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VÉRIF' - Les squatteurs via Airbnb sont-ils vraiment inexpulsables à cause d'une "faille juridique" ?

Certains affirment que les squatteurs de Airbnb seraient de plus en plus nombreux et inexpulsables.
Il n'y aucun chiffre attestant d'une explosion du phénomène.
Les procédures peuvent être longues et pénibles pour les propriétaires, mais la loi permet de déloger ces squatteurs.
Plutôt hôtel ou Airbnb pour les vacances ? La location de logement à courte durée via des plateformes est devenue une pratique commune. Mais elle pourrait vite tourner au cauchemar pour les propriétaires selon des publications (nouvelle fenêtre)et témoignages (nouvelle fenêtre)sur les réseaux sociaux (nouvelle fenêtre). Il y aurait “une augmentation des squats de Airbnb”, selon ce post vu plus de 2 millions de fois sur X (nouvelle fenêtre). “La méthode est étonnamment simple : il suffit de réserver, de payer une semaine (par exemple), de changer les serrures, et vous devenez inexpulsable, car vous avez obtenu les clés légalement”, affirme l'internaute. Qu'en est-il vraiment ? Les Vérificateurs se sont penchés sur ces affirmations.
Pas de hausse avérée
Les témoignages se multiplient (nouvelle fenêtre) dans la presse (nouvelle fenêtre), mais à ce stade, aucune donnée fiable ne permet d'attester d'une hausse du phénomène de squats de Airbnb. Contacté par les Vérificateurs, le ministère de l'Intérieur a indiqué ne pas disposer de chiffres sur le nombre de plaintes à ce sujet à partager. L'association Action Propriétaires Solidaires (nouvelle fenêtre) (APS), dédiée à la défense des propriétaires confrontés aux squatteurs, a confié ne pas avoir constaté “de hausse ou de signalement spécifique concernant des squats liés à des locations Airbnb”, et traiter encore principalement “des propriétaires confrontés à des locataires impayés ou des squatteurs classiques, hors plateforme de location”.
La plateforme de réservation de locations saisonnières a de son côté tenu à souligner que son nom “est souvent utilisé comme un terme générique pour faire référence à une industrie entière, et nous n'avons reçu aucune information pour vérifier ces affirmations”. Le service de presse de la société répond que “dans le cas exceptionnellement rare où un problème comme celui-ci est porté à notre attention, nous prenons des mesures, notamment en supprimant les annonces et les utilisateurs de la plateforme. Nous collaborons également avec les forces de l'ordre pour les aider dans leurs enquêtes”.
Une faille juridique ?
Si l'ampleur du phénomène est difficile à objectiver, il reste néanmoins réel. L'avocate Lorène Derhy (nouvelle fenêtre) qui a déjà traité de tels dossiers, confirme que des recours existent (nouvelle fenêtre), mais les délais peuvent être longs. “J'ai déjà représenté un couple qui a acheté un nouvel appartement, et souhaitait vendre l'ancien. Ils avaient du mal à le vendre et ont donc loué leur bien sur Airbnb en attendant”, raconte l'avocate. Une personne a d'abord loué l'appartement via la plateforme et prolongé son séjour une fois, avant de changer les serrures, jeter les meubles, et de rester dans le bien, sans l'accord des propriétaires et sans payer. “Dans les cas évoqués, c’est-à-dire une réservation effectuée via une plateforme de location avec remise des clés et paiement, l’entrée dans les lieux est autorisée. Il ne s’agit donc pas d’un squat au sens juridique du terme, et notamment pas au sens de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO (nouvelle fenêtre) qui ne donc peut être actionné”, nous explique le ministère de la justice.
Si votre résidence principale ou votre résidence secondaire meublée est squattée, contacter la plateforme et la police a peu de chances d'aboutir. Vous ne devez pas forcer par vous-même les squatteurs à libérer le logement. Il est interdit de couper l’eau ou l’électricité. “Les tribunaux sont très favorables aux locataires, contrairement à ce qui est souvent dit”, estime la spécialiste. L’expulsion doit passer par une procédure judiciaire classique, engagée par le propriétaire. Le propriétaire doit alors saisir le juge des contentieux de la protection pour engager une procédure judiciaire d’expulsion, sur la base des articles 544, 1714 et suivants du Code civil. “L’expulsion est ordonnée à l’issue d’une procédure rapide en référé ou en référé “d’heure à heure” en cas d’extrême urgence (articles 835 et 485 du code de procédure civile)”, précise le ministère de la Justice.
Toutefois, l'avocate rappelle que l'article 226-4 du Code pénal (nouvelle fenêtre) précise qu'une entrée par effraction, tromperie, menaces, violences ou autres manœuvres peut aussi constituer un squat. Sur la base de cet article, l'experte était tout de même parvenue à faire reconnaître le squat, dans le cas où une personne était rentrée dans les lieux de manière illicite, par tromperie. Sauf que tout cela “veut dire un an de procédures minimum”, estime-t-elle. Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernale ne s'applique pas (nouvelle fenêtre).
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Le maintien dans les lieux de l’occupant à l’issue du contrat de bail de courte durée conclu sur une plateforme de location ne constitue pas donc pas un squat au sens juridique, “mais son expulsion peut être obtenue selon les conditions de droit commun applicables en matière civile”, selon le ministère de la Justice, qui réfute le terme de “faille” et explique qu'il s'agit “du cadre légal protecteur du droit au logement et du droit à un procès équitable, prévues pour l’expulsion de tout occupant ayant bénéficié d’un contrat de bail régulier, même de très courte durée, dont l’expulsion relève du juge judiciaire”. Les squatteurs ayant utilisé une plateforme de location saisonnière ne sont donc pas inexpulsables, mais la procédure peut prendre jusqu'à cinq mois en moyenne, selon les données statistiques recueillies auprès des tribunaux en 2021 transmises par le ministère de la Justice.
Pour éviter ce genre de situation, le mieux est donc de rester vigilant. Les profils sans commentaires, sans notes positives, historique ou pièces justificatives se révèlent suspects. Les propriétaires peuvent exiger la conclusion d’un contrat de location saisonnière. Le ministère de la Justice affirme réfléchir “actuellement à mieux prendre en compte la situation de ces locations de courte durée afin de protéger les droits des propriétaires face à des occupants de mauvaise foi”.
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