Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- elsenews:spot-2025:04:tva-airbnb [25/12/2025/H20:10:38]
216.73.216.167 supprimée
+++ — (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
- {{tag>a1}}
-----
-====== Le Revenu: Location meublée : quand la boite à clés devient un enjeu fiscal ======
- https://www.lerevenu.com/reduire-impots/defiscalisation-immo/location-meublee-quand-la-boite-a-cles-devient-un-enjeu-fiscal/
-Location meublée : quand la boite à clés devient un enjeu fiscal
-Partager
-Les nouvelles règles de l’administration fiscale en matière de location de courte durée font de la boite à clés l’élément déterminant pour savoir si les propriétaires sont assujettis ou non à la TVA.
-Par Olivier Decarre
-Publié le 01/04/2025 à 10h18
-Location meublée : quand la boite à clés devient un enjeu fiscal
-(©AdobeStock)
-Doit-on ou non payer de la TVA sur les locations de courte durée ? La question se pose pour de nombreux propriétaires. Or, une publication récente de l’administration fiscale est venue apporter quelques précisions en la matière.
-Principe général
-De manière générale, la location meublée est exonérée de TVA. Mais par exception, des locations de courte durée peuvent y être assujetties dès lors qu’elles se rapprochent de prestations hôtelières ou para-hôtelières.
-Plus précisément, ces prestations sont au nombre de quatre : la fourniture du petit-déjeuner, la fourniture du linge, le ménage régulier et l’accueil de la clientèle (même non personnalisé).
-Ainsi que le rappelle une note de Je Déclare Mon Meublé.com (JD2M), l’été dernier « un changement de doctrine fiscale avait allégé les conditions permettant de considérer ces prestations comme accomplies dans le cadre de très courts séjours, alors définis comme étant ‘de moins d’une semaine’ ».
-Plus concrètement, le simple fait de fournir du linge à l’entrée (même sans renouvellement) suffisait à remplir une condition, une autre l’étant en cas de ménage proposé à la sortie. En ajoutant un service d’accueil, de nombreux propriétaires devenaient donc en théorie concernés par la TVA. Une perspective d’autant plus menaçante avec l’abaissement du seuil automatique de franchise à 25.000 euros prévu par loi de finances 2025.
-À lire aussi
-Fiscalité : la location de courte durée dans le collimateur des élus
-Ce qui change
-En premier lieu, la dernière publication au BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20) définit les courts séjours de moins d’une semaine comme ceux qui compte au maximum cinq nuits.
-L’autre point concerne la condition d’accueil. Si la plupart des propriétaires remplissent les conditions de ménage et de fourniture du linge, c’est en effet sur ce critère de l’accueil que peut se faire la bascule dans le champ de la TVA.
-L’administration rappelle que cette prestation est par exemple caractérisée si le propriétaire offre le choix entre une boite à clés et un accueil physique.
-Mais elle précise également que «la seule mise à disposition des clés via une boîte à clés, sans alternative proposée avec un accueil physique, ne saurait constituer une réception même non personnalisée de la clientèle».
-En résumé
-La boite à clés devient donc un vrai pivot en matière de TVA, dans la mesure où les propriétaires satisfont quasi systématiquement aux critères de ménage et de fourniture de linge sur la courte durée. «S’ils souhaitent échapper au paiement de la TVA, il leur faudra donc veiller à ne pas en remplir un troisième, autrement dit à ne pas proposer le petit-déjeuner et installer une boite à clés sans proposer un autre mode d’accueil», conseille JD2M.
-Enfin, rappelons que tout ne sera pas perdu pour ceux qui basculeront en théorie dans le champ de la TVA. Dans leur cas, tout dépendra in fine du seuil de franchise, l’entrée en vigueur de l’abaissement à 25.000 euros ayant pour l’heure été mis de côté.
-Articles réservés aux abonnés
- Plus-value sur actions : quid en cas d’achats successifs ?
- Enfants détachés fiscalement : gare aux calculs trop rapides !
-Un livret bancaire que votre banquier ne vous proposera pas
-Taux de 5,99 % net ! Le livret diversifié fait un carton en France ! Profitez en maintenant !
-Actualité en France
-|
-© Le Revenu 2025

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested

ElseNews

Différences

Input

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Différences

Input

Outils de la page