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Etats-Unis : pour faciliter l’expulsion de migrants, le fisc va partager des données avec les services de l’immigration
Le fisc américain a conclu ce lundi 7 avril un accord avec les services de l'immigration en vue de leur fournir des informations sensibles sur les contribuables, facilitant ainsi l'expulsion de migrants, selon des documents judiciaires.
Une victoire pour Donald Trump dans sa lutte contre l’immigration. D’après des documents judiciaires rendus publics ce lundi, les autorités fiscales américaines ont conclu un accord avec les services de l'immigration pour leur fournir des informations sensibles sur les contribuables.
Aux termes de l'accord conclu lundi, la police fédérale de l'immigration (ICE) pourra réclamer au fisc américain (IRS) des informations sur les personnes sur lesquelles elle enquête ou qui ont déjà reçu l'ordre de quitter le territoire.
Le ministère de la sécurité intérieure (DHS), qui coiffe ICE, peut «légalement demander des informations relatives aux individus faisant l'objet d'une enquête pénale et l'IRS est tenu de les fournir», selon ces documents.
Le service des impôts dispose de données telles que l'adresse, les revenus et les situations familiales des contribuables, qui étaient strictement protégées par la loi fédérale et qui vont dorénavant favoriser l’expulsion de migrants.
Pour rappel, l’IRS permet à des millions de migrants clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen de renforcer leur quête de papiers et contribue à alimenter le budget fédéral.
La directrice du fisc américain quitte son poste
Dans ces circonstances, le Washington Post a révélé mardi que la directrice par intérim du fisc américain, Melanie Krause, a décidé de quitter l'IRS. Il s’agit du troisième départ d’un directeur du fisc américain depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier dernier.
«Melanie Krause a dirigé l'IRS au cours d'une période de transformation extraordinaire. Nous lui souhaitons du succès dans ses prochaines fonctions», a confirmé une porte-parole du ministère des Finances.
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D'après les médias américains, des organisations de défense des droits des migrants avaient saisi la justice le mois dernier pour empêcher l'IRS de livrer des informations sensibles à ICE. Ce sont les documents judiciaires fournis par l'administration américaine dans le cadre de cette procédure qui ont révélé l'existence de l'accord.
«Si l'accord reste en place, il fournira une feuille de route aux forces fédérales de maintien de l'ordre pour accéder à des informations confidentielles sans obtenir de décision judiciaire comme le prévoit la loi», a regretté sur CNN Nandan Joshi, avocat de l'association Public Citizen.
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