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-====== Taxe Zucman : « Exclure les biens professionnels reviendrait à vider l’impôt de sa substance et à exonérer les plus grandes fortunes de l’impôt censé les cibler » ======
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-Taxe Zucman : « Exclure les biens professionnels reviendrait à vider l’impôt de sa substance et à exonérer les plus grandes fortunes de l’impôt censé les cibler »
-TRIBUNE
-Collectif
-Dix économistes, parmi lesquels Anne-Laure Delatte, Camille Landais et Emmanuel Saez, expliquent, dans une tribune au « Monde », que le discours qui consiste à prétendre que l’inclusion des biens professionnels dans l’assiette de cet impôt plancher serait préjudiciable pour nos entreprises ne leur semble pas fondé.
-Publié hier à 19h30   Temps deLecture 4 min.
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-Il est aujourd’hui clairement établi que les milliardaires ne contribuent pas aux charges publiques à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales.
-Alors que l’ensemble des Français s’acquittent en moyenne de 50 % de leurs revenus en prélèvements obligatoires, ce taux tombe à près de 25 % pour les plus grandes fortunes, soit deux fois moins. Ces dernières payent en effet très peu d’impôts sur le revenu, qu’elles parviennent à contourner légalement grâce à diverses techniques d’optimisation.
-Lire aussi | La taxe Zucman sur les très hauts patrimoines et le débat qu’elle provoque : six questions pour tout comprendre
-Le moyen le plus efficace de s’attaquer à ce problème consiste à créer un taux plancher d’imposition qui permet de traiter toutes les formes d’optimisation. Sept Prix Nobel d’économie et de très nombreux économistes s’accordent aujourd’hui pour que ce taux plancher soit exprimé non pas en fonction du revenu, trop facilement manipulable, mais de la fortune. C’est tout le sens de la taxe Zucman, votée à l’Assemblée nationale en février, et rejetée au Sénat en juin.
-Un « bouclier antiexil »
-Cet impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’euros permettrait simplement de s’assurer que ceux qui sont aujourd’hui sous-imposés contribuent autant, en proportion de leurs revenus, que le reste des Français. Seuls ceux qui payent en impôts moins de 2 % de leur fortune, devraient s’acquitter de la différence. Il s’agit donc d’une simple mise en conformité de nos lois fiscales avec notre principe constitutionnel fondamental d’égalité devant l’impôt.
-Cet impôt permettrait de lever de l’ordre de 15 à 25 milliards d’euros par an. Les économistes qui, dans une récente tribune, soutiennent que les recettes ne pourraient dépasser 5 milliards font abstraction d’une partie essentielle de la proposition de la taxe Zucman.
-Lire aussi la tribune | Article réservé à nos abonnés « La taxe Zucman générerait une réduction du déficit de 5 milliards d’euros, pas de 20 milliards »
-Leur estimation se fonde sur des études empiriques qui évaluaient les réponses comportementales à l’impôt sur la fortune (ISF) danois, qui, comme les précédents ISF ayant existé en Europe, était défaillant du fait de nombreuses niches qui permettaient l’optimisation fiscale. Ces anciens ISF ne prévoyaient pas non plus de dispositif pour limiter l’exil des contribuables concernés.
-L’impôt plancher sur la fortune, lui, tire les leçons des expériences passées, et vise à éviter leurs écueils.
-Dans notre cas, aucune pratique d’optimisation ne serait tolérée – c’est l’idée même de l’impôt plancher, sans exonérations permises.
-Ensuite, l’impôt plancher est adossé à un « bouclier antiexil » qui permettrait de continuer à taxer pendant cinq ans les contribuables qui quitteraient le pays pour échapper à cet impôt – soit une forte désincitation à l’exil fiscal. Ce délai pourrait être porté à dix ans.
-Le contre-pied de l’ISF
-Grâce à ces deux éléments, nous soutenons que la taxe Zucman permettrait de lever bien davantage que l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. L’ISF rapportait certes 5 milliards, mais parce que les plus grandes fortunes en étaient exonérées, en raison de l’exclusion des biens dits « professionnels », c’est-à-dire des grosses détentions actionnariales. Or, le projet de taxe Zucman prend le contre-pied de l’ISF en ne taxant que les immenses fortunes (mais, en échange, en ne permettant aucune exonération d’aucune sorte). Rappelons que les 500 plus grandes fortunes possèdent à elles seules 1 200 milliards d’euros !
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Jean Peyrelevade, économiste : « La taxe Zucman n’a aucun sens »
-Le débat se concentre aussi sur l’inclusion des biens professionnels dans l’assiette de cet impôt plancher. Pour certains, les inclure serait préjudiciable pour nos entreprises. Ce discours ne nous semble pas fondé.
-L’exclusion des biens professionnels de l’ancien ISF, qui s’appliquait à partir d’un patrimoine de 1,3 million d’euros, visait à ne pas pénaliser les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME). Or, l’impôt plancher ne concerne que les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Les propriétaires de PME ne seront pas concernés.
-Lire aussi l’entretien | Article réservé à nos abonnés Gabriel Zucman : « Il va être très difficile de demander aux Français de faire des efforts tant que les milliardaires paieront si peu d’impôts »
-A ce niveau de richesse, les biens professionnels ne sont en rien le four du boulanger ou le tracteur du fermier, mais des grosses détentions actionnariales, qui constituent la quasi-totalité du patrimoine des milliardaires. Les exclure reviendrait donc à vider l’impôt de sa substance, et à exonérer les plus grandes fortunes de l’impôt censé les cibler. Une exonération de cette nature siphonnerait le rendement espéré de plus de 90 %.
-Des cas particuliers
-Rien n’indique que l’inclusion des biens professionnels fragiliserait les entreprises des contribuables concernés. Rappelons que le rendement du capital de ces contribuables est d’environ 6 % par an en moyenne : une taxation de 2 % serait loin de casser la rentabilité de leurs investissements.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Taxe Zucman : « Les super-riches paient relativement beaucoup moins d’impôts que leurs concitoyens, or, la super-richesse est presque toujours liée à l’entreprise »
-Si l’immense majorité des contribuables concernés aura les liquidités pour payer l’impôt, il existe des cas particuliers – celui des propriétaires de licornes, ces entreprises fortement valorisées, mais qui ne génèrent pas encore de bénéfices. Dans ces cas précis, qui sont rares, et qui ne doivent pas détourner le débat, des solutions existent.
-Le paiement de l’impôt pourrait se faire en nature, en cédant des titres de leur entreprise à l’Etat, qui pourrait ensuite les placer dans un fonds souverain : tous les Français bénéficieraient alors du succès de ces licornes. L’Etat pourrait aussi les revendre, en priorité aux salariés de l’entreprise. La revente de titres à des non-résidents serait interdite, pour éviter tout risque de perte de souveraineté.
-Que l’on soit pour ou contre cette taxe, attaquer la légitimité d’une recherche académique française reconnue partout dans le monde, comme l’a fait Bernard Arnault, est indigne du débat démocratique.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Nous, chercheurs, témoignons de tout notre soutien à Gabriel Zucman, économiste rigoureux et internationalement reconnu »
-Rappelons enfin que les arguments contre l’impôt plancher font écho à ceux entendus au début du XXe siècle, avant la mise en place de l’impôt sur le revenu. Ses détracteurs y voyaient un « instrument de spoliation, de destruction, d’oppression ». L’histoire a, de toute évidence, démenti ces craintes. Il est temps d’entrer enfin dans le XXIe siècle en matière fiscale, avec un impôt plancher sur le patrimoine des plus grandes fortunes.
-Liste des signataires : Lucas Chancel, professeur à Sciences Po, codirecteur du World Inequality Lab ; Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au CNRS ; Nina Guyon, enseignante-chercheuse, Ecole normale supérieure (ENS) ; Elise Huillery, professeure d’économie, ENS-PSL ; Thomas Lambert, professeur de finance, Erasmus University ; Camille Landais, professeur d’économie, London School of Economics ; Eric Monnet, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et à l’Ecole d’économie de Paris ; El Mouhoub Mouhoud, économiste ; Emmanuel Saez, professeur d’économie, Université de Californie à Berkeley ; Vincent Vicard, économiste.
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