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| - | ====== Budget : que prévoit la taxe Zucman allégée, plan B des socialistes pour trouver un accord ? ====== | ||
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| - | Crédit : ISA HARSIN/SIPA | ||
| - | Face au rejet probable de la taxe Zucman, les députés PS mettent sur la table un amendement de repli. Il pourrait rapporter trois fois moins que prévu, conséquence d’exonérations ciblées, notamment sur les entreprises technologiques. Manière de répondre aux critiques formulées sur la taxe. | ||
| - | Publié le 27/10/2025 à 12:50 | ||
| - | Mis à jour le 27/10/2025 à 18:13 | ||
| - | C’est le plan B. Ne l’appelez plus taxe Zucman mais « impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) », ou plus simplement une taxe Zucman « light ». Voyant que leur proposition de taxe sur les ultras riches n’a aucune chance d’être adoptée dans l’hémicycle, | ||
| - | Comme prévu, les députés PS défendront bien cette semaine, à l’Assemblée, | ||
| - | Que prévoit la taxe Zucman originelle ? | ||
| - | La taxe Zucman, telle qu’imaginée par l’économiste français, prévoit de taxer avec « un taux plancher de 2 % le patrimoine des très grandes fortunes définies comme les foyers fiscaux ayant 100 millions d’euros ou plus de patrimoine », expliquait en juin dernier à publicsenat.fr Gabriel Zucman, soit « à peu près 1800 foyers fiscaux concernés ». Une taxe qui inclut les biens professionnels, | ||
| - | Que prévoit la taxe Zucman allégée ? | ||
| - | Dans leur amendement de taxe Zucman « light », les députés PS proposent d’augmenter le taux de l’impôt minimum sur les hauts patrimoines à 3 %, appliqué à partir de 10 millions d’euros de patrimoine, contre 100 millions. Les biens professionnels, | ||
| - | Alors pourquoi cette taxe serait allégée, avec un taux plus élevé et un seuil de patrimoine plus bas ? Car les socialistes prévoient deux exceptions, ou plutôt « deux exonérations ciblées », selon les mots de l’exposé des motifs de l’amendement de repli des députés PS. | ||
| - | D’une part, les « biens professionnels familiaux » sont exonérés, à condition que les personnes détiennent plus de 51 % des droits de vote et 51 % des titres d’une entreprise. En revanche, « les revenus considérés comme passifs, tels que les dividendes, les loyers ou les plus-values, | ||
| - | D’autre part, les « biens professionnels innovants » sont également exonérés, pour toutes entreprises de moins de 1000 salariés, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 millions d’euros et avec un bilan de moins de 150 millions d’euros, « contre respectivement 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan dans le cadre habituel ». Il s’agit d’éviter de taxer des jeunes entreprises de la tech. Le cas de Mistral AI est souvent cité en exemple. | ||
| - | Combien rapporterait cette version revisitée de la taxe Zucman ? | ||
| - | Le rendement de cet impôt serait revu à la baisse, conséquence des deux exonérations prévues. Il est estimé « entre 5 et 7 milliards d’euros », contre 15 milliards d’euros dans la première version. Soit environ trois fois moins. | ||
| - | Qu’en dit Gabriel Zucman ? | ||
| - | Il n’aime pas. Pas touche à sa création. Non pas par orgueil, mais selon l’économiste, | ||
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