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-====== Le rapport de la Cour des Comptes sur le pacte Dutreil : un signal catastrophique envoyé aux entrepreneurs ====== 
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-19 novembre 2025   
-Lecture :   3 min          
-Le rapport de la Cour des Comptes sur le pacte Dutreil : un signal catastrophique envoyé aux entrepreneurs | journaldeleconomie.fr    
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-Le dernier rapport de la Cour des comptes remet en cause le pacte Dutreil. Peu importe son contenu : le simple fait d’ouvrir ce dossier envoie un message politique dévastateur au monde entrepreneurial. Dans un pays déjà surtaxé et saturé de normes, la haute fonction publique choisit encore de cibler ceux qui créent la richesse. Le signal est clair : la France continuera de tondre ses entrepreneurs jusqu’au dernier. À force, il ne restera plus grand-chose à tondre.  
-Un rapport issu d’une vision exclusivement administrative  
-Les auteurs de ce rapport ont un point commun : ils appartiennent entièrement à l’appareil administratif. Formés dans les grandes écoles publiques, ayant effectué toute leur carrière dans les ministères, ils portent une vision du monde structurée autour de l’impôt, des normes et des recettes de l’État. Aucun n’a dirigé une PME, pris un risque entrepreneurial, dû payer des salaires en période de crise ou vécu la transmission d’une entreprise familiale. Leur regard n’est pas économique, il est administratif et fiscal. Et la Cour est aujourd’hui dirigée par une personnalité politique issue de la gauche, dont l’orientation idéologique penche naturellement vers davantage de taxation plutôt que vers la libération des forces productives.  
-Remettre en cause le pacte Dutreil : un message politique délétère  
-Le simple fait de remettre le pacte Dutreil en question suffit à provoquer un choc massif dans le monde économique. Cela donne le sentiment que l’État s’apprête à tondre les entrepreneurs jusqu’au dernier euro, et qu’aucune stabilité fiscale n’est plus garantie. Les cabinets d’avocats débordent, les réseaux sociaux explosent de témoignages de dirigeants inquiets qui envisagent ouvertement de quitter la France. Il y a désormais une véritable rupture du pacte de confiance entre le monde productif, le monde politique et le monde administratif. Et en économie, une rupture de confiance a toujours des conséquences : elles sont déjà visibles. De nombreuses entreprises ont suspendu leurs projets, cessé d’embaucher, gelé leurs investissements. Le coût économique de cette défiance sera considérable.  
-Le pacte Dutreil a pourtant rempli son objectif… et la Cour elle-même l’admet  
-Ce qui rend cette offensive d’autant plus absurde, c’est que la Cour des comptes reconnaît elle-même que le pacte Dutreil a parfaitement fonctionné. Il a permis de maintenir les entreprises familiales sous contrôle français, d’éviter les ventes forcées destinées à financer des droits de succession devenus insoutenables, et de préserver un tissu productif enraciné dans les territoires. Autrement dit, le dispositif fonctionne. Et malgré cela, on le remet en cause, au nom d’un rendement fiscal immédiat. C’est précisément ce type de réflexe court-termiste qui affaiblit la France depuis des décennies.  
-Réduire la transmission à un “privilège d’héritier” est une grave erreur  
-Une vision idéologique très répandue consiste à présenter l’héritier comme un privilégié bénéficiant d’un “cadeau” injuste. Cette vision est fausse. On n’hérite pas d’un trésor, on hérite d’une entreprise. Ce n’est pas un héritage passif, mais une charge immense. Une entreprise est fragile, peut faire faillite, exige des compétences, une abnégation, une disponibilité totale. Beaucoup d’héritiers renoncent à leurs propres projets pour reprendre la société familiale, parfois sous une pression forte. Et si l’héritier est mauvais, l’entreprise meurt. Ce n’est ni un titre, ni une rente : c’est une responsabilité dont dépend la survie de centaines d’emplois. C’est précisément pour cette raison que la transmission doit être facilitée, et non entravée fiscalement.  
-Fragiliser le pacte Dutreil, c’est livrer nos entreprises au capitalisme financier hors-sol  
-Le pacte Dutreil protège le capitalisme familial, celui qui pense en décennies, s’enracine dans le territoire, protège les emplois et investit dans la durée. Le capitalisme financier, lui, est hors-sol. Les plus grands fonds qui rachètent les PME françaises sont américains. Ils se moquent de l’implantation locale, des salariés, de l’histoire industrielle. Leur seule boussole est la rentabilité immédiate et la satisfaction de leurs Limited Partners, les LPs, à qui ils doivent rendre deux à deux fois et demie leur mise en quatre ans. Dans cette logique, tout est sacrifiable : les sites, les emplois, les investissements. C’est un capitalisme de tableur Excel, prédateur, extractif. En augmentant la fiscalité sur la transmission d’entreprise, la France force mécaniquement les familles à vendre à ces acteurs financiers étrangers. C’est un contresens stratégique absolu.  
-Conclusion : affaiblir le pacte Dutreil, c’est affaiblir la France  
-Le pacte Dutreil n’est pas un privilège, ni un cadeau fiscal : c’est un outil de souveraineté économique. Il protège nos entreprises familiales, nos bassins d’emploi, notre capital productif. En l’attaquant, même symboliquement, l’État envoie un message catastrophique aux entrepreneurs et aggrave une crise de confiance déjà profonde. À force de traiter les entreprises comme des vaches à lait, la France finira par découvrir qu’en les tondant trop, on finit par les perdre, puis par dépendre totalement d’acteurs financiers étrangers. C’est exactement ce que le pacte Dutreil permettait d’éviter.            
-https://www.journaldeleconomie.fr/le-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-le-pacte-dutreil-un-signal-catastrophique-envoye-aux-entrepreneurs/ 
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