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-====== Le Monde – Taxation mondiale des multinationales : Trump impose au reste du monde l’exemption des entreprises américaines ======
- https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/06/28/taxation-mondiale-des-multinationales-trump-impose-au-reste-du-monde-l-exemption-des-entreprises-americaines_6616240_3234.html
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-ÉCONOMIE
-Taxation mondiale des multinationales : Trump impose au reste du monde l’exemption des entreprises américaines
-Face à la menace de guerre fiscale du gouvernement américain, qui envisageait de surtaxer les entreprises étrangères aux Etats-Unis, les pays du G7 ont accepté de vider de sa substance une grande partie de l’accord d’impôt minimal mondial de 15 %.
-Par Eric Albert et Anne Michel
-Par Eric Albert et Anne Michel
-Par Eric Albert et Anne Michel
-Aujourd’hui à 06h44, modifié à 08h27
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-Une fois encore, la menace a fonctionné. En brandissant ces dernières semaines la possibilité d’appliquer un nouvel impôt aux entreprises étrangères, surnommé « taxe de la vengeance », les Etats-Unis ont obtenu un recul majeur des autres pays du G7 sur un sujet fiscal qui irritait Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche : celui de la taxation des multinationales, et plus précisément de l’impôt minimal mondial sur les sociétés de 15 % dont le principe avait été adopté en 2021 par 140 pays, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Déjà entré en vigueur en 2024 dans un bon nombre d’Etats, dont ceux de l’Union européenne mais aussi au Royaume-Uni, au Canada et au Japon, cet impôt constituait un premier pas dans la lutte contre la concurrence fiscale déloyale entre Etats.
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-Désireux de partager cette victoire américaine, Scott Bessent, le secrétaire américain au Trésor, l’a annoncé dès jeudi 26 juin au soir sur le réseau social X. « Après des mois de dialogue productif avec les autres pays de l’accord fiscal international de l’OCDE, nous allons annoncer une déclaration conjointe avec les pays du G7, qui défendra les intérêts américains, a-t-il écrit. (…) Le pilier 2 de l’OCDE [c’est-à-dire la taxation minimale mondiale de 15 %] ne s’appliquera pas aux entreprises américaines. » L’information a été confirmée, vendredi 27 juin, au Monde par Bercy et par l’OCDE, alors que le G7 a finalisé un projet de communiqué que Le Monde a pu consulter.
-« Le reste du G7 [France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Canada, Japon] a capitulé », estime Gary Clyde Hufbauer, du Peterson Institute for International Economics, un groupe de réflexion américain. « La loi du plus fort a fonctionné. C’est un passe-droit accordé aux Etats-Unis, même si n’étant pas un paradis fiscal, ils n’étaient pas la cible de cette réforme fiscale », regrette Pascal Saint-Amans, qui fut le négociateur de la réforme fiscale pour l’OCDE.
-Menace sur les entreprises étrangères
-L’accord de l’OCDE en 2021 constituait une avancée majeure après de longues années de discussions tendues. La principale difficulté avait été d’y inclure les Etats-Unis, première puissance économique mondiale, dont les multinationales pratiquent couramment des mesures d’optimisation fiscale. A reculons, l’administration de Joe Biden avait fini par l’accepter. Depuis, la mise en œuvre de l’accord était lente. Mais si des négociations sont toujours en cours sur un grand nombre de sujets, le second pilier, celui sur la taxation minimale, commençait à entrer progressivement en vigueur, étant désormais déployé dans une soixantaine de pays.
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-Le problème est que les républicains s’y sont toujours vivement opposés. Dès le 20 janvier, le jour de son investiture, Donald Trump a signé un mémorandum annonçant que « l’accord fiscal mondial [de l’OCDE] ne s’applique pas aux Etats-Unis ». Depuis, des discussions se sont multipliées pour trouver un compromis, comme en témoigne l’échange sur le sujet entre le ministre de l’économie, Eric Lombard, et M. Bessent, lors d’un G7 au Canada, en mai.
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-Mais ces discussions ont débouché sur un durcissement de la position américaine. Dans le One Big Beautiful Bill Act (littéralement : « un grand et beau projet de loi »), Washington a ajouté une modification de la section 899 du code fiscal, laquelle, dans la version votée par la Chambre des représentants, permettait d’instaurer un impôt supplémentaire de 20 % sur les groupes étrangers venant de pays appliquant une fiscalité « injuste » à l’égard des entreprises américaines. Des pays comme la France, le Royaume-Uni et le Canada, qui ont mis en place des impôts sur les entreprises numériques, étaient particulièrement visés.
-« Pousser les autres pays à négocier »
-Un vent de panique s’est alors levé dans les milieux financiers, qui craignaient que ces surtaxes touchent aussi les placements boursiers ou les obligations du Trésor américain. « Nos clients nous posent énormément de questions sur le sujet », soulignait mercredi Jean-Denis Bachot, le directeur général pour la France de Fidelity International, une société de gestion américaine. Le retrait de cette modification fiscale leur a redonné le sourire.
-« Cette section 899 était une menace, pour pousser les autres pays à négocier, estime George Gans, associé au cabinet de conseil KPMG. Mais les Etats-Unis espéraient ne pas la mettre en place. Cela a marché plus vite que je ne le pensais. »
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-Si cet accord fait autant les affaires des Etats-Unis, pourquoi le reste du G7 l’a-t-il accepté ? « La section 899 aurait pénalisé les entreprises françaises [puisqu’elles risquaient de se faire surtaxer] », fait-on valoir à Bercy, où l’on ne cache pas un sentiment de soulagement. Une telle surtaxe américaine aurait également amputé les bénéfices rapatriés en France et, par ricochet, les recettes fiscales de la France. « C’est une victoire pour les entreprises américaines, mais surtout pour les entreprises européennes », estime même Rosanna Burcheri, spécialiste du marché actions américain à Fidelity International.
-« Accord zombie »
-Pas si sûr, réplique une source proche des négociations : car, avec ce compromis en faveur de Washington, le reste du G7 pénalise ses propres entreprises, qui restent pour leur part soumises à l’impôt minimal mondial.
-Enfin, la crainte des six autres pays du G7 de voir les Etats-Unis claquer la porte de l’OCDE sur les questions fiscales, comme ils l’ont fait pour l’Organisation mondiale de la santé ou l’accord de Paris sur le climat, explique aussi leur volonté d’accepter un tel accord.
-Avec ce compromis, les négociations au sein de l’OCDE restent officiellement en cours. Et rien n’empêche le reste du monde de continuer à appliquer cette taxe : « La France peut continuer à imposer cette fiscalité minimale sur L’Oréal ou l’Australie sur Rio Tinto [un groupe minier australien] », suggère une source proche du dossier. « Je pense que les autres pays du G7 vont maintenir l’accord en vie entre eux en espérant qu’à l’avenir un futur président des Etats-Unis y revienne », estime M. Clyde Hufbauer, du Peterson Institute for International Economics. Un optimisme que ne partage pas Markus Meinzer, directeur de l’association Tax Justice Network, pour qui l’accord de l’OCDE est désormais un « accord zombie », dont l’acte de mort officiel vient d’être signé.
-Par ailleurs, Bercy insiste sur le fait que « l’impôt national complémentaire » reste en place. Celui-ci, adopté en 2024 et qui sera payé pour la première fois l’année prochaine, permet d’imposer une multinationale à 15 % au minimum sur son activité en France. Mais il est restreint à l’activité française et ne s’étendra plus à l’activité internationale, comme le prévoyait l’accord de l’OCDE.
-Au-delà, l’exemption accordée aux multinationales américaines est un symptôme de plus de la fragmentation mondiale de l’économie, selon M. Clyde Hufbauer : « La démondialisation s’est pour l’instant concentrée sur le commerce. Mais la fiscalité est le prochain grand dossier. »
-Eric Albert et Anne Michel
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