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-====== Le Monde – Gérald Darmanin lance le projet d’un big bang du système judiciaire ======
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-SOCIÉTÉ
-Gérald Darmanin lance le projet d’un big bang du système judiciaire
-Suppression de la prison avec sursis, création de peines minimales, plaider-coupable… dans une lettre adressée aux magistrats, lundi 12 mai, le garde des sceaux entend répondre aux grands maux de la justice en France.
-Par Grégoire Biseau
-Par Grégoire Biseau
-Par Grégoire Biseau
-Aujourd’hui à 20h57
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-Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), le 23 avril 2025. MOURAD ALLILI/SIPA / MOURAD ALLILI/SIPA
-A force de parler des établissements pénitentiaires et du narcotrafic, Gérald Darmanin avait presque oublié que, en plus d’être le ministre des prisons, il était aussi le ministre de la justice. Mais le garde des sceaux attendait juste d’avoir dans sa manche quelques mesures suffisamment fortes, ou « disruptives » selon le mot qu’on revendique au sein de son cabinet, pour faire turbuler le système politico-médiatique autour de lui et de ses annonces. C’est désormais chose faite.
-Il a attendu de lire les trois rapports (sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines), commandés par son prédécesseur, Didier Migaud, et qui patientaient depuis plusieurs semaines sur son bureau, puis de recevoir toute cette semaine les organisations syndicales, notamment de magistrat, pour finaliser ce qui ressemble à une feuille de route qui pourra le mener jusqu’à la fin du quinquennat, en 2027.
-Lundi 12 mai, donc, tous les magistrats de France recevront dans leur boîte aux lettres une missive de quatre pages signée de la main du garde des sceaux, dans laquelle il compte bien répondre aux grands maux de l’institution judiciaire, dénoncés depuis longtemps : « des délais trop longs, des peines mal exécutées et une complexité généralisée ».
-Peut-être conscient que la justice ne croit plus beaucoup aux vertus des grandes messes et autres Etats généraux, Gérald Darmanin emprunte un vocabulaire de la modestie : « J’ai décidé de ne pas proposer un grand plan, ou une énième grande réforme de la justice, mais, en m’inspirant de vos propositions (…), je vous propose de réfléchir à remettre du bon sens, et de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système. » Pourtant, en guise de bon sens, c’est bien un bing bang que propose le ministre, qui peut potentiellement transformer en profondeur la façon dont on rend la justice dans notre pays.
-Quatre déclinaisons de peines différentes
-Le principal chantier, le plus « compliqué », de l’aveu même du ministère, et donc le plus aléatoire, consiste à revoir totalement l’échelle des peines. Au nom d’un système « illisible » qui ne parvient pas à réduire la récidive – « plus de 60 % des personnes récidivent dans les cinq ans », selon le ministre –, l’objectif de Gérald Darmanin serait de passer d’un système judiciaire qui comporte pas moins de 225 déclinaisons de peines différentes à un autre qui en aurait seulement quatre : des peines d’emprisonnement, de probation, d’amende, et enfin d’interdiction et d’obligation. Concrètement, cela signifie, ainsi, que la peine de prison avec sursis sera supprimée du code pénal. Depuis plusieurs semaines, Gérald Darmanin aimait citer, dans les médias, l’exemple de sa maman, qui ne comprenait pas qu’un individu condamné à de la prison se retrouve le lendemain parfaitement libre de circuler.
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-L’autre grande innovation serait de créer une peine de probation qui regrouperait plusieurs peines existantes (travaux d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique, suivis sociojudiciaires, stages…) et qui consisterait en une alternative à la prison. Une mesure soutenue par le Syndicat de la magistrature, pourtant à gauche.
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-Dans l’esprit du garde des sceaux, la prison serait d’ailleurs réservée aux seuls condamnés pour fait de narcotrafic et de violences faites aux personnes (terrorisme, homicides, agressions sexuelles, violences intrafamiliales…). En revanche, les violences aux biens, les délinquances financière ou routière ne passeraient plus par la case prison et seraient punies par des peines de probation ou d’amendes. Mais, précise le texte, la première violation « entraînera immédiatement une incarcération ». Dans ce cadre, Gérald Darmanin, évoque la possibilité de ressusciter les peines planchers, inventées en 2017 par son mentor en politique, Nicolas Sarkozy, et depuis supprimées pour avoir fait la démonstration de leur relative inefficacité.
-Au ministère de la justice, on prend évidemment le soin de préciser que ces nouvelles peines planchers, rebaptisées « peines minimales », ne ressembleront pas beaucoup à ses devancières, car elles s’appliqueront non pas seulement aux récidivistes, mais à tout le monde. Lors d’un entretien sur la chaîne YouTube Legend, le 4 mai, Gérald Darmanin avait déjà évoqué le sujet, expliquant que, « puisque le code pénal dispose de peines maximales », pourquoi n’y aurait-il pas de « peines minimales » ? Au juge ensuite, avait-il précisé, « d’individualiser » la peine, en fonction des conditions de l’infraction et du profil du mis en cause. « Tout le monde veut une sanction rapidement », avait-il ajouté, pour justifier le retour de cet objet politique très clivant.
-Création d’un portail du justiciable
-Embarqué dans un jeu de rivalité avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et l’ancien premier ministre Edouard Philippe, Gérald Darmanin refuse catégoriquement qu’on puisse lui faire porter l’étiquette d’un ministre laxiste, voire pragmatique, en matière de surpopulation carcérale. Aussi a-t-il rejeté, dans sa lettre, l’idée même d’une mesure de régulation qui permettrait à certains prisonniers de sortir quelques semaines avant le terme de leur peine, afin de faire baisser la pression dans les centres pénitentiaires.
-Pourtant le rapport sur l’exécution des peines, signé par quatre prestigieux magistrats, une avocate du barreau de Paris et le chef d’établissement du centre pénitentiaire de la Santé à Paris, plaide, lui, pour une telle mesure : « La mission considère que la surpopulation [carcérale] doit désormais être appréhendée pour ce qu’elle représente effectivement : un état d’urgence. » Le rapport suggère même que la situation dans les prisons françaises peut être assimilée à « une crise sanitaire ». Mais Gérald Darmanin n’a rien voulu entendre et répond par deux mesures : d’abord la construction de nouvelles places de prison, y compris par des établissements sous forme de structures modulaires qui pourraient sortir de terre d’ici un an et demi, et ensuite le retour chez eux des prisonniers étrangers, qui représentent environ 25 % de la population carcérale. Mais le ministre reconnaît volontiers que ces mesures ne pourront pas avoir d’effet avant deux ans.
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-Pour désengorger les tribunaux et accélérer le rythme de la justice, la lettre prévoit aussi deux pistes, pour le coup beaucoup moins clivantes. Pour la justice civile, elle souhaite « imposer dans de nombreux contentieux une phase amiable préalable obligatoire ». En matière pénale, Gérald Darmanin défend l’idée d’étendre le plaider-coupable aux crimes. Mais à plusieurs conditions, précise le ministère de la justice, dont l’accord de la victime et celui du parquet. Enfin, le garde des sceaux compte bien renouveler son succès de l’impôt à la source qu’il avait mené à bien quand il était ministre des comptes publics (2017-2020), en lançant un grand chantier de numérisation de son ministère et la création d’un portail du justiciable, qui permettrait à chaque citoyen de « consulter une procédure, recevoir ses convocations, accéder aux décisions, régler ses amendes ».
-Compte tenu de l’ambition de ce programme, est-il bien raisonnable de penser qu’il puisse aller à son terme ? A tous ces interlocuteurs, Gérald Darmanin aime à répéter qu’il n’a ni argent, ni majorité, ni beaucoup de temps devant lui pour penser et incarner une politique d’une telle envergure. Le ministère de la justice précisait, dimanche après midi, qu’en matière de justice civile tout pouvait aller vite, car cela passe par du réglementaire. Mais pour le grand chantier de la refonte des peines pénales, il lui faudra passer inévitablement par la loi et donc le Parlement. En attendant, il se donne jusqu’au 14 juillet pour affiner sa feuille de route après un mois de concertation avec les organisations syndicales. Entre-temps, il ne désespère pas que le ministre de la justice fasse un peu oublier le ministre des prisons.
-Grégoire Biseau
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