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-====== Le Monde.fr: Budget 2026 : des taxes sur les multinationales et les géants du numérique américains votées à l’Assemblée, au grand dam du gouvernement ======
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-Budget 2026 : des taxes sur les multinationales et les géants du numérique américains votées à l’Assemblée, au grand dam du gouvernement
-En première lecture, les députés ont approuvé à une écrasante majorité un amendement de LFI et un autre de Renaissance. Ces deux mesures pourraient rapporter plus de 20 milliards d’euros, mais ont peu de chances de passer l’étape du Sénat.
-Par Denis Cosnard
-Publié aujourd’hui à 05h00, modifié à 07h42
-Temps deLecture 4 min.
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-Le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (à gauche), lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, au Palais-Bourbon, à Paris, le 28 octobre 2025. BERTRAND GUAY / AFP
-Un étonnant vent de révolte contre les multinationales a soufflé sur l’Assemblée nationale dans la soirée du mardi 28 octobre. Malgré l’opposition résolue du gouvernement, les députés qui examinent le projet de budget pour 2026 ont adopté coup sur coup deux mesures marquantes visant à taxer les bénéfices des grandes entreprises étrangères d’une part, l’activité des géants du numérique de l’autre. Ensemble, elles pourraient rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Etat, selon leurs initiateurs.
-Lire aussi | EN DIRECT, budget 2026 : les débats avancent très lentement, peu probable que la taxe Zucman soit examinée avant vendredi
-Rien ne dit cependant que ces victoires inattendues de l’opposition en première lecture survivront à la suite de la procédure budgétaire. Le Sénat, à majorité de droite, a peu de chances d’avaliser ces taxes dans leur état actuel.
-Leur solidité juridique a en outre été mise en doute, notamment par le député (Les Républicains) Philippe Juvin, rapporteur général du budget. « Vous nous trouverez toujours contre vous, debout, pour en finir avec cette folie fiscale », a promis de son côté la députée (Renaissance) des Hauts-de-Seine Prisca Thévenot aux élus de gauche.
-« Impôt universel »
-En octobre 2024, pour le budget 2025, l’Assemblée nationale avait déjà alourdi les prélèvements obligatoires de plusieurs dizaines de milliards d’euros, grâce à des alliances parfois improbables entre la gauche et l’extrême droite, et à la démobilisation du « socle commun ». Mais la partie recettes du texte avait été ensuite globalement rejetée, et le gouvernement Barnier (septembre-décembre 2024) était tombé, si bien que les nouvelles taxes votées en séance étaient passées à l’as. En sera-t-il de même cette fois-ci ?
-Les débats en disent long, en tout état de cause, sur la volonté d’une bonne partie des députés de s’en prendre aux grands groupes étrangers, considérés comme des profiteurs qui échappent largement à l’impôt. Pour réduire le déficit public, ne vaudrait-il pas mieux récupérer des milliards d’euros auprès de ces mastodontes que de réduire les dépenses de l’Etat ou de la Sécurité sociale ?, argumentent ces élus.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Budget : la question de l’impôt « confiscatoire » au cœur des débats à l’Assemblée
-Mardi soir, les députés ont commencé par approuver à une écrasante majorité (207 voix contre 89) un amendement de La France insoumise (LFI), destiné à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Inspiré par l’association Attac, cet « impôt universel » sur les multinationales pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’Etat, selon son défenseur Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances.
-Ce serait surtout « vingt milliards d’ennuis » en plus pour la France, a plaidé le ministre de l’économie, Roland Lescure. A ses yeux, mieux vaudrait attendre la taxation minimale de 15 % sur les multinationales au niveau mondial défendue par Paris : elle « va commencer à payer dès l’année prochaine » et rapporter « 500 millions d’euros », a-t-il précisé. Son plaidoyer n’a pas suffi à convaincre la majorité des députés. La taxe est « tout à fait compatible avec la législation française » et « internationale », a assuré le coordinateur de LFI, Manuel Bompard. Elle a donc été adoptée, la gauche et le Rassemblement national (RN) mêlant leurs voix en sa faveur.
-« En votant ensemble une taxe sur les multinationales, le RN et LFI s’allient contre l’attractivité de la France et, in fine, pour détruire des emplois, peste le ministre après le scrutin. La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale, et à une mesure concrètement inopérante et inapplicable. La renonciation au 49.3 [article de la Constitution permettant d’adopter un texte sans vote] exige de chacun de la responsabilité, vote après vote. »
-Une taxe visant les Gafam
-Brouillage politique encore plus fort pour l’autre vote spectaculaire de la soirée, le doublement de la taxe sur les services numériques, qui vise essentiellement les fameux Gafam américains : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Une proposition portée par des élus macronistes, mais combattue par un gouvernement pourtant du même bord.
-« Les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité, a expliqué en séance le député (Renaissance) du Gers Jean-René Cazeneuve. Ils ont multiplié un certain nombre d’astuces légales pour faire en sorte que leur chiffre d’affaires et leur profitabilité ne soient pas connus. »
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Entre LFI et PS, échanges hostiles et règlements de comptes pendant les débats sur le budget
-En commission, les députés avaient souhaité multiplier le taux de la taxe par cinq, de 3 % à 15 %, tout en augmentant le chiffre d’affaires minimal concerné de 750 millions d’euros à 2 milliards d’euros, afin de se concentrer sur les grands groupes.
-Le gouvernement pensait, lui, ne pas toucher à ce prélèvement, censé rapporter 882 millions d’euros en 2026. Avant le vote, Roland Lescure a donc, là aussi, incité les députés à la modération : « Soyez prudent, je vous en conjure. » Son raisonnement ? « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées. » Dès les discussions sur la création de cet impôt, en 2019, lors du premier mandat de Donald Trump, l’administration américaine avait menacé la France et les autres pays portant des projets similaires de représailles. La taxe a ensuite été contestée en justice, avant d’être validée en septembre 2025 par le Conseil constitutionnel.
-Deux revers d’affilée pour le gouvernement
-En séance, Jean-René Cazeneuve a proposé une solution de compromis, consistant à porter le taux de 3 % à 6 %, au lieu des 15 % envisagés. « Je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les Etats-Unis », s’est justifié le député macroniste. Ce revirement a été critiqué par les députés de gauche, comme Claire Lejeune (LFI, Essonne), qui ont dénoncé une « reculade » face aux pressions américaines. L’amendement Cazeneuve n’en a pas moins été largement adopté, recueillant 296 voix pour, contre 58.
-« Je prends acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique », a réagi Roland Lescure après ce deuxième revers d’affilée pour le gouvernement, tout en réaffirmant qu’il valait mieux avancer sur le sujet « à l’échelle européenne et par la discussion internationale ». « J’essaierai d’en convaincre mes collègues parlementaires dans les prochaines étapes d’examen du projet de loi de finances », a-t-il ajouté. La bataille du budget n’en est qu’à ses débuts, et 2 780 amendements restent à traiter.
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-Denis Cosnard
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