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En Californie, une première loi sur l'IA aux ambitions limitées par la Big Tech
La Californie a adopté cette semaine une réglementation sur la sécurité des intelligences artificielles de pointe après un processus législatif riche en rebondissements. Le texte pourrait faire tache d'huile aux Etats-Unis.
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Numérotée SB 53, la nouvelle loi exige des fabricants de modèles d'IA les plus en pointe de « rédiger, mettre en oeuvre, respecter et publier de manière claire et visible […] leurs protocoles de sûreté et de sécurité ».
Numérotée SB 53, la nouvelle loi exige des fabricants de modèles d'IA les plus en pointe de « rédiger, mettre en oeuvre, respecter et publier de manière claire et visible […] leurs protocoles de sûreté et de sécurité ». (Photo Shutterstock)
Par Florian Dèbes
Publié le 6 oct. 2025 à 07:20Mis à jour le 6 oct. 2025 à 07:39
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Note aux législateurs du monde entier : pour montrer son volontarisme à réguler l'intelligence artificielle, rien de tel que d'affirmer en faire plus que l'Europe. C'est en tout cas le plan suivi par le sénateur de Californie, Scott Wiener.
Tuée dans l'oeuf par les lobbys de la tech l'an dernier après un veto du gouverneur, sa loi a certes perdu de l'ambition, mais elle vient finalement d'être adoptée dans l'Etat le plus peuplé du pays. Après la signature du même gouverneur (Gavin Newsom), en début de semaine, sur ce nouveau texte, les élus se sont félicités d'une « première mondiale ».
Une apparente dureté
Numérotée SB 53, cette loi exige des fabricants de modèles d'IA les plus en pointe - comme OpenAI, Anthropic, Google, Meta ou le français Mistral AI - de « rédiger, mettre en oeuvre, respecter et publier de manière claire et visible sur leurs sites Internet leurs protocoles de sûreté et de sécurité ».
Dans son récent IA Act, l'Europe demande les mêmes informations, mais seuls ses fonctionnaires y ont accès. Il n'est pas requis qu'elles soient rendues publiques. Cette apparente dureté n'est toutefois que l'arbre qui cache la forêt. Très attentives à la régulation dans l'Etat où nombre d'entre elles sont nées, les entreprises de la tech n'ont pas désarmé. Elles craignent que la Californie soit, comme souvent, suivie par d'autres Etats américains sur ces sujets.
Pas de « bouton rouge »
Au final, la loi californienne se limite à imposer quelques garanties de transparence. Les créateurs de modèles seront aussi tenus de communiquer aux autorités tout incident de sécurité et de laisser s'exprimer les lanceurs d'alerte. Prévu dans le texte de l'an dernier, le fameux « bouton rouge » pour éteindre une IA qui déraillerait est passé à la trappe.
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A l'inverse, l'AI Act européen couvre un champ bien plus large. Il tranche en interdisant les « IA à risques inacceptables » (reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, manipulation du comportement des enfants, etc.). Malgré des difficultés dans la désignation des régulateurs, l'AI Act crée une équipe spécifiquement chargée d'accompagner et surveiller les créateurs d'IA. La loi californienne ne va pas aussi loin.
Protection des auteurs
Les deux réglementations se rejoignent en revanche sur la question du copyright et du droit d'auteur depuis le vote l'an dernier d'un autre text (AB 2013). Des deux côtés, il est demandé aux créateurs de modèles de détailler les sources de leurs données d'entraînement.
L'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026 en Californie, mais la loi ne prévoit aucune sanction. Ce sera alors au procureur de l'Etat de demander justice à un juge.
Voilà l'autre grande différence entre la loi californienne et le règlement européen. Bruxelles a explicitement prévu de lourdes amendes, jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial du contrevenant. Avec le SB 53, Sacramento n'envisage pas de demander plus de 10 millions de dollars, une faible somme à l'échelle des revenus en milliards de dollars de beaucoup des champions de l'IA.
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Parmi eux, seul Anthropic soutient avec entrain le texte. Les autres s'effraient déjà d'un patchwork législatif si chaque Etat américain se met à fixer ses règles. « La réglementation des développeurs de modèles pionniers relève du Congrès. Ce n'est pas à la Californie de fixer les règles pour le reste du pays », résume pour « Les Echos » Neil Chilson, le responsable des politiques IA pour le think tank pro-croissance et pro-innovation Abundance Institute.
Le plan de Trump
A l'échelle nationale, le lobbyiste espère une approche qui se rappellera que les crimes et délits réalisés avec de l'IA sont déjà punis depuis parfois des siècles par les lois relatives à ces crimes et délits.
« Si quelque chose tourne très mal, ce n'est pas la seule sanction à laquelle ces entreprises seraient confrontées », répond-il d'ailleurs à la question sur la modestie des amendes prévues par le SB 53.
La Maison-Blanche de Donald Trump s'est déjà penchée sur le sujet de l'IA. Publié cet été, son « plan d'action pour l'IA » promettait une régulation minime et menaçait de couper les aides fédérales aux Etats qui, comme vient de le faire la Californie, fixeraient des règles plus exigeantes.
Votée mais toujours en discussion, une loi est en suspens dans le Colorado. A New York, le Raise Act détesté par les champions de la tech attend depuis des semaines la signature de la gouverneure locale.
Florian Dèbes (Correspondant à San Francisco)
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