Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- elsenews:spot-2025:10:expropriation [25/12/2025/H19:53:04]
216.73.216.167 supprimée
+++ — (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
- {{tag>a1}}
-----
-====== Le Monde – A Sérignan, des retraités expropriés de leurs terrains en bord de mer mènent l’enquête contre un maire, son fils, un avocat et un maître d’œuvre ======
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/28/a-serignan-un-groupe-de-seniors-accuse-un-maire-un-avocat-et-un-maitre-d-uvre-de-s-etre-appropries-leurs-parcelles-en-bord-de-mer_6649900_3224.html
-<hidden Article Complet (utilisateurs connectés)>
-<ifauth @user>
-https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/28/a-serignan-un-groupe-de-seniors-accuse-un-maire-un-avocat-et-un-maitre-d-uvre-de-s-etre-appropries-leurs-parcelles-en-bord-de-mer_6649900_3224.html
-SOCIÉTÉ
-A Sérignan, des retraités expropriés de leurs terrains en bord de mer mènent l’enquête contre un maire, son fils, un avocat et un maître d’œuvre
-Dans un rapport publié le 18 septembre, la chambre régionale des comptes d’Occitanie souligne l’existence d’une « forte proximité » entre les prestataires d’une association foncière et des sociétés ayant acquis des parcelles de terrain.
-Par Laura Motet (Sérignan [Hérault], envoyée spéciale)
-Par Laura Motet (Sérignan [Hérault], envoyée spéciale)
-Par Laura Motet (Sérignan [Hérault], envoyée spéciale)
-Hier à 06h00, modifié hier à 12h25
-Lecture 5 min
-Article réservé aux abonnés
-Offrir
-L’un des derniers cabanons encore en place, à Sérignan (Hérault), le 2 janvier 2025. SANDRA MEHL POUR « LE MONDE »
-Jocelyne Aguilar pensait pouvoir couler une retraite tranquille. Mais son expropriation, suivie de l’achat de son ancien terrain situé à Sérignan (Hérault) par le fils du maire, a poussé cette ancienne institutrice de 77 ans à intégrer une bande d’apprentis détectives.
-L’histoire commence au début des années 1980. Les arrachages de vignes se multiplient dans l’Hérault pour répondre à la surproduction viticole. Les parents de Jocelyne Aguilar achètent une des parcelles ainsi libérées dans cette commune proche de Béziers, à quelques centaines de mètres de la mer. Malgré l’installation de nombreux bungalows, la zone ne dispose pas encore de l’eau courante ni d’un système d’assainissement. En 1988, l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) des Jardins de Sérignan est créée pour y remédier. Cette sorte de copropriété rassemble les quelque 300 propriétaires qui se partagent les 86 hectares, alliés pour financer sa viabilisation. « En attendant, nous y allions souvent en famille, pour profiter de l’air de la mer et des oliviers, des figuiers et des abricotiers que papa avait plantés », confie l’ex-institutrice.
-Des problèmes de gestion retardent la viabilisation. En 2015, pour relancer le projet, l’AFUA propose une alternative singulière aux copropriétaires : payer des charges dont le montant a été augmenté à 50 euros le mètre carré ou lui vendre son terrain… à 40 euros le mètre carré. L’institutrice conteste la méthode devant la justice. « La demande de Mme Aguilar doit, (…) en dehors de toute considération juridique, [être] rejetée car elle est moralement indigne », répond l’avocat des Jardins de Sérignan, Grégory Crétin. Elle perd devant le tribunal administratif et saisit la cour d’appel, qui n’aura pas l’heur de statuer. Le 11 mai 2022, un autre juge déclare son « expropri[ation] immédiat[e] pour cause d’utilité publique ». Moins de deux mois plus tard, un premier dossier de demande de permis de construire est déposé par le fils du maire de Sérignan et par sa compagne pour cette parcelle. Ils l’acquerront en avril 2023, une fois l’expropriation définitive, pour y construire une maison avec piscine. « Je peine à voir l’intérêt public », fulmine l’ex-institutrice.
-Pour le maire de Sérignan, Frédéric Lacas (divers droite), et son fils, il n’y a pas de sujet. « Comme des centaines d’autres personnes, [mon fils et sa compagne] ont acquis un terrain à Sérignan », déclare le maire au Monde. L’AFUA reconnaît pour sa part des expropriations « contre [cinq] adhérents (…) inscrits dans une opposition systématique ».
-Sur l’ancien terrain de Jocelyne Aguilar (ici, le 2 janvier 2025), un membre de la famille du maire de Sérignan (Hérault) Frédéric Lacas (divers droite) est en train de se faire construire une maison. SANDRA MEHL POUR « LE MONDE »
-Le nouveau lotissement construit sur le terrain des anciens propriétaires de cabanons, à Sérignan (Hérault), le 2 janvier 2025. SANDRA MEHL POUR « LE MONDE »
-Aux côtés de Jocelyne Aguilar, ils sont encore six à lutter. Longtemps, le combat de ces retraités, âgés de 71 à 91 ans, a été présenté comme l’œuvre de mauvais payeurs quérulents. Mais l’enquête qu’ils ont menée sur les acquéreurs définitifs des parcelles de l’AFUA, où sont apparues les familles du maire et des deux prestataires principaux du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – l’avocat Grégory Crétin et le maître d’œuvre René Vaquer –, a fini par intéresser la chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie.
-Multiples expropriations
-Dans un rapport publié le 18 septembre, cette dernière s’inquiète que « la gestion du projet confiée à l’AFUA [soit] assurée, de fait, par [ces] partenaires privés intéressés », arrivés au début des années 2010. « Cette forte proximité a créé des zones de risques de conflit d’intérêts », note-t-elle. « Douze (…) sociétés, détenues en tout ou partie par des membres de l’AMO [ou de leur famille], ont acheté 19 parcelles au sein de l’AFUA pour un montant de plus de 13,5 millions d’euros », précise la CRC. Son analyse est contestée par les principaux intéressés. La « présence dans ces opérations » de vente des prestataires aurait permis de « rassur[er] » d’autres investisseurs, affirme l’AFUA dans sa réponse à la CRC.
-Le Monde Ateliers
-Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétences
-Découvrir
-Les expropriations ont également bénéficié au cabinet de Me Crétin, qui a géré la majorité des procédures. Total des frais juridiques pour l’AFUA : 200 000 euros. Car les contentieux ne sont pas limités aux sept contestataires visibles : 90 propriétaires sont concernés, selon la CRC. Les multiples expropriations ont permis aux Jardins de Sérignan – dont le coût d’aménagement est passé de l’équivalent de 9,3 millions d’euros en 1991 à 60 millions d’euros en 2024 – de se refaire une santé financière, lorsque les terrains expropriés ont été vendus au prix du marché. Le juge des expropriations a ainsi proposé 183 000 euros d’indemnité pour le terrain des Vinas, qui figurent parmi les contestataires. La parcelle est désormais susceptible d’être vendue 2,9 millions d’euros par l’AFUA, selon la CRC.
-La justice n’est pas en reste. D’après nos informations, un réquisitoire a été pris en avril 2024 par le parquet sur des chefs supplémentaires de prise illégale d’intérêts concernant ces transactions, pour compléter une information judiciaire ouverte en mars 2021.
-De gauche à droite : Pierre Robert, Blanche Mendès, Nillo Bonato, Danielle Grousset, Théodore Mendès et Maryse Vinas, le 2 janvier 2025, dans la zone de Sérignan (Hérault), où ils possédaient leurs anciens terrains. SANDRA MEHL POUR « LE MONDE »
-Les ventes évoquées par la CRC n’ont été découvertes qu’après la longue enquête menée par les sept contestataires. Pendant des années, ils ont arpenté les Jardins de Sérignan, photographiant les panneaux de permis de construire sur lesquels les acheteurs des terrains apparaissaient. Ils ont fait des démarches en mairie et auprès des services de publicité foncière pour obtenir les détails de ces ventes. Les plus à l’aise avec le numérique ont, eux, remonté le fil des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés civiles de construction-vente (SCCV) aux noms évocateurs – Mare Nostrum, Portofino, Heliox, Les Pêcheurs… – pour trouver les détenteurs de ces terrains, grâce aux sites spécialisés Societe.com et Pappers. Ils ont, enfin, tenté de récupérer les archives de l’AFUA, sans succès. « Une partie (…) a disparu dans l’incendie [d’un] bungalow », affirme l’association à la CRC, également intéressée par ces documents. Le reste « n’[a] jamais existé ».
-Déclic des institutions en 2024
-Et pour cause : plusieurs assemblées générales (AG) de l’AFUA n’ont jamais été tenues, car des réunions précédentes avaient été « perturbées par les (…) opposants historiques au projet », justifie l’AFUA auprès de la CRC. Un constat d’huissier consulté par Le Monde révèle une certaine violence… de la part du président de l’AFUA. « Ferme-la, je vais t’emplâtrer ! », rétorque Marcel Fabre en pleine AG à l’un des contestataires qui évoque, en 2017, l’achat d’un terrain par le fils d’un prestataire.
-Pour dénoncer cette gestion, le groupe de retraités a multiplié les alertes dès 2015 auprès de « toutes les autorités judiciaires et politiques, sans succès jusqu’à récemment », explique l’ancien douanier Nillo Bonato, qui confie avoir « presque perdu confiance dans les institutions ». « Ce dossier est exemplaire de la prolifération de la corruption locale, notamment sur fond de promotion immobilière, explique l’avocat des sept retraités, Jérôme Karsenti. Mais il démontre aussi la difficulté de mettre en mouvement la justice sur [ces] problèmes, en raison d’une insuffisance [de ses] moyens (…) et de [son malaise] à enquêter sur des élus avec qui elle entretient des liens fonctionnels. »
-Le déclic des institutions provient de la citation directe que l’avocat a introduite en 2024. Cette procédure permet aux requérants de faire comparaître ceux qu’ils accusent d’une infraction, en apportant eux-mêmes des preuves. Le 11 mars 2024, le maire, les prestataires et leurs proches ont ainsi été convoqués devant le tribunal de Béziers. Le juge, sans étudier le fond du dossier, a déclaré cette citation « irrecevable » – ce qu’ont souligné auprès du Monde le maire de Sérignan et l’avocat Grégory Crétin. Tous deux ont cependant omis d’en préciser la raison : cette citation fait doublon avec l’information judiciaire ouverte en 2021 sur des faits proches, dont les retraités sont déjà partie civile.
-Dans le contexte de l’enquête judiciaire en cours, les réponses à la chambre régionale des comptes ont fait l’objet d’un soin particulier. « Le conseil des syndics (…) se serait, selon [la CRC], borné à enregistrer les décisions que lui aurait dictées notre assistant à maîtrise d’ouvrage [l’avocat Grégory Crétin]. (…) Cette vision des choses est totalement inexacte et pour tout dire méprisante », peut-on lire dans la lettre signée du président de l’AFUA, Marcel Fabre. Les traces techniques du fichier envoyé à la CRC indiquent un autre auteur : Me Crétin, directement visé par le rapport. Ce dernier confirme au Monde avoir « participé à la rédaction (…) à la demande du président de l’AFUA », tout en ajoutant qu’il s’agit d’« une œuvre collective [du] conseil des syndics qui en [a] validé officiellement la version définitive ».
-Aux Jardins de Sérignan, les nouveaux propriétaires veulent tourner la page. En ce mois de janvier 2025, une trentenaire inspecte les finitions de sa villa flambant neuve. De l’autre côté de la clôture grillagée, les vestiges du passé – un puits, un bungalow et un étendoir à linge. « Ça fait tache, souffle-t-elle. Demain, on construira un mur. »
-Pierre Robert et Nillo Bonato dans la zone de Sérignan (Hérault) où ils possédaient leurs anciens terrains, le 2 janvier 2025. SANDRA MEHL POUR « LE MONDE »
-Laura Motet (Sérignan [Hérault], envoyée spéciale)
-NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE
-En France, une transition climatique laissée pour compte
-Le 27 octobre 2025 à 11h30
-La question de l’impôt « confiscatoire », au coeur des débats sur le budget
-Hier à 05h45
-Elon Musk lance Grokipedia, son Wikipédia jugé biaisé idéologiquement
-Hier à 06h16
-Chang’e-6, la mission spatiale chinoise, découvre des traces d’astéroïde sur la face cachée de la Lune
-Hier à 06h50
-Jack DeJohnette, batteur de jazz virtuose, est mort à l’âge de 83 ans
-Hier à 02h03
-René Martin, directeur du CRÉA et fondateur du festival La Folle Journée de Nantes, démissionne après un audit relevant des « comportements inappropriés »
-Hier à 03h04
-COMMENTAIRES
-Bienvenue dans l’espace commentaires
-Pour améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
-Voir les commentaires (151)
-</ifauth>
-</hidden>

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested

ElseNews

Différences

Input

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Différences

Input

Outils de la page