficacement la pression immobilière, de libérer du foncier habitable, et de rétablir un équilibre durable entre résidents permanents et usages secondaires», argumentent les signataires de l’amendement. Sont concernées les «zones ultra-tendues», soit les villes où la demande de logements est plus forte que l’offre. Autrement dit, les grandes villes et les zones touristiques, notamment la Côte d’Azur où la part des résidences secondaires est très élevée (voir ci-dessous). La taxe fusionnée, si elle est définitivement validée par le Parlement, ira dans les poches de l’État et des communes qui la mettent en place. 
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-Quid du taux d’imposition si cette nouvelle taxe devait voir le jour ? Car les logements vacants sont imposés à hauteur de 17% pour la première année où le logement devient imposable et de 34% pour les années suivantes. En revanche, le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est fixé librement par les communes éligibles et peut être augmenté de 5% à 60%. Le taux d’imposition serait librement fixé par les communes et plafonné à 6 fois le taux des résidences secondaires de 2025, surtaxe de 5 à 60% comprise, précise le texte. Actuellement, aucun texte de loi ne fixe de plafond chiffré. Le législateur limite les hausses en imposant simplement une «cohérence» entre les différentes taxes locales (article 1636 B sexies). 
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-«C’est aberrant ! Cela pose une question de constitutionnalité. Le législateur n’est pas supposé se déposséder au bénéfice des communes, de son pouvoir de définir le taux de l’impôt, sauf en fixant des limites à ce pouvoir. Laisser aux communes la latitude de multiplier jusqu’à 6 fois le taux de la nouvelle taxe par rapport à l’ancienne semble être en parfaite contradiction avec le principe de proportionnalité de l’impôt», déclare Jean-Pascal Michaud. «Si cet amendement est inclus au budget 2026, nous pouvons libérer jusqu’à 100.000 logements à Paris, affirme, de son côté, Jacques Baudrier qui se base sur les 28% de logements inoccupés que compterait la capitale. Et jusqu’à 1 million de logements sur les 2,5 millions de logements vacants et de résidences secondaires que comptent les zones tendues en France.» 
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-Cet amendement socialiste donne plus de poids à une petite musique qui monte à gauche : remettre en cause l’utilité des résidences secondaires. À tel point que Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’Ifop, pense que les résidences secondaires sont devenues un «enjeu politique». Et pourraient s’inviter, lors des prochaines élections municipales, en mars prochain. «Les députés socialistes grignotent le droit de propriété et assignent les propriétaires à un droit limité de biens immobiliers», s’agace Jean-Pascal Michaud. «À Paris, 40% des propriétaires possèdent au moins cinq biens immobiliers», répond Jacques Baudrier. «En tant qu’élu d’une grande ville, je me dois de freiner le développement des résidences secondaires et des logements vacants qui augmentent de 7000 par an alors que, dans le même temps, Paris perd 8000 logements à louer. Il faut réguler». 
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