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-====== Le Monde – L’étrange statut des étudiants en « junior entreprise » ======
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-https://www.lemonde.fr/emploi/article/2025/10/14/l-etrange-statut-des-etudiants-en-junior-entreprise_6646350_1698637.html
-EMPLOI
-L’étrange statut des étudiants en « junior entreprise »
-CHRONIQUE
-Francis Kessler
-Maître de conférences émérite à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
-Certaines de ces associations ont été sommées de verser des cotisations sociales d’assurance-chômage, d’assurance garantie des salaires, ou encore la taxe d’apprentissage voire la contribution de formation professionnelle continue, menaçant leur existence, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
-Aujourd’hui à 06h30
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-Vingt-cinq mille futurs entrepreneurs en risque juridique ! La « junior entreprise », à ne pas confondre avec les conventions de stage conduisant à la mise à disposition directe de l’étudiant par l’école ou l’université, est un cadre juridique permettant aux étudiants qui en sont membres de participer à des missions d’études, de développement informatique, de data science ou d’ingénierie confiées par des entreprises ou administrations publiques, moyennant rémunération de l’association. Car cette structure est une association à vocation pédagogique exclusive, à but non lucratif mais commercial, et constituée par des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur.
-Le dispositif a essaimé dans les grandes écoles et dans quelques universités. Créé en 1967 au sein de l’Essec dans la catégorie des pédagogies par projet, il concerne désormais près de 25 000 étudiants par an. Il existe même une Confédération nationale des JE, qui organise notamment une procédure d’appel d’offres à projet à destination des entreprises.
-Les conditions de la collaboration entre les étudiants et la junior entreprise sont fixées par une convention. Mais quelle est la nature juridique des sommes versées par l’association à l’étudiant ? Le droit social pose la question.
-Dissonances
-En effet, selon le code de la Sécurité sociale, « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité (…), quelles qu’en soient la dénomination, ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte “sont assujetties à cotisations” ».
-Mais les textes censés cadrer la mise en œuvre ont multiplié les dissonances. Une première circulaire Bérégovoy de 1984 avait qualifié les sommes perçues par les étudiants d’« honoraire ». La Cour de cassation a, pour sa part dans un arrêt du 15 juin 1988 (n° 86-10.732), approuvé une cour d’appel qui avait jugé que, « s’agissant d’un travail rémunéré à la tâche et accompli dans le cadre du service organisé par l’association », les étudiants relevaient du régime général.
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-Un arrêté ministériel du 20 juin 1988 avait atténué la portée de cette décision, en créant une assiette forfaitaire de cotisation.
-Enfin, une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale du 27 août 2007 précisait que la facturation devait se faire selon la méthode « journée étude » et que la mission de l’étudiant devait s’inscrire dans le cadre d’un enseignement déterminé, assuré et contrôlé par les autorités pédagogiques de son école.
-Assiette forfaitaire ou assiette réelle
-Au résultat, certaines junior entreprises ont été sommées de verser des cotisations sociales d’assurance-chômage, d’assurance garantie des salaires, ou encore la taxe d’apprentissage, voire la contribution de formation professionnelle continue.
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-Pour tenter de mettre fin à cette confusion, l’article 14 de la loi n° 2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a modifié l’article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale qui énumère les affiliations au régime général, pour y ajouter les étudiants rémunérés par une telle structure. Le nouvel alinéa 38 de ce texte laissant même à la junior entreprise et à l’étudiant membre de l’association la possibilité inédite de choisir entre une assiette forfaitaire ou l’assiette réelle de cotisations.
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-Las, alors que l’échéancier de la loi fixait la publication de l’indispensable décret sur l’assiette forfaitaire pour juin 2023, celui-ci n’est toujours pas paru : les cotisations devraient donc logiquement se calculer sur la base réelle, sauf à ce que les Urssaf continuent d’appliquer l’arrêté de 1988 et la lettre circulaire de 2007 !
-En attendant, les JE restent dans cette assourdissante cacophonie et demeurent exposées à des redressements sociaux non négligeables.
-Francis Kessler (Maître de conférences émérite à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)
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