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-====== La Cour des comptes secouée par la question du maintien en activité des magistrats ======
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-La Cour des comptes secouée par la question du maintien en activité des magistrats
-Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège, à Paris, le 12 mars 2024.
-Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège, à Paris, le 12 mars 2024. DIMITAR DILKOFF/AFP
-Juridiction réputée pour son atmosphère feutrée, la Cour des comptes est le théâtre d’un affrontement inédit. « La Cocotte-Minute est pleine, soupire un magistrat financier. Il règne un sentiment d’injustice et de maltraitance à la Cour. » A l’origine de ces tensions en interne : la question brûlante du maintien en activité des magistrats âgés de 67 ans ou 68 ans, désireux de reporter leur départ à la retraite pour des raisons professionnelles et financières.
-Comme l’a relevé La Lettre, le 26 février, et, selon les recoupements du Monde, une dizaine de magistrats ont vu leur demande de maintien partiellement ou totalement rejetée, depuis 2024, par Pierre Moscovici, premier président de la juridiction depuis 2020, et son administration. Et ce, alors qu’elles étaient « quasi systématiquement acceptées jusqu’en 2023 », souffle un magistrat et comme le confirme la direction de la juridiction.
-Depuis la réforme des retraites de 2023, les hauts fonctionnaires peuvent faire une telle demande pour maintenir leur activité jusqu’à 70 ans. Certains magistrats concernés déplorent un non-respect des procédures législatives et réglementaires, faute de réponse ou de motivation donnée à ces refus par la direction de la Cour des comptes, et regrettent d’avoir découvert la date de leur départ à la retraite par un décret publié au Journal officiel.
-Selon nos informations, plusieurs d’entre eux ont déposé, en juin, des recours auprès des services du premier ministre et du Conseil d’Etat, notamment pour « excès de pouvoir ».
-Problématiques « budgétaires »
-Alors que les critères de décision pour repousser le départ à la retraite d’un magistrat sont l’intérêt du service, l’aptitude et le mérite, une dizaine de magistrats financiers en poste ou honoraires joints par Le Monde (ils ont tous requis l’anonymat) décrivent « une atmosphère délétère », « une institution abîmée », « des décisions arbitraires et discrétionnaires » de M. Moscovici, « qui mettent à mal les notions d’expérience et d’expertise et les principes d’indépendance, de collégialité et d’inamovibilité des juges de la Cour ».
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-La direction de la juridiction assure que « quatorze demandes de recul, prolongation ou maintien d’un an ou plus ont été accordées et cinq demandes de magistrats ont fait l’objet d’un maintien ou d’une prolongation en 2025 ». Elle précise que le maintien, désormais « limité », « est apprécié en considération de l’intérêt du service et de l’aptitude de l’intéressé, comme pour les magistrats administratifs et judiciaires ». « Il ne s’agit en aucun cas de décisions arbitraires, affirme la Cour. Les décisions de maintien en activité sont accordées après avis de la conférence des présidents (qui réunit l’ensemble des présidents de chambre de la Cour et la secrétaire générale) et sur la base des fonctions exercées. »
-Lire aussi (2020) |
-Signe que l’incendie couve, Le Monde a appris que l’Association des magistrats de la Cour des comptes a adressé, en juin, un courrier à M. Moscovici pour l’interroger sur les bases juridiques de ses décisions. D’après nos informations, l’administration a justifié auprès de magistrats certains refus par des problématiques « budgétaires » et des choix dictés par le secrétariat général du gouvernement. « Ce qui est aberrant institutionnellement parlant », note un proche du dossier.
-« Le premier président, qui a le pouvoir de recruter, de proposer des nominations depuis la réforme de la haute fonction publique de 2023, et de décider des maintiens en toute indépendance, ne peut arguer qu’un tiers lui ait imposé quelque chose », estime un magistrat. Quel rôle joue Matignon dans ce dossier ? Sollicité, le cabinet du premier ministre n’a pas répondu. La Cour des comptes indique qu’elle « ne peut s’exonérer des règles de maintien appliquées au sein de la fonction publique que le secrétaire général du gouvernement a justement rappelées ».
-« Mosco est très politique »
-Si le maintien en activité « est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », la « gestion nébuleuse des ressources humaines » et le mode de gouvernance de M. Moscovici sont égratignés par de nombreux magistrats, au premier rang desquels figurent les conseillers maîtres. « Le premier président se comporte comme un ministre », lâche un magistrat, agacé comme de nombreux confrères par les « ambitions politiques », la « communication permanente » de l’ex-député socialiste passé par Bercy (2012-2014) et la Commission européenne (2014-2019), le « deux poids, deux mesures », les recrutements de magistrats vieillissants et les maintiens accordés, « selon la tête du client », à des personnalités de la « haute hiérarchie » voire réputées proches de M. Moscovici.
-« Il ne faut pas confondre la frustration exprimée par quelques individus par rapport à leur situation personnelle avec le climat social de la Cour qui est, lui, particulièrement positif », rétorque la direction de la Cour, estimant « la maison plus attractive que jamais ». « L’institution est en pleine dynamique, grâce au projet collectif mené depuis cinq ans, qui a favorisé de nombreuses avancées sociales », ajoute-t-elle.
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-« Mosco est très politique, se plie moins à la collégialité et a moins la capacité de se faire à l’ethos de la Cour que ses prédécesseurs, Didier Migaud ou Philippe Séguin », assure un magistrat alors que le premier président s’est distingué, jeudi 26 juin, en annonçant la destitution de la présidente de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nathalie Gervais, pour « des divergences de gestion en interne ».
-« On ne gère pas une institution régalienne comme une entreprise : on peut mesurer tous les dangers de ces pratiques sur le plan de l’indépendance, de l’impartialité et de la séparation des pouvoirs, en particulier dans une période d’instabilité institutionnelle », dénonce Christelle Mazza, l’avocate d’un magistrat financier.
-« Je ne suis pas un autocrate »
-« C’est un procès d’intention profondément malveillant, instruit par des magistrats manifestement nostalgiques d’un ancien temps, qui transforment un dépit personnel en pure calomnie, réagit M. Moscovici. En m’attaquant, ce n’est pas ma personne qu’ils atteignent, c’est l’institution qu’ils abîment. Tout ce dont ils m’accusent est infondé et ne reflète en rien ce que ressent l’écrasante majorité des magistrats de la Cour, fiers de participer à un projet ambitieux de transformation de la maison. »
-« Je me suis toujours strictement tenu à mon devoir de neutralité et d’impartialité, je ne suis jamais, je dis bien jamais, intervenu sur un rapport avant délibéré des chambres de la Cour, les recrutements sont faits par un comité parfaitement indépendant au sein duquel ma voix n’est pas prépondérante, je ne suis donc pas un autocrate qui nommerait ses amis, enfin, j’ai quitté la vie politique il y a onze ans [2014], développe-t-il. Ces magistrats, dont je sais pourtant qu’ils aiment la Cour, ont prêté serment lorsqu’ils y sont entrés de “se comporter en tout comme de dignes et loyaux magistrats”, pour l’entièreté de leur vie. Par amertume ou vindicte, ils le violent d’autant plus qu’ils ont le grand courage de l’anonymat. C’est un manquement très grave à notre déontologie collective. »
-Sur un plan symbolique, la situation personnelle de M. Moscovici fait grincer des dents en interne. Arrivé à la limite d’âge fixée par la loi, 68 ans, le premier président bénéficie d’un recul de cette limite d’une année « pour enfant à charge et scolarisé ». « Ce recul n’est pas une prolongation d’activité ou un maintien soumis à appréciation, il est de droit », rappelle la Cour des comptes. « Je pourrais demander à prolonger mon mandat, mais je ne le ferai pas », insiste M. Moscovici.
-Son mandat s’achèvera donc le 26 septembre 2026, « avant l’élection présidentielle, de manière que son successeur soit nommé par l’actuel président de la République », précise la juridiction, loin d’éteindre les braises.
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