Interdiction pour les moins de 15 ans, «couvre-feu numérique»… La commission parlementaire TikTok dévoile son rapport
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Après plusieurs mois d’enquête, la commission parlementaire TikTok menée par le député socialiste Arthur Delaporte a dévoilé ce jeudi 11 septembre son rapport. Dans ce dernier, les députés ont préconisé plusieurs mesures pour protéger les plus jeunes.
Des conclusions très attendues. La commission parlementaire TikTok, lancée en mars dernier, a rendu ce jeudi 11 septembre son rapport sur les effets psychologiques du réseau social sur les mineurs.
Ainsi, après plusieurs mois d’audition des familles de victimes, de responsables du réseau social mais aussi de créateurs de contenu influents sur TikTok, les députés ont préconisé l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Selon la députée macroniste Laure Miller, rapporteur de la commission, cette interdiction, déjà souhaitée par l’Elysée, permettrait «de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu'avant 15 ans, les réseaux sociaux, ce n'est pas anodin».
Par ailleurs, de récentes lignes directrices de la Commission européenne ont «ouvert la porte à une réglementation nationale», dont «la clé est la mise en place d'un dispositif de vérification de l'âge à l'inscription», a expliqué Laure Miller.
La France a déjà adopté à l’été 2023 une loi permettant d’exiger l’autorisation parentale pour l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Toutefois, par crainte d’une non-conformité avec le droit européen, cette dernière n’a jamais été mise en application.
Un couvre-feu numérique
Parmi les autres recommandations, les députés ont préconisé l’instauration d’un «couvre-feu numérique» pour les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans. Cette mesure permettrait de rendre inaccessibles les réseaux sociaux entre 22h et 8h pour ces utilisateurs afin de préserver le sommeil des mineurs face à l’addiction que représentent les plates-formes.
La commission TikTok a également recommandé la mise en place d’une large campagne de prévention sur les risques des réseaux sociaux et la création d’un «délit de négligence numérique» pour «les parents irresponsables».
Au cours des investigations, les députés ont également étudié l’algorithme du réseau TikTok, ultrapopulaire chez les plus jeunes. En effet, ce dernier met en avant des vidéos qu’ils considèrent être similaires à d’autres déjà aimées ou regardées par l’utilisateur.
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Fin 2024, un collectif de sept familles a assigné TikTok en justice, accusant le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide. C’est cette démarche qui avait conduit à la création de la commission parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Parmi les plaignants, la mère d’une jeune fille, Pénélope, qui s’est suicidée à l’âge de 18 ans en février 2024. Après sa mort, la mère de famille a découvert les vidéos de scarification que sa fille publiait et consultait sur TikTok.
Un algorithme nocif psychologiquement
«Ce n'est pas TikTok qui a tué notre fille, parce que de toute façon, elle n'allait pas bien», a expliqué cette mère. Mais pour elle, qui dénonce aujourd'hui le manque de modération en ligne, le réseau a «enfoncé» sa fille dans un mal-être.
Pourtant, devant la commission, les responsables de TikTok avaient mis en avant une modération dopée à l'intelligence artificielle qui lui aurait permis de retirer proactivement 98% des contenus enfreignant ses conditions d'utilisation en France l'an dernier.
De leur côté, les députés ont estimé ces efforts insuffisants, voire «défaillants». «Quand vous tapez le mot +suicide+, ils vous indiquent d'appeler un numéro d’aide : ils se cachent derrière ça pour dire qu'ils protègent les enfants», a déploré la mère de Pénélope, alors que ces contenus restent accessibles via d'autres mots-clés ou émojis.
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Les contenus néfastes continuent ainsi à pulluler, couplés à des algorithmes de recommandations particulièrement puissants qui peuvent enfermer les jeunes dans des bulles nocives, relève la commission d'enquête.
Le rapport recommande donc d'aller jusqu'à une interdiction avant 18 ans si, d'ici à trois ans, «les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques», notamment vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques (DSA).
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