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-====== Le Monde.fr: En Australie, Meta va devancer de quelques jours la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans ======
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-Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les difficultés et les limites du projet du gouvernement
-Cette réforme, portée jusqu’ici à l’échelle nationale, s’est heurtée en Europe à des questions techniques et de compatibilité avec le droit communautaire.
-Par Olivier Clairouin, Damien Leloup et Florian Reynaud
-Publié le 12 mai 2025 à 17h00, modifié le 12 mai 2025 à 17h42
-Temps deLecture 4 min.
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-Des adolescents avec leur smartphone, à Marseille, le 27 juin 2022. NICOLAS TUCAT / AFP
-L’interview sonne comme un ultimatum. Dans La Tribune Dimanche, dimanche 11 mai, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz, affirme vouloir interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, en imposant aux plateformes la vérification d’âge au moment de la création d’un compte. A cette fin, la France se donne « trois mois » pour « mobiliser ses partenaires européens », faute de quoi Paris fera cavalier seul.
-En juin 2024, le président de la République, Emmanuel Macron, s’était déjà lui-même prononcé en faveur de telles restrictions, souhaitant par ailleurs interdire l’usage du smartphone avant 11 ans. Une position qui faisait suite à la restitution, deux mois auparavant, de travaux d‘experts sur l’effet de l’exposition des jeunes aux écrans.
-En France, l’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes est déjà encadré par plusieurs textes, dont certains ne sont toujours pas appliqués. Se pose en effet la question des modalités concrètes de la vérification de l’âge des internautes ainsi que de l’effectivité de telles mesures, comme en témoignent les exemples plus ou moins probants observables à l’étranger.
-Lire aussi l’analyse | Article réservé à nos abonnés Enfants et écrans : les constats qui ont nourri les préconisations de la commission nommée par Emmanuel Macron
-En France, des textes déjà votés mais pas appliqués
-Depuis quelques années, les députés avancent le concept de « majorité numérique » pour désigner l’âge à partir duquel un mineur peut de lui-même accéder à certains services en ligne. En pratique, tout mineur de plus de 15 ans peut, depuis 2018 et la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD), consentir seul à un traitement de données à caractère personnel. En dessous de cet âge, l’accord conjoint du mineur et de ses parents est nécessaire.
-La loi sur la « majorité numérique », adoptée en 2023, a confirmé cet impératif. Surtout, le texte a introduit des obligations pour les plateformes elles-mêmes, qui sont sommées de mettre en place des outils de vérification d’âge et de refuser l’inscription aux mineurs de moins de 15 ans.
-La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a également introduit une obligation de vérification d’âge, cette fois aux sites pornographiques, qui doivent s’assurer que seules les personnes majeures peuvent accéder à leurs contenus. La loi SREN impose aussi aux plateformes d’empêcher l’accès à leurs services à certaines personnes visées par des peines complémentaires de bannissement en justice (par exemple, pour des faits de harcèlement).
-Lire aussi : L’Assemblée nationale fixe la « majorité numérique » à 15 ans : à quoi ce concept fait-il référence ?
-Ces deux textes ne sont toutefois pas encore réellement appliqués, pour deux raisons. La première, c’est que la France est régulièrement accusée d’outrepasser ses prérogatives en imposant des règles supplémentaires aux services en ligne sans respecter le nouveau cadre européen établi par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) qui, lui, ne requiert pas de contrôle de l’âge. C’est pourquoi Clara Chappaz affiche aujourd’hui son intention de « convaincre la Commission européenne » de l’intérêt d’une vérification de l’âge au niveau communautaire afin de « renforcer la portée » du DSA. La deuxième raison tient à des batailles rangées techniques et politiques autour du concept même de vérification d’âge en ligne, un sujet plus qu’épineux.
-Un âge des utilisateurs pas si simple à vérifier
-Les récents débats sur l’accès aux sites pornographiques l’ont largement rappelé : contrôler l’âge des internautes, tout en respectant leur vie privée, est un défi très difficile à relever. A fortiori pour les mineurs, dont la vie privée est étroitement protégée par la loi.
-Ces dernières années, plusieurs études ont passé au crible les différents mécanismes pouvant être mis en place pour attester l’âge d’une personne accédant à un site ou s’inscrivant sur celui-ci. La plupart d’entre eux présentent des faiblesses, à commencer par l’analyse algorithmique des traits du visage, largement utilisée pour contrôler si un internaute a plus ou moins de 18 ans. Leader du marché, l’entreprise Yoti assure pourtant que ses algorithmes sont très efficaces pour détecter les mineurs de moins de 18 ans et de moins de 13 ans.
-Lire aussi : Pornographie en ligne : pourquoi la vérification de l’âge des internautes est si difficile
-L’utilisation d’une carte bancaire, très usitée pour vérifier l’âge des internautes, est, elle aussi, imparfaite, puisque certains mineurs peuvent en posséder une. Quant à la méthode consistant à demander des documents d’identité, elle peut également être contournée (grâce à l’emprunt de documents), comme le rappelait, en 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, tout en étant beaucoup plus intrusive en matière de données personnelles. Enfin, toute mesure de contrôle de l’âge ne s’appliquant qu’à l’échelle de la France ou même de l’Union européenne est, en théorie, contournable en utilisant un VPN (pour virtual private network, un réseau privé virtuel).
-A l’étranger, des lois contestées
-Ces dernières années, plusieurs pays ont mis en place des législations, parfois très restrictives, pour limiter l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux ou aux jeux vidéo en ligne. En Corée ou en Chine, différentes mesures de « couvre-feu numérique » ou fixant des limites de temps d’écran ont, par exemple, été testées, puis abandonnées.
-Aux Etats-Unis, une douzaine d’Etats ont adopté, en 2024 et en 2025, des lois locales fixant une limite d’âge pour pouvoir s’inscrire à un réseau social. La plus scrutée, en Floride, interdit l’ouverture d’un compte avant 14 ans et nécessite une autorisation parentale jusqu’à 16 ans. Le lobby des grandes entreprises du numérique avait contesté la loi devant les tribunaux, mais a perdu en première instance. D’autres procédures sont toujours en cours dans d’autres Etats, et il y a de fortes chances que certaines d’entre elles aillent jusqu’à la Cour suprême, dont la jurisprudence est réputée plutôt défavorable aux limites d’âge, au nom de la protection de la liberté d’expression. Une proposition de loi nationale a également été déposée par des sénateurs républicains.
-En Australie, une loi nationale a d’ores et déjà été adoptée et doit entrer en application en novembre. Elle interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, avec une exception pour YouTube. D’autres gouvernements, notamment au Royaume-Uni, ont envisagé des mesures similaires, avant de faire marche arrière.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Temps d’écran des mineurs : à l’étranger, des mesures aux effets limités
-Des réseaux sociaux qui multiplient les annonces
-Parallèlement, tous les grands réseaux sociaux ont mis en place, au fil du temps, des outils de contrôle parental et de protection des adolescents, qui permettent notamment de limiter le temps d’utilisation de l’application par les plus jeunes. Certaines plateformes, comme Instagram ou TikTok, limitent ainsi les fonctionnalités des comptes créés par les mineurs, qui sont notamment paramétrés par défaut comme « privés », c’est-à-dire dont le contenu n’est accessible qu’aux personnes acceptées par l’utilisateur.
-Les grandes plateformes assurent également utiliser toute une série d’outils automatisés pour détecter les internautes qui mentent sur leur âge lors de leur inscription. En avril, Meta – maison mère d’Instagram – a ainsi annoncé son intention de tester aux Etats-Unis l’utilisation de l’intelligence artificielle pour repérer les profils des jeunes s’étant fait passer pour des adultes afin de les basculer automatiquement en « comptes adolescents ».
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Instagram va imposer des « comptes adolescents » aux mineurs
-La plupart des réseaux sociaux arguent toutefois que la responsabilité du contrôle ne devrait pas leur échoir, mais être confiée aux opérateurs téléphoniques ainsi qu’à Apple et à Google. Ce sont ces deux entreprises qui gèrent les magasins d’applications et sont plus à même, selon les grandes plateformes, de contrôler facilement l’âge des utilisateurs.
-Olivier Clairouin, Damien Leloup et Florian Reynaud
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-PORNOGRAPHIE
-====== Pornographie en ligne : pourquoi la vérification de l’âge des internautes est si difficile ======
-Ce serpent de mer de l’industrie est réapparu, mardi, à l’occasion d’une audience devant le tribunal judiciaire de Paris. L’assignation de l’Arcom, qui souhaitait voir bloqués cinq sites pornographiques, a toutefois été jugée caduque en raison d’une erreur de procédure.
-Par Florian Reynaud et Damien Leloup
-Publié le 24 mai 2022 à 07h30, modifié le 24 mai 2022 à 11h31
-Temps deLecture 4 min.
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-L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a échoué, mardi 24 mai, à obtenir le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet français de cinq sites pornographiques, en raison d’une erreur de procédure constatée par la présidente du tribunal judiciaire de Paris. Si le gendarme des médias se rendait devant la justice, c’est parce que Pornhub, Xhamster, Xvideos, Tukif et Xnxx, comme l’écrasante majorité des sites pornographiques accessibles en France, reposent sur le même système de vérification de l’âge de ses visiteurs : une fenêtre demandant à l’internaute de confirmer d’un simple clic qu’il est majeur et en âge de consulter des contenus pour adultes.
-Ce système de déclaration sur l’honneur n’est, en théorie, plus autorisé en France : une loi contre les violences sexuelles votée en juillet 2020 l’a déclaré caduc dans un amendement, entré en vigueur à la faveur d’un décret publié en fin d’année 2021. Désormais, un simple clic ne suffit plus : les éditeurs de ces sites sont tenus d’utiliser d’autres systèmes pour s’assurer de la majorité de leurs visiteurs.
-Lire aussi  Cinq sites pornographiques sommés par le CSA d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus
-Mais les législateurs n’ont pas précisé les moyens à utiliser pour se mettre en conformité. Le Sénat lui-même le rappelait au moment de l’examen du projet de loi : « Le choix d’une solution technique conforme au règlement général sur la protection des données [RGPD] et ne posant pas de risques en ce qui concerne le respect de la vie privée n’est pas aisé. »
-Comment vérifier l’identité et l’âge d’un internaute ?
-Des solutions techniques existent, mais aucune ne semble pleinement satisfaisante. Plusieurs acteurs tiers pourraient être en mesure de vérifier l’âge d’un visiteur. Dans un rapport rendu en 2019, l’Inspection générale des finances (IGF) a ainsi étudié plusieurs pistes sur lesquelles pourraient s’appuyer les entreprises gérant des sites pornographiques.
-Les entités les plus couramment utilisées à ces fins sont les banques. Pour les sites proposant du contenu payant, comme OnlyFans ou le service de streaming de Dorcel, vérifier l’âge d’un utilisateur accédant aux photos et vidéos est aisé, puisqu’il est nécessaire au moment de l’inscription de fournir des coordonnées bancaires. Dans le cas des sites gratuits, une des solutions les plus régulièrement mentionnées est d’ailleurs celle des micropaiements, à savoir l’obligation pour le visiteur de vérifier son identité à l’aide de sa carte bancaire.
-Ce système peine à convaincre les éditeurs de sites pornographiques gratuits, dont une partie des bénéfices repose sur la publicité et donc un trafic important : en raison de la nature du contenu, beaucoup d’internautes pourraient être rebutés à l’idée de donner leurs informations bancaires à ces entreprises. D’autant que cette industrie a une relation parfois délicate avec le monde bancaire : le risque de fraudes y est plus élevé, tandis que Mastercard et Visa ont déjà par le passé pris leurs distances avec Pornhub, accusé de ne pas empêcher la diffusion de vidéos pédopornographiques et de viols.
-Lire aussi  Article réservé à nos abonnés OnlyFans, Pornhub… Le monde bancaire régulateur de facto de l’industrie pornographique
-D’autres pistes ont été abordées, comme l’utilisation de FranceConnect, un service d’authentification qui permet notamment de se connecter à différents services publics (impôts, santé). « Les avantages de FranceConnect sont notamment qu’il ne stocke aucune donnée personnelle. Le fournisseur d’identité partenaire ne sait pas pour quel service il est sollicité », soulignait le rapport de l’IGF. Autre système envisagé en 2019 : l’achat d’un passe auprès d’un revendeur physique, chargé lui-même de la vérification de l’âge du client, comme le font, par exemple, les buralistes.
-Les questions qui se posent
-La loi place donc les éditeurs de sites pornographiques dans la position de devoir choisir quels moyens sont nécessaires pour assurer une vérification sérieuse et crédible, même si l’Arcom a la possibilité – comme l’a souligné le site NextInpact – de donner des lignes directrices. Ce sera donc vraisemblablement aux tribunaux de décider à l’avenir si telle ou telle mesure de contrôle mise en place par un site est suffisante ou non.
-Par ailleurs, si certains des plus grands groupes du secteur ont travaillé sur des solutions techniques ces dernières années, celles-ci sont très critiquées par les éditeurs et producteurs indépendants, qui craignent que le contrôle par les plus gros sites pornographiques des outils de vérification de l’âge ne leur donne encore davantage de pouvoir et de données sur leurs internautes. C’est ainsi le cas d’AgeID, l’un des principaux projets d’application de contrôle de l’âge, propriété du très puissant groupe Mindgeek.
-Écouter aussi MindGeek, le géant méconnu derrière Pornhub et YouPorn
-Enfin, un tel système doit comprendre de nombreux garde-fous pour protéger convenablement la vie privée des utilisateurs : les données personnelles traitées par les sites pornographiques sont, par nature, d’une grande sensibilité. Un risque que la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait rappelé en mars 2021.
-L’échec britannique
-Au Royaume-Uni, où un projet de loi largement similaire à celui adopté en France a été discuté durant plusieurs années avant d’être finalement abandonné, la question de la vérification de l’âge avait concentré une grande partie des critiques et des débats. Les députés britanniques avaient notamment envisagé d’utiliser la vente de passes délivrés dans les bureaux de tabac. Ces derniers auraient vendu des cartes contenant un mot de passe permettant de confirmer, à la connexion sur un site pornographique, que le détenteur était bien adulte. Original, le projet présentait, cependant, plusieurs faiblesses, notamment concernant la sécurisation de ces cartes.
-La difficulté de proposer une manière simple et sécurisée de vérifier l’âge des internautes tout comme la relative facilité à contourner un filtrage de ce type par le biais d’un logiciel de VPN avaient été deux des principaux points ayant conduit à l’abandon du projet de loi britannique, malgré une quasi-unanimité des élus.
-En France, le combat engagé par les législateurs et l’Arcom risque de rencontrer les mêmes problèmes. Au-delà de la facilité de contourner les blocages possiblement ordonnés par la justice, moins d’une dizaine de sites pornographiques sont aujourd’hui concernés par une action de l’Arcom, alors même qu’en 2019 le rapport de l’IGF soulignait qu’il existait en France plus de 250 sites de cette nature avec une audience supérieure à 200 000 visiteurs uniques mensuels.
-Lire l’enquête : Article réservé à nos abonnés Comment un projet britannique de filtrage du porno a tourné à la catastrophe
-Florian Reynaud et Damien Leloup
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