Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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elsenews:spot-2025:05:taxe-amenagement [27/12/2025/H05:40:33] 216.73.216.167 supprimée |
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| - | ====== Qu’est-ce que la taxe d’aménagement à payer si vous faites construire ou aménager une maison ? ====== | ||
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| - | Abri de jardin, piscine, aires de stationnement extérieures, | ||
| - | Les collectivités locales perçoivent une taxe d’aménagement pour chaque construction immobilière ou travaux d’aménagement d’un terrain ou d’une maison. | ||
| - | Le mode de calcul dépend du département et de la commune où se déroulent les travaux. | ||
| - | En France, les propriétaires d’un terrain ou d’une maison doivent payer une taxe d’aménagement depuis début 2012. Cet impôt local, perçu par la commune, le département ou la région (seulement en Île-de-France), | ||
| - | Les collectivités locales la prélèvent à l’occasion des opérations de construction, | ||
| - | La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) la récolte et la reverse aux collectivités locales. Des communes la réclament dès la délivrance du permis de construire ou d’aménager. Généralement, | ||
| - | Comment se calcule la taxe d’aménagement ? | ||
| - | Un calcul savant chiffre la valeur de la taxe d’aménagement. Il faut multiplier la surface de la construction créée par une valeur forfaitaire annuelle par m² et par le taux voté par la collectivité territoriale. À noter que les départements révisent la valeur forfaitaire chaque année en fonction de l' | ||
| - | De son côté, le taux annuel de la part communale varie de 1% à 5%. Il peut atteindre jusqu' | ||
| - | Dans certains cas, la valeur taxable de votre projet se calcule par unité (emplacement de tentes, places de parking, éoliennes…). À noter que certaines collectivités locales appliquent des surcoûts : 10.000 euros pour les habitations légères de loisir. De leur côté, les collectivités évaluent la valeur des piscines creusées à 262 euros le m². | ||
| - | Abattement et exonération | ||
| - | Certaines collectivités locales prévoient des exonérations ou des réductions de coûts. Par exemple, si vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme dans votre résidence principale, vous profitez d’un abattement de 50% pour les 100 premières mètres carrés aménagés. Certaines décrètent par délibération d’autres exonérations comme les surfaces de constructions supérieures à 100 m² pour une résidence principale financée par un prêt à taux zéro. | ||
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