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Les Echos: Pesticides : alors que la France interdit l'acétamipride, l'Union européenne lâche du lest
Pesticides : alors que la France interdit l'acétamipride, l'Union européenne lâche du lest
La Commission européenne a annoncé à la toute fin juillet un relèvement des limites maximales de résidus d'acétamipride dans certains aliments. Quelques jours avant que son retour en France - prévu par la loi Duplomb - ne soit censuré par le Conseil constitutionnel.
Sont concernés les prunes, les graines de lin, pavot, moutarde et de cameline, ainsi que les « miels et autres produits de l'apiculture ».
Sont concernés les prunes, les graines de lin, pavot, moutarde et de cameline, ainsi que les « miels et autres produits de l'apiculture ». (Photo OLIVIER CHASSIGNOLE/AFP)
Par Paul Turban
Publié le 11 août 2025 à 16:47Mis à jour le 11 août 2025 à 17:10
« On marche sur la tête », diraient les syndicats agricoles pour reprendre l'un de leurs slogans. Et les opposants à la loi Duplomb ne diraient sans doute pas autre chose. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi sur la « levée des entraves » en agriculture qui prévoyait la réautorisation de l'acétamipride, l'Union européenne vient de relever la limite maximale de résidus de ce pesticide acceptable dans certains produits.
Dans le détail, un règlement paru au Journal officiel de l'Union européenne le 31 juillet prévoit le relèvement des limites maximales applicables aux résidus (LMR) pour les prunes, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline et les « miels et autres produits de l'apiculture ». Cela fait suite à une demande d'un ou plusieurs Etats, sans qu'il soit précisé lequel.
L'Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a donné, en amont, son feu vert. Celle-ci a conclu que « les modifications des LMR demandées étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs ». Les nouvelles limites sont fixées entre 0,04 milligramme de résidus par kilo de prunes et 0,3 milligramme pour le miel.
Barrière à l'importation
Ces LMR sont importantes puisqu'elles déterminent le seuil au-delà duquel un produit ne peut plus être légalement vendu dans l'Union européenne. Elles s'appliquent aux denrées produites dans l'Union européenne, mais également aux denrées produites à l'étranger et qui veulent entrer sur le marché. Elles limitent donc la concurrence déloyale.
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A titre d'exemple, en octobre 2024, la Commission européenne a abaissé les LMR de thiaclopride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes - comme l'acétamipride - au niveau du seuil de détection pour de nombreux produits. Cela faisait suite à l'interdiction de ce produit dans l'Union européenne, en raison de sa toxicité (perturbateur endocrinien).
Contrairement aux LMR qui portent sur les produits finis, et qui sont fixées à Bruxelles, les règles de traitement dans les champs dépendent, elles, de réglementations nationales. Et certains voudraient harmoniser la prise de décision.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard a ainsi appelé, à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Duplomb, à ce que les « décisions soient prises au niveau européen » pour éviter des situations de concurrence déloyale. En attendant, les syndicats agricoles comme les défenseurs de la loi Duplomb ont demandé l'interdiction de la vente dans l'Hexagone de produits importés traités avec de l'acétamipride.
Paul Turban ( )
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