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| - | ====== Licenciée à tort, elle découvre une erreur ignorée par beaucoup de salariés et gagne en justice ====== | ||
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| - | Licenciée après une longue période d’arrêt maladie, une esthéticienne découvre que son ancienneté a été mal calculée. Privée d’indemnité, | ||
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| - | En mai 2016, une esthéticienne est embauchée dans une petite entreprise. Quelques mois plus tard, elle est placée en arrêt maladie, une situation qui durera plus de deux ans. Lorsqu’elle est licenciée en avril 2019, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, elle découvre que son ancienneté a été réduite à six mois, la privant ainsi de toute indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pourtant, selon la loi, les périodes d’arrêt maladie ne doivent pas être déduites de l’ancienneté. Après un long parcours judiciaire, la Cour de cassation lui donne raison. Ce cas rappelle à tous les salariés l’importance de vérifier le calcul de leur ancienneté, | ||
| - | Une femme licenciée à tort gagne son procès grâce à la découverte d’une erreur ignorée par de nombreux salariés | ||
| - | Une erreur de calcul aux conséquences lourdes | ||
| - | Dans cette affaire, la cour d’appel avait estimé que l’esthéticienne, | ||
| - | Une jurisprudence claire et ancienne | ||
| - | La Cour de cassation, dans son arrêt du 1er octobre 2025, rappelle fermement que les arrêts maladie ne peuvent être déduits de l’ancienneté. Cette position s’inscrit dans une jurisprudence ancienne, déjà affirmée en 1979 et en 2011. En rétablissant une ancienneté de 2 ans et 10 mois, la Cour confirme que la salariée était bien éligible à une indemnité selon le barème Macron, rapporte le Journal du Net. Ce rappel juridique est essentiel pour tous les salariés confrontés à une suspension de leur contrat, qu’elle soit liée à la maladie, à un congé parental ou à une autre situation. | ||
| - | Une indemnité rétablie grâce au barème Macron | ||
| - | Grâce à la reconnaissance de son ancienneté réelle, l’esthéticienne a pu bénéficier du barème Macron prévu par l’article L1253-3 du Code du travail. Dans une entreprise de moins de 11 salariés, ce barème prévoit une indemnité minimale de 0,5 mois de salaire, pouvant aller jusqu’à 3,5 mois selon l’ancienneté. La Cour lui a accordé le montant maximal, soit 3,5 mois de salaire, correspondant à 5 989 euros. Ce dénouement illustre l’importance de connaître ses droits et de contester les décisions injustes. | ||
| - | Ce que les salariés doivent retenir pour défendre leurs droits | ||
| - | L’arrêt maladie ne réduit pas l’ancienneté | ||
| - | Contrairement à une idée reçue, être en arrêt maladie ne signifie pas perdre son ancienneté. Le contrat de travail est suspendu, mais la relation contractuelle demeure. Ainsi, le temps passé en arrêt doit être comptabilisé dans l’ancienneté, | ||
| - | L’indemnité peut varier selon le contexte | ||
| - | Dans la mesure où l’ancienneté est maintenue, le montant de l’indemnité peut néanmoins être affecté dans certains cas. Pour l’indemnité légale de licenciement, | ||
| - | Contester une décision injuste, un droit fondamental | ||
| - | Cette affaire rappelle que tout salarié a le droit de contester une décision qu’il estime injuste. Le recours à la justice, bien que parfois long, peut aboutir à une réparation légitime. Dans ce cas, la persévérance de l’esthéticienne a permis de faire reconnaître ses droits et de corriger une erreur de fond. Les salariés doivent donc être informés, accompagnés et encouragés à défendre leur situation, surtout lorsqu’elle repose sur une mauvaise interprétation du droit. | ||
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