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-====== La Sécu au coeur d'un XIXe siècle libéral et social  ======
-https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-secu-au-coeur-dun-xixe-siecle-liberal-et-social-2177584
-Dans un pays essentiellement rural, le visage de l'indigent était celui, redouté, du vagabond, avec des individus souvent sans attaches. Dans un pays qui s'urbanise et s'industrialise, la question sociale devient celle des ouvriers, dans un rapport de subordination entre un salarié et son employeur.
-Au XIXe siècle, alors que la croisade contre le vagabondage et la mendicité s'intensifie, les dispositions relatives à l'assistance se consolident tandis que se multiplient les initiatives relevant de ce qui sera baptisé ultérieurement « assurance sociale ».
-Avec le développement de la révolution industrielle et de l'urbanisation, le salariat s'élargit. Sous l'Empire et la Restauration, les charités privée et publique se préoccupent d'un prolétariat grandissant, à la situation sanitaire dégradée. De nouveau autorisées après la révolution de 1830, les mutuelles reprennent place, sous un strict contrôle administratif. Elles procurent des soins et financent des services d'aide aux ouvriers.
-Du libéralisme au solidarisme
-Dans un contexte d'insalubrité et de misère urbaine, une loi de 1841 limite le travail des enfants. Napoléon III, qui s'est intéressé au paupérisme, édicte en 1852 « qu'une société de secours mutuel sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue ». L'empereur s'intéresse aussi aux marins et leur accorde des indemnités en fonction du nombre d'enfants. Les mutuelles s'étendent en matière d'épargne et de garanties contre les accidents, le chômage ou la vieillesse. Cependant, aucune obligation d'adhésion n'est décidée.
-Lire aussi :
-EN CHIFFRES - La Cour des comptes sonne le tocsin sur le déficit de la Sécurité sociale
-CRITIQUE - La sécurité sociale de la mort
-Des caisses spécialisées dans la couverture des risques sociaux, visant principalement les salariés modestes, naissent par ailleurs : Caisse de retraite pour la vieillesse (1850), Caisse nationale d'assurance en cas de décès (1868), Caisse nationale d'assurance en cas d'accident (1868). Employeurs et travailleurs pouvaient y adhérer individuellement.
-De leur côté, de grandes entreprises, à l'initiative de leur patronat, préfèrent créer leurs propres institutions de secours et de prévoyance. Ce sera notamment le cas dans les chemins de fer et dans les mines. Concernant les agents publics, en application d'une loi de 1853, l'Etat français prend à sa charge, sur son budget, le paiement des pensions de ses agents, système qui perdure aujourd'hui et alimente des controverses techniques sur l'ampleur des déficits du système de retraite.
-Dans les décennies qui suivent, l'innovation, qui inspirera la France, vient d'Allemagne. En réponse au risque révolutionnaire, le chancelier Bismarck engage une série de réformes, prolongeant des expériences prussiennes anciennes. En 1883 est ainsi mise en place la première assurance maladie obligatoire pour les ouvriers, en partie inspirée par les précédents mutualistes. L'édifice repose sur des institutions particulières dont la responsabilité est confiée aux représentants ouvriers.
-A partir de 1884, les industriels doivent cotiser à des caisses d'accidents du travail. En 1889, une loi sur l'assurance vieillesse met en place des retraites (qui pouvaient être prises à 65 ans - âge rarement atteint à l'époque). Le travailleur et sa famille sont protégés par des assurances obligatoires, financées par des cotisations assises sur les revenus d'activités et gérées, dans des caisses autonomes de l'Etat, par les partenaires sociaux. Dans les comparaisons internationales, l'expression « modèle bismarckien » désigne ces assurances sociales rattachées au travail.
-Lire aussi :
-TRIBUNE - Finances publiques : « C'est le jour du dépassement pour les départements »
-TRIBUNE - Retraites : « Et si la solution existait déjà ? »
-Retour en France. La fin du siècle voit des réalisations notables. En matière d'assurance, la loi du 9 avril 1898, présentée rétrospectivement comme une révolution, modifie le système de responsabilité civile. Elle assure une protection contre les accidents du travail. Les dommages subis par les salariés de l'industrie, du fait de leur travail, sont réparés soit directement par l'employeur soit par des organismes assurant la mutualisation des coûts. La loi oblige les employeurs à cotiser.
-Le père du solidarisme : Léon Bourgeois (1851-1925)
-Le solidarisme - en tant que doctrine soucieuse de dépasser socialisme et libéralisme - a accompagné la IIIe République. Représentant éminent de ce courant de pensée, Léon Bourgeois a occupé les plus hautes responsabilités publiques (président du Conseil, président du Sénat, président de la Chambre, président de la Société des nations). Lauréat du prix Nobel de la paix en 1920, il estime que « l'homme naît débiteur de l'association humaine », ce qui le rend obligé de ses semblables contemporains mais aussi de ses aînés et de ses descendants. Le solidarisme promeut l'idée d'une « dette sociale » qui implique, pour les individus, des droits à une éducation, un socle de biens de base pour exister, et des assurances contre les principaux risques de la vie.
-Le tournant du siècle voit également l'avènement de grandes lois d'assistance : assistance médicale gratuite (1893), assistance aux tuberculeux (1901), aux enfants (1904), aux vieillards infirmes et incurables (1905), aux femmes en couches et aux familles nombreuses (1913). Ces législations circonscrivent des catégories restreintes de bénéficiaires pris en charge au niveau communal : malades, vieillards, infirmes privés de ressources.
-De la fin du Premier Empire au début de la Première Guerre mondiale, s'affrontent des conceptions très différentes en matière de philosophie politique. Les socialistes envisagent et proposent des droits supplémentaires. Les libéraux s'opposent à l'extension des couvertures obligatoires et valorisent la prévoyance individuelle, associée à la philanthropie privée, afin de limiter l'emprise d'un Etat trop tutélaire.
-Lire aussi :
-EXCLUSIF - Sécurité sociale : le gouvernement au pied de l'Himalaya budgétaire
-TRIBUNE - « Il est urgent de désengager l'Etat de la protection sociale »
-Entre les deux, les solidaristes conçoivent une sorte de « troisième voie ». Emmenés par un dignitaire du parti radical et de la franc-maçonnerie, Léon Bourgeois, ils souhaitent dépasser la simple charité. Ils insistent sur la nécessité d'une intervention étatique pour garantir la chaîne des solidarités. En 1902, Bourgeois réclame même, à la Chambre des députés, la création d'un « service public de solidarité sociale ».
-Sur cette période, la différence entre ce qui n'est pas encore nommé aide sociale - on parle d'assistance - et ce qui n'est pas encore baptisé « assurance sociale » - on parle de mutuelle - se précise. L'aide sociale se destine a posteriori et de manière parcellaire aux franges les plus vulnérables de la population. L'assurance sociale ouvre par avance des droits à une population qui cotise à cet effet.
-Les assurances sociales du début du XXe siècle
-Des premières décennies du XXe siècle datent des législations assurantielles ambitieuses, même si leurs réalisations demeurent limitées, dans une France qui n'est pas forcément en avance. La loi du 5 avril 1910, dans la lignée bismarckienne, institue des retraites ouvrières et paysannes (dite « ROP »), avec un régime d'assurance vieillesse, par capitalisation, pour les salariés faiblement rémunérés. Facultatif, il ne connaîtra qu'un succès marginal. Jugeant l'âge de jouissance des droits, 65 ans, trop tardif, la CGT dénonce « la retraite pour les morts ».
-Jean Jaurès, en 1910, à la Chambres de députés, voit, lui, dans le texte sur les ROP « un droit des travailleurs à la vie par l'assurance sociale ». Il estime que l'assurance sociale, établissant « un droit certain », « est supérieure infiniment à l'assistance la mieux réglée. L'assistance, quelle qu'elle soit, si soucieuse qu'elle soit de l'équité et de la dignité des hommes, c'est toujours à quelque degré le pauvre incliné pour recevoir ».
-Lire aussi :
-LIBRE ECHANGE - Guérir la Sécu par la concurrence
-TRIBUNE - Santé : « Il faudra du courage, de la patience et de la persévérance pour mener à bien les réformes »
-Deux lois, en 1928 et 1930, nourries de l'expérience allemande, vont proposer des assurances sociales à vocation générale. Suscitant l'hostilité des médecins libéraux, des régimes existants et des mutuelles qui y voient de la concurrence, ces législations créent, au bénéfice des seuls salariés de l'industrie et du commerce, un système complet d'assurance sociale (pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
-L'ensemble désigne comme risques sociaux des phénomènes qui peuvent entraîner la baisse des revenus d'activité. Le mécanisme des cotisations se précise. Pour les assurances sociales, la cotisation à verser à l'organisme assureur - que l'assuré peut choisir - s'élève à 4 % du salaire pour l'employé et 4 % pour l'employeur. Toutefois, ces dispositions ne sont obligatoires que pour les salariés dont les revenus ne dépassent pas un plafond. Par construction, elles ne touchent pas les non-salariés, soit près de 40 % des actifs alors.
-Ces assurances sociales, créées difficilement après la Première Guerre mondiale, n'auront pas l'occasion d'accéder à la maturité avant le second conflit mondial.
-La généralisation des allocations familiales
-Aux assurances sociales s'ajoutent les allocations familiales. Nées d'initiatives patronales, dans une approche nataliste et paternaliste de fidélisation de la main-d'oeuvre, elles s'élargissent après la Première Guerre mondiale, avec la création de caisses de compensation chargées de répartir leurs charges entre les employeurs.
-Une loi de 1932 les généralise au profit de tous les salariés de l'industrie et du commerce. En 1939, le bénéfice de ces allocations est étendu à toute la population active. La généralisation des prestations sans prise en compte de l'activité professionnelle n'interviendra qu'en 1978, mais il y a là un premier pas dans cette direction. Car la généralisation, qui sera ensuite appelée universalisation, caractérise à la fois l'ambition et la dynamique de la Sécurité sociale.
-Julien Damon est rédacteur en chef de « Constructif » et enseignant à Sciences Po et à HEC. Il est l'auteur des « Batailles de la natalité » (Editions de l'Aube, 2024).
-DANS LE PROCHAIN EPISODE
-Sécurité sociale : le moment 1945. Retrouvez tous les épisodes de notre série d'été « Les 80 ans de la Sécurité sociale »

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