DÉCRYPTAGE - Au pays des 400 000 normes et des 77 codes, la moindre décision est régie par des dizaines d’articles, d’injonctions administratives et d’actes réglementaires parfois inapplicables. Et quand viennent s’y ajouter les impératifs de la législation européenne, rien ne va plus.
Combien de fois, à gauche comme à droite, en campagne électorale ou parvenu au plus haut sommet de l’État, a-t-on promis aux Français de dégraisser enfin l’imposant mille-feuille de normes et d’injonctions administratives qui pèsent si lourdement sur notre vie quotidienne que nombre d’entre elles sont devenues insupportables ? Dans leur rapport de 2013, remis au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Alain Lambert, ancien président du Conseil national d’évaluation des normes, et le sénateur Jean-Claude Boulard avaient recensé plus de 400 000 normes administratives, dont des milliers étaient déjà considérées comme redondantes, inutiles ou contre-productives. Douze ans après et en dépit de tous les engagements des uns et des autres, non seulement rien n’a changé, mais ce corpus kafkaïen, biberonné par une bureaucratie hexagonale toujours plus inventive, a continué à enfler jour après jour.
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