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Ce que la France peut espérer de l'accord avec le Mercosur, le plus ambitieux jamais conclu par l'Europe
L'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), qui doit être adopté par la Commission à Bruxelles ce mercredi, représente à ce jour le plus important qu'ait jamais conclu la Commission européenne au nom des 27 Etats membres de l'Union.
Il permet aux entreprises européennes de s'ouvrir un peu plus un marché de 270 millions de personnes pour un produit intérieur brut de 2.500 milliards d'euros. En 2024, les échanges entre les deux zones étaient équilibrés puisque, selon les chiffres d'Eurostat, l'UE avait importé 56 milliards d'euros de biens pour des exportations chiffrées à 55,2 milliards.
A l'heure où l'accès au marché américain se complique pour l'Europe, à cause du protectionnisme de Donald Trump, les industriels européens voient leur horizon s'élargir. L'accord se traduit par une réduction des droits de douane imposés jusqu'ici à leurs produits industriels.
A terme, 91 % des biens exportés par les entreprises européennes seront exemptés de tarifs douaniers. Que ce soit sur les automobiles, taxées aujourd'hui à 35 %, les pièces automobiles (taxées de 14 à 18 %), les machines (14 à 20 %), les produits chimiques (jusqu'à 18 %), les vêtements (jusqu'à 35 %) ou encore les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14 %).
L'accord conclu prévoit également d'ouvrir un peu plus le secteur des services aux entreprises par l'intermédiaire d'une implantation locale ou sur une base transfrontière. Que ce soit pour des services financiers, des télécommunications ou du transport maritime. Il permet aussi l'ouverture de part et d'autre des marchés publics, une amélioration de l'accès aux matières premières essentielles pour les économies européennes grâce à la réduction ou à la suppression des taxes à l'exportation des pays sud-américains, ainsi que l'élimination des restrictions à l'exportation.
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Du côté agroalimentaire, les pays du Mercosur reconnaissent un total de 357 indications géographiques protégées (IGP) européennes, dont 33 françaises. L'Europe va bénéficier d'une réduction des droits de douane appliqués sur les chocolats et confiseries (taxe de 20 %), les vins (27 %), les spiritueux (de 20 à 35 %) et les boissons non alcoolisées (de 20 à 35 %).
L'accord prévoit également un accès au marché sans droits de douane pour un quota de 10.000 tonnes de produits laitiers européens taxés aujourd'hui à 28 %. Cette libéralisation sera progressive et prendra dix ans. Les fromagers européens disposeront aussi d'un quota de 30.000 tonnes pour leurs exportations. Là encore, il faudra dix ans pour que ce montant soit effectif et que les droits de douane soient réduits à zéro.
A terme, 99.000 tonnes de boeuf par an pourraient entrer en Europe à un taux préférentiel (7,5 %).
En contrepartie des offres faites aux Européens, le monde agricole sud-américain va, de son côté, pouvoir exporter plus de produits vers l'UE. A terme, ce sont ainsi 99.000 tonnes de boeuf par an qui pourraient par exemple entrer en Europe à un taux préférentiel (7,5 %), 60.000 tonnes de riz, 45.000 tonnes de miel.
Il est prévu un quota d'importation en franchise de droit de 180.000 tonnes de volaille qui s'étend sur cinq ans. Pour l'éthanol destiné à l'industrie chimique, un contingent de 450.000 tonnes en franchise de droits sera ouvert progressivement sur cinq ans. Un volume de 200.000 tonnes sera ouvert pour toutes les autres utilisations, notamment pour les carburants.
L'opposition de la France
Ces concessions agricoles offertes aux pays du Mercosur inquiètent de longue date les professionnels français de la filière. Lors de sa rentrée mardi, le patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a de nouveau rappelé la ferme opposition des agriculteurs français au Mercosur. Il a appelé Emmanuel Macron à s'exprimer sur ce dossier car « il est de sa responsabilité de faire en sorte que la production agricole européenne et singulièrement française ne soit pas la variable d'ajustement de cet accord ».
Pour Arnaud Rousseau, les agriculteurs « ne sont pas fermés aux échanges internationaux, mais nous ne pouvons pas le faire dans des conditions de réciprocité qui ne sont pas les nôtres, et on ne peut pas accepter que soient importés en Europe des produits fabriqués avec des molécules qui sont interdites en Europe depuis plusieurs dizaines d'années, que ce soient des accélérateurs de croissance ou des hormones ». Une allusion, notamment, aux antibiotiques utilisés dans l'élevage de volailles au Brésil pour qu'elles grossissent plus vite.
Face à cette opposition française, Bruxelles envisagerait un renforcement des clauses de sauvegarde pour les « produits agricoles sensibles ». Ces clauses permettent de restreindre les importations en cas de déstabilisation de la filière européenne. La FNSEA se dit réservée : « C'est souvent difficile à activer sur le plan juridique, poursuit Arnaud Rousseau. Nous allons regarder cela de très près ».
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