Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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elsenews:spot-2025:10:licenciement-voleur [26/12/2025/H19:29:47] 216.73.216.167 supprimée |
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| - | ====== Le juge refuse son licenciement alors qu'il a volé son patron : cela arrive tout le temps ====== | ||
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| - | A plusieurs reprises, la justice française a remis en cause les sanctions d'un salarié ayant volé. | ||
| - | Un salarié ayant volé la recette du montage de deux pneus ; un autre parti avec une paire de lunettes d'une valeur de 39 euros ; un dernier qui s'est servi pour 25 euros de pain : tous ces salariés ont été licenciés pour faute grave, pris sur le fait ou accusés d' | ||
| - | Pourtant, après une bataille judiciaire, ces licenciements sont remis en cause par la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Si ces affaires sont plutôt anciennes, les jugements datant entre 2007 et 2011, le cœur de la jurisprudence n'a pas changé : un vol commis par un salarié n' | ||
| - | Pourquoi ? Parce que la sanction doit toujours être proportionnée. C'est ce que nous expliquait, dans un précédent article du JDN, Maître Sabrina Adjam, avocate spécialisée en droit du travail et rupture conventionnelle. "Dans toutes ces situations, le principe de proportionnalité reste central. Une sanction disciplinaire, | ||
| - | L' | ||
| - | Voler même le plus petit des objets n'est pas anodin : le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d' | ||
| - | Mais voilà, dans les affaires présentées au début de cet article, une notion cruciale a été au cœur des batailles judiciaires : le fait isolé, précise le site LégiSocial. Le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant 15 ans d' | ||
| - | Par ailleurs, un employeur peut être tenu pour responsable du vol d'un objet personnel d'un salarié au sein de l' | ||
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