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| - | ====== Nouvel Ifi, le pousse-au-crime - Valeurs actuelles ====== | ||
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| - | Jean-Paul Mattei, à l’origine de l’amendement sur le nouvel IFI. Notaire de formation, ils se targue de « vouloir répondre à un souci d’une forme d’injustice sociale et fiscale ». Photo © JEANNE ACCORSINI/ | ||
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| - | Par un curieux tour de passe-passe législatif plutôt baroque, les députés ont adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) 2026 et contre toute attente, un amendement déposé par le MoDem et soutenu par les députés PS, Liot et RN, qui crée l’impôt sur la fortune improductive. Il remplace un autre Ifi, l’impôt sur la fortune immobilière voulu par Emmanuel Macron en 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et réorienter l’épargne vers l’économie productive. Le plus incongru dans cette affaire, c’est que cet amendement a été porté par Jean-Paul Mattei, notaire de profession, qui devrait, à ce titre, être attaché à la transmission : « C’est comme confi er la direction des Monuments historiques à un fabricant d’éoliennes, | ||
| - | A LIRE Budget 2026 : en remboursant une partie de sa dette, la Grèce aide la France à boucler son budget | ||
| - | « Les bras m’en tombent, se désespère Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr. C’est le concours Lépine de la fiscalité ! » Pour le financier, cela relève surtout d’une grande improvisation : « Les députés jouent comme des enfants de 5 ans qui ont un bâton de dynamite entre les doigts » ; il dénonce un texte arrivé « sans aucune étude d’impact ». Gérard Bekerman, président de l’Afer, s’insurge, | ||
| - | Par rapport à l’assiette actuelle de l’Ifi, celle de ce nouvel impôt sera considérablement élargie pour autant qu’il passe le cap de l’Assemblée et celui du Sénat, ce qui reste encore à voir. Outre le patrimoine immobilier (les foyers concernés pourront toutefois déduire un bien immobilier – dans la plupart des cas, la résidence principale -jusqu’à 1 million d’euros), entreront dans le calcul les contrats d’assurance vie (hormis celles investies en unités de compte), les liquidités, | ||
| - | Le seuil de déclenchement de cet impôt sur la fortune improductive a été reconduit à 1,3 million d’euros. Rappelons que ce montant date de 2011 ; il avait été fixé pour les précédents impôts sur le patrimoine. Depuis, il n’a jamais été revalorisé alors que, sur la même période, l’inflation a été de plus de 25 % et que les prix de l’immobilier ont bondi de 30 % en moyenne sur le territoire national et de plus de 60 % dans certaines villes. Si le seuil de déclenchement est fixé à 1,3 million, le calcul de l’impôt pourrait, comme c’est le cas de l’Ifi actuel, commencer dès 800 000 euros. Là où le taux de l’Ifi est de 0,5 à 1,5 % selon la valeur des biens immobiliers, | ||
| - | L’Ifi avait touché 186 000 foyers fiscaux en 2024 et rapporté 2,2 milliards de recettes. Vu tous les ajouts dans l’assiette de l’impôt sur la fortune improductive, | ||
| - | A LIRE Budget 2026 : sécurité sociale de l’alimentation, | ||
| - | Cerise sur le gâteau, cet impôt sur la fortune improductive n’est pas une nouveauté puisque le même amendement avait été déposé dans le cadre du PLF 2025, en octobre 2024, et examiné avant d’être rejeté. Les parlementaires ont donc de la suite dans les idées ; on ne peut que regretter qu’ils ne consacrent pas la même énergie à engager des économies dans la dépense publique. | ||
| - | A LIRE Budget 2026 : 200 chefs d’entreprises dénoncent une dérive budgétaire qui mènerait la France « à la catastrophe » | ||
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| - | « Ce qui est improductif, | ||
| - | Sans compter que les recettes fiscales nettes attendues sont loin d’être positives. « Taxer l’assurance vie rapporterait peut-être 400 à 500 millions d’euros », poursuit-il, | ||
| - | « Comment concilier cette taxation avec les discours sur la réindustrialisation verte, la stabilité de l’épargne longue ou le pacte de confiance entre l’État et les ménages ? interroge Gérard Bekerman. Quand un État taxe la prudence, il décourage l’investissement et prépare d’abord la méfiance, ensuite la défiance. » Avec 755 000 adhérents et 2 millions de bénéficiaires, | ||
| - | Les œuvres d’art : la mesure “pousse-au-crime” | ||
| - | 1981, 1988, 1998, 2014, 2025… Depuis l’instauration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous François Mitterrand, l’étau fiscal autour de la taxation des œuvres d’art se resserre. En 1998, le Conseil des impôts plaidait pour leur intégration à l’ISF, mais le Conseil constitutionnel affirmait, dans sa décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998, que « l’impôt de solidarité sur la fortune a pour objet de frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et qui résulte desrevenus en espèce ou en nature procurés par ces biens ; qu’en eff et en raison de son taux et de son caractère annuel, l’impôt de solidarité sur la fortune est appelé normalement à être acquitté sur les revenus des biens imposables ». Assujettir les œuvres d’art à l’ISF aurait été contraire à la décision du Conseil constitutionnel. En 2014, un amendement en faveur de leur intégration à l’ISF était rejeté par le Parlement qui évoquait alors le risque de fuite des œuvres d’art vers les pays qui ne les taxent pas, à savoir la Belgique et les Pays-Bas au nord, l’Italie et l’Espagne au sud. | ||
| - | À présent, « faire de la France l’une des seules nations à taxer les œuvres d’art entraînerait, | ||
| - | Pour les professionnels du secteur, l’incompréhension est d’autant plus grande que la mesure ne rapporterait quasi rien à l’État. « Nous avons fait les calculs : l’intégration des œuvres d’art à l’Ifi rapporterait au maximum 100 millions d’euros alors que le secteur enrichit chaque année l’État de 1,4 milliard d’euros collectés sur les cotisations et la TVA », décrypte un grand acteur du marché de l’art. Sans compter la difficulté à évaluer le prix d’une œuvre d’art. « Ce sera une usine à gaz, impossible de mettre en place une grille d’évaluation, | ||
| - | En plus de l’Ifi, un autre amendement, déposé par le député LR Philippe Juvin, vise à taxer le patrimoine des holdings détenant des œuvres d’art à hauteur de 20 %. « Encore un élément qui alimente le cercle vicieux » , décrypte une source pour qui la mesure tombe au « pire moment ». | ||
| - | Et le président du Syndicat des négociants en art de rappeler que « l’art n’est pas un actif comme les autres, il ne produit ni rente, ni revenu mais nourrit la connaissance, | ||
| - | Or, bijoux et cryptomonnaies… Utiles pour qui ou pour quoi ? | ||
| - | Napoléons, lingots… Allez-vous bientôt devoir détailler le contenu de votre bas de laine ? L’or pourrait entrer dans le calcul de l’assiette retenue pour le calcul du nouvel Ifi. « Nos clients sont surtout dans une démarche de diversification de leur épargne et ont souvent d’autres classes d’actifs », explique Laurent Schwartz, directeur du Comptoir national de l’or ; il s’interroge d’ailleurs sur le sens de l’adjectif “productif” : « Qualifie-t-il un bien qui génère un revenu ou bien qui a une utilité ? ou qui sert à l’économie ou à un particulier ? » Ce métal précieux, qui n’est la dette de personne et qui ne souffre pas de risque de contrepartie, | ||
| - | Les monnaies numériques sont aussi dans le viseur des députés, au même titre que l’or et les métaux précieux. Pour le groupe BPS (Blockchain Process Security), spécialisé dans les solutions d’investissement en cryptoactifs, | ||
| - | Avec de probables conséquences que Chloé Desenfans, cofondatrice de BPS, décrypte : « En 2026, deux dynamiques vont converger. D’un côté, l’Europe généralise la transparence avec la mise en œuvre de DAC8 et, de l’autre, la France envisage de taxer la détention. Cela pourrait profondément modifier la manière dont les investisseurs structurent et déclarent leurs portefeuilles d’actifs numériques. » | ||
| - | Pour l’autre cofondateur de BPS, Nicolas Marchesse, c’est surtout un signal négatif alors que la France a de grandes ambitions en matière de souveraineté numérique et espère bien devenir une importante place pour les actifs numériques : « Le risque est l’impréparation. Cette réforme fiscale pourrait pousser les capitaux et les talents vers des pays plus accueillants, | ||
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