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"Je vis en France mais j'ai toujours travaillé en Suisse, voici dans quel pays je paye mes impôts"
Près de 403 000 : c’est le nombre de personnes, fin septembre 2024, qui “ont franchi la frontière pour aller travailler en Suisse” selon l’Office fédéral de la statistique suisse. Parmi elles, plus de la moitié vivent et sont domiciliés en France. Un statut envié, parfois jalousé et même critiqué par une partie de la population, car les frontaliers jouissent pour la plupart très bon salaire en Suisse.
Des personnes qui profitent, dans le même temps, d’un coût de la vie souvent plus abordable en France, mais aussi de son système d’impôts et de retraite. Pourtant, la situation n’est pas toujours aussi enviable qu’elle le parait. En plus de devoir traverser la frontière régulièrement, les frontaliers doivent jongler entre deux systèmes pas toujours simples. Ce qui demande une certaine organisation et une bonne connaissance de ses droits et obligations.
Un travailleur suisse doit-il payer ses impôts en France s’il réside sur le territoire ?
La situation est bien connue : les anciens travailleurs suisses qui résident en France peuvent bénéficier de deux retraites. Ils doivent en revanche faire face à de nombreuses galères administratives pour cela. Qu’en est-il des impôts cependant ? Doivent-ils en payer dans les deux pays, seulement un seul, ou pas du tout ? Tout dépend du canton dans lequel les frontaliers travaillent.
Dans le canton de Genève par exemple, comme le précise la préfecture de la Haute-Savoie sur son site dès lors que “ votre domicile est en France, la déclaration de l'ensemble de vos revenus est obligatoire en France, quelle que soit l’origine de ces revenus (France, Suisse ou autre pays). Si vous avez déjà payé un impôt à la source en Suisse sur vos revenus suisses, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt en France permettant d’éviter toute double imposition.” En clair : pas de double imposition, mais des revenus suisses qui servent de base pour fixer le taux qui s’appliquera éventuellement à ses autres revenus en France (comme un loyer ou des placements). © Shutterstock
Quelle situation dans les cas où les revenus suisses ne sont pas imposés ?
Quelle situation dans les cas où les revenus suisses ne sont pas imposés ?
Si le frontalier travaille dans d’autres cantons en Suisse en revanche (par exemple Vaud, Neuchâtel, Bâle, Jura, etc.), la situation est tout autre. Là-bas en effet, le salarié ne touche que des revenus bruts puisqu’aucun impôt n’est prélevé sur le salaire. Le salaire suisse est alors traité comme un revenu “normal” français pour les impôts, avec les tranches et les taux de l’impôt français.
Concrètement, un célibataire gagnant 6 000 CHF (≈ 6 200 €) paierait environ 650 CHF (≈ 670 €) d’impôt à Genève, pour un net de 5 350 CHF (≈ 5 530 €). Dans le canton de Vaud, il paierait plutôt 800 à 900 € (≈ 770 à 870 CHF) d’impôts en France, pour un net autour de 5 300 € (≈ 5 100 CHF). Et c’est sans compter certains accords qui prévoient qu’une partie de l’impôt suisse soit reversée aux communes françaises lorsqu’un frontalier y habite. Dans tous les cas, un frontalier est tenu de toujours déclarer ses revenus en France s’il est résident.
https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/je-vis-en-france-mais-jai-toujours-travaille-en-suisse-voici-dans-quel-pays-je-paye-mes-impots-1201562.html
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